Arrêtés

• Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l’agence régionale de santé en matière d’organisation du troisième cycle des études médicales


• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970

Circulaires

• Présentation de la gouvernance hospitalière juin 2006

Décision

• Décision de la HAS du 11 juillet 2006 parue le 17 10 2006 concernant l'accréditation

Décrets

• Décret no 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé


• Décret no 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire


• Décret no 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé


• Décret no 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques


• 2006 909 du 21 juillet relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

Directives européennnes

• Directive 2005 36 du 7 sep 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  
  

Ordonnances

• Rapport du Président de la République concernant l'ordonnance du 1 09 05
• Ordonnance du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
• Ordonnance du 26 08 05 relative à l'organisations de certaines professions de santé
• Ordonnance 2005 406 du 3 mai 2005 gouvernance
• Rapport au Président de la République concernant l'ordonnance 2005-406
  
  

Lois

• Loi HSPT du 21 juillet 2009
• Loi 2007 294 préparation à des menaces sanitaires de grande ampleur