07.09.10 Article du Parisien sur la permanence des soins hospitaliers et son organisation et financement par l'ARS d'Ile de France
Le Parisien, article du 05 septembre 2010

31.08.10 Communiqué de la CMH, CPH, INPH et SNAM-HP du 30.08.10
Les médecins et pharmaciens des hôpitaux soutiennent les actions de sauvegarde des retraites

03.08.10 APM International du 22.07.10
Jean-yes Fagon va quitter la direction de la politique médicale de l'AP-HP

23.07.10 Publication de l'arrêté du 12.07.10 relatif aux rémunérations des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Publication de l'arrêté du 12.07.10

22.07.10 Publication de l'arrêté du 12.07.10 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Publication de l'arrêté du 12.07.10

08.07.10 Protocole d'accord sur l'IRCANTEC entre la Ministre de la santé et des sports, les intersyndicales de praticiens hospitaliers et l'intersyndicat national des internes des hôpitaux du 06/07/2010
Texte du protocole d'accord et le calendrier de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

24.06.10 Projets de décret sur la médecine et la chirurgie soumis le 24/06/2010 au CNOSS
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

14.06.10 Communiqué CMH CPH INPH SNAM-HP
Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force

02.06.10 Le quotidien du médecin : Entretien avec le président de la CMH, Dr AUBART
Dr AUBART : "Les médecins doivent retrouver leur légitimité"

01.06.10 Rapport de la MECSS de l'Assemblée Nationale sur le fonctionnement de l'hôpital
Rapport présenté par Monsieur Jean MALLOT

01.06.10 Communiqué du SBPHU, de la FNSPBHU, de la CMH
Biologie gériatrique : il faut très rapidement un projet médicalisé pour le laboratoire

06.05.10 Communiqué de la CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP
Série de concertation sur le projet de révision de la loi de 1990

16.04.10 Parution de la liste des postes vacants de praticiens hospitaliers au Journal Officiel
Publication des postes de PH au JO du 15.04.10

14.04.10 8ème rapport du Conseil d'Orientation des Retraites
Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010

12.04.10 Actualités IRCANTEC
Calcul de la valeur du point au 1er avril 2010 et du salaire de référence pour 2010

01.04.10 Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives, organisation des soins
Chambre Régionale des Comptes - Ile de France

18.03.10 Réforme de la Poste : pas de soulte pour l’Ircantec

Compte tenu de son nouveau statut de société anonyme, la Poste est désormais tenue d’adhérer aux régimes de retraite complémentaires des salariés du secteur privé, ceux de l’Arrco et de l’Agirc. Cette affiliation ne concerne toutefois que les salariés qui seront embauchés par La Poste. Les quelques 1 253 000 retraités, anciens salariés et salariés actuels de la Poste continuent, quant à eux, de relever du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat, l’Ircantec. Ce dernier va donc devoir continuer à verser des pensions qui, petit à petit, ne seront plus financées par de nouvelles cotisations. Pour compenser ce manque à gagner, il avait été envisagé dans un premier temps que l’Arrco et l’Agirc versent une soulte à l’Ircantec pour solde de tout compte. Il semble que cette solution ait été finalement abandonnée au profit d’une compensation financière, qui devrait être calculée et versée chaque année. Il ne reste plus qu’à finaliser les termes de cet accord, ce qui devrait être fait d’ici la fin du premier semestre. Retraite : le régime du privé ne versera pas de soulte pour La Poste Le coût du transfert de l'Ircantec vers l'Agirc-Arrco serait évalué tous les ans. L'idée d'un versement pour solde de tout compte de plusieurs milliards d'euros, sujette à polémique, est abandonnée. Une solution se profile pour régler la question des retraites complémentaires des salariés contractuels de La Poste. Devenue société anonyme le 1 er mars, l'entreprise publique a dû dans la foulée modifier les règles du jeu pour ses agents contractuels, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas fonctionnaires. Ils sont 154.000, soit près de la moitié des effectifs, et cotisent actuellement, pour leur retraite complémentaire, à l'Ircantec. En devenant une société de droit privé, La Poste devait théoriquement changer de régime pour tous ces salariés, en passant de l'Ircantec à l'Agirc-Arrco, le régime complémentaire des salariés du privé. Mais ce changement aurait été très mal accepté par les syndicats de l'entreprise publique, car les conditions y sont moins avantageuses. Les cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs auraient été plus importantes et les pensions moins élevées. Le transfert aurait aussi menacé l'équilibre de l'Ircantec. Les effectifs de La Poste représentent en effet moins de 7 % des cotisants du régime mais plus du tiers de sa marge. Ils s'acquittent de près de 150 millions d'euros de cotisations et coûtent moins de 50 millions en prestations. Les pensions complémentaires versées par l'Ircantec sont encore faibles car les retraités actuels y ont cotisé peu de temps - le régime a été créé en 1970 pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités. Accord sur une compensation Un compromis a été trouvé, en fin d'année dernière, lors du vote du changement de statut de La Poste au Parlement (« Les Echos » du 3 novembre). Les 154.000 salariés actuels resteront affiliés à l'Ircantec. Les nouveaux embauchés, eux, relèveront de l'Agirc-Arrco. Un point crucial restait à régler. Même s'il se limite aux futurs embauchés, le transfert va pénaliser l'Ircantec, qui n'aura plus de nouveaux cotisants pour remplir ses caisses. L'Agirc-Arrco devra donc lui verser une compensation, pendant de longues décennies - jusqu'au décès du dernier retraité embauché à La Poste avant mars 2010, ce qui mène à l'aube du siècle prochain ! Le législateur a donné jusqu'au 30 juin 2010 aux deux régimes pour négocier cette compensation. Les discussions étaient mal parties : l'Agirc-Arrco voulait verser moins de 2 milliards d'euros, l'Ircantec réclamait jusqu'à 8 milliards de soulte ! Et la polémique commençait à enfler. Sauvegarde retraites, une association libérale qui réclame « un système de retraite équitable, libre et responsable », a même évoqué un « pillage en règle » de l'Agirc-Arrco - et donc des retraites du secteur privé -par l'Ircantec, représentant du secteur public. A la veille d'une grande réforme du système de retraite, l'exécutif ne pouvait pas se permettre d'être attaqué sur ce front. Une solution a donc été trouvée, à laquelle le gouvernement est favorable. Au lieu de calculer une compensation pour solde de tout compte, les gestionnaires des deux régimes sont convenus de se revoir tous les ans pour évaluer précisément la perte de l'un et le gain de l'autre. Les versements à l'Ircantec seront donc très faibles les premières années - quelques millions d'euros. Et l'Agirc-Arrco ne risquera pas d'avoir de mauvaises surprises (ce qui peut être le cas quand une soulte est versée pour solde de tout compte). Il reste à traduire cet accord de principe en un texte fixant précisément les modalités de la compensation d'ici à l'été.

12.01.10 DIMINUTION DES EFFECTIFS DES HOPITAUX PUBLICS EN 2008

D'après la FHF, une baisse des effectifs de l'ordre de 0.19 % s'est produite en 2008. Cela équivaut à 1435 équivalents temps plein.
Cette baisse ne vaut que si l'on ne prend pas en compte l'ensemble de la Fonction Publique Hospitalière, puisqu'un grand nombre de recrutements ont eu lieu dans le secteur médico-social.

Pour Yves Gaubert, responsable du Pôle Budget et Finances de la FHF, "ces données macro-économiques ne valent qu'en grande tendance."

07.09.09 PANDEMIE GRIPPALE :
QUE PENSE LA COMMUNAUTE MEDICALE?

La « pandémie A-H1N1 » est caractérisée notamment par sa vitesse de progression mais aussi son imprévisibilité.

Les politiques et responsables sont, en France, actifs et médiatiques, mais les modes d’organisation qu'ils proposent ainsi que les capacités d’adaptation au changement et à l'imprévu restent parfois technocratiques et rigides.

Les circuits et les modes d’accès à la distribution des soins sont en particulier calés sur des modèles assez figés alors que l’imprévu sera au premier plan.
Il y a fort à penser que nous allons être confrontés à de nombreuses difficultés : éthiques, organisationnelles et professionnelles notamment.

C'est pourquoi, afin de faire connaître la perception de la communauté médicale, nous vous adressons ce court questionnaire en ligne.
Lien d’accès au formulaire : Questionnaire Grippe A
Pour la première fois, il est adressé simultanément aux médecins hospitaliers comme aux médecins de ville et en particulier aux médecins généralistes.
Il faut moins de 2 minutes pour en renseigner les 10 questions.

Nous vous ferons prochainement un retour des réponses que nous aurons recueillies.

Nous comptons sur vous.

François Aubart (Président de la CMH)
Robert Cohen (Professeur de Pédiatrie)
Olivier Goeau Brissonière (Président de la FSM)
Bruno Housset (Professeur de Pneumologie)
Martial Olivier Koerhet (Président de MG France)
Bernard Régnier (Professeur de réanimation médicale)
Roland Rymer (Président du SNAM HP

GRIPPE MEXICAINE:
Power point préparé par Bruno Housset et Robert Cohen

15.07.09 PROMULGATION DE LA LOI RELATIVE A LA REFORME DES ETUDES DE SANTE

La loi que nous avions évoquée en date du 17 juin a été promulguée au Jo du 8 juillet.


17.06.09 REFORME DES ETUDES DE SANTE

Ca y est, c'est fait!
Les études de santé auront, dès octobre 2010, une première année commune.
Futurs médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, seront donc assis sur les mêmes bancs de faculté en première année.
L'adoption définitive du texte aura lieu à l'Assemblée nationale lundi 22 juin au soir.
Le décret d'application précisera notamment les nombre d'étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année, les conditions de réorientation...
Créer une "culture commune" à ces différentes professions qui travaillent main dans la main, tel est l'objectif majeur de ce texte de loi.

16.06.09 DERNIERE LIGNE DROITE POUR LE PROJET DE LOI HPST

Le projet de loi HPST sera définitivement adopté le 23 juin à l'Assemblée Nationale et le 24 juin au Sénat.


15.05.09 LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE DE L'HOPITAL ADOPTEE PAR LES SENATEURS

Les directoires ont vocation à remplacer les conseils exécutifs des hôpitaux.
Le directeur de l’hôpital est président du directoire.
D’après l’article 6, le président de la CME est quant à lui le vice-président du directoire.
«Il élabore en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de l'établissement" et "coordonne avec le directeur la politique médicale de l'établissement.»
Les sénateurs ont rejeté l’amendement gouvernemental qui prévoyait que le président de la CME élabore le projet médical «avec le directeur».
Le directoire sera désormais à majorité médicale (et non administrative).

15.05.09 QUEL SERA LE ROLE DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE?

Les dispositions du projet de loi HPST relatives au rôle du directeur de l’hôpital, en tant que président de directoire, viennent d’être adoptées par les sénateurs.
Ainsi, le président du directoire conduit la politique générale de l’établissement, le représente dans tous les actes de la vie civile et agiten justice en son nom.
D’autre part, "le président du directoire dispose d'un pouvoir de nomination dans l'établissement".
L’article 6 énumère l’ensemble des compétences du directeur du l’hôpital, en tant que président du directoire.


15.05.09 MODALITES DE NOMINATION DES DIRECTEURS D'HOPITAUX

Les nouvelles modalités de nomination des directeurs d’hôpitaux viennent d’être votées par les sénateurs, dans le cadre du projet de loi HPST.
Ainsi, le directeur d’un CHU sera nommé en conseil des ministres, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’université et de la recherche.
Il en sera de même pour le directeur d’un CHR, mais le décret sera pris sur le rapport du ministre chargé de la santé uniquement.
Le directeur de tout autre établissement public de santé sera nommé par arrêté du directeur général du CNG. Une liste d’au moins 3 noms de candidats proposés par le directeur général de l’ARSA lui sera préalablement soumise, après avis du président du conseil de surveillance de l’établissement.
Ces dispositions satisfont en partie la commission, et en partie la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.
Il est important de préciser que, « dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret ".

30.04.09 LES MEDECINS EXERCANT EN CLINIQUE ET LES INTERNES ENTENDUS

Les médecins exerçant en clinique et les internes, contestaient plusieurs dispositions du projet de loi HPST.
L’une permettait au directeur de l’Agence Régionale de Santé d’obliger une clinique en situation de monopole sur une activité, à garantir une proportion d’actes facturés à tarifs opposables. Une autre stipulait l'absence d'indemnisation d'un médecin exerçant en clinique qui refuserait de modifier son contrat d'exercice pour s’adapter à de nouvelles obligations de service public assumées par l’établissement.
Ces dispositions ont donc été modifiées par la commission des affaires sociales du Sénat, comme s’y était engagée la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.
La commission des affaires sociales examinera le texte jusqu’au 12 mai, date de la discussion en séance publique (initialement fixée au 11 mai).
L’examen du texte par la commission s’avère en effet plus long que prévu.

30.04.09 UNE CEREMONIE, DEUX DECORATIONS

Gérard Vincent, délégué général de la Fédération Hospitalière de France, et Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents de CME de centre hospitalier et responsable de l’unité de stimulation cardiaque de l’hôpital d’Haguenau, ont été décorés des insignes de la légion d’honneur par Roselyne Bachelot.
Cette décoration a eu lieu au cours d’une cérémonie commune, démontrant, pour la Ministre, « la bonne entente entre les professionnels de la communauté hospitalière ».
Cette « cohésion », illustration de « l’alliance médico-administrative » et la « nécessité d’un travail commun », ont été confirmées par les deux récipiendaires.
Pour Gérard Vincent, le métier de directeur d’hôpital consiste à "prendre des décisions, à assumer ses responsabilités et à faire prévaloir l'intérêt général et non les intérêts particuliers". Quant à Francis Fellinger, il a mis en avant le fait que son instance a « toujours essayé d’être un lieu de débat et de construction ».

30.04.09 LES MEDECINS EXERCANT EN CLINIQUE ET LES INTERNES ENTENDUS

Les médecins exerçant en clinique et les internes, contestaient plusieurs dispositions du projet de loi HPST.
L’une permettait au directeur de l’Agence Régionale de Santé d’obliger une clinique en situation de monopole sur une activité, à garantir une proportion d’actes facturés à tarifs opposables. Une autre stipulait l'absence d'indemnisation d'un médecin exerçant en clinique qui refuserait de modifier son contrat d'exercice pour s’adapter à de nouvelles obligations de service public assumées par l’établissement.
Ces dispositions ont donc été modifiées par la commission des affaires sociales du Sénat, comme s’y était engagée la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.
La commission des affaires sociales examinera le texte jusqu’au 12 mai, date de la discussion en séance publique (initialement fixée au 11 mai).
L’examen du texte par la commission s’avère en effet plus long que prévu.

25.03.09 - Nomination

Christian Anastasy vient d’être nommé directeur des 3 organismes que sont :
le Groupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier (GMSIH), la Mission d’expertise et d’audit hospitalier (Meah) et la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (Mainh).
Ces 3 entités seront regroupées au sein de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) dont la création est inscrite dans le projet de loi HPST.
Christian Anastasy qui succède ainsi à Denis Debrosse, débutera sa mission de préfiguration de la future Anap le 1er avril.

24.03.09 - La CME donne son feu vert mais sort un carton rouge…

L’état des prévisions des recettes et des dépenses (ERPD) pour 2009 présente un déficit de 95,5 millions d’euros au compte de résultat prévisionnel principal et prévoit 675 suppressions d’équivalents temps plein.
Si le Comité Technique Central d’Etablissement (CTCE) a rejeté l’ERPD, présenté aux différentes instances de l’AP-HP, la Commission Médicale d’Etabliseement (CME) l’a, quant à elle, adopté, après une longue hésitation.
La CME condamne en revanche à l’unanimité, le « retrait arbitraire » d’emplois non médicaux, et considère comme « non justifiées » ces suppressions.

3.03.09 - Accord global des médecins libéraux sur le projet de loi HPST

Malgré quelques divergences sur certains points du projet de loi HPST, les syndicats de médecins libéraux approuvent le contenu du projet.
Le président du groupe d’études sur les professions médicales, Jean-Pierre Door, l’a constaté en recevant 6 organisations syndicales pour une concertation sur le sujet.

3.03.09 - Ouverture du capital des laboratoires de biologie : le retrait de la disposition et ses conséquences sur la réforme

La disposition sur l’ouverture du capital des laboratoires de biologie (projet de loi HPST) va être retirée. Pour Eric Souêtre, Pdg de LABCO, cela « va poser un problème pour le financement de la réforme » et « cela risque de retarder les effets positifs » de celle-ci.
En effet, la mise en place de la réforme implique notamment une restructuration dont le coût ne peut être absorbé que par des ouvertures de capitaux.
Une procédure d’infraction ayant été lancée par la Commission européenne à l’encontre de la France, la suite des évènements voudrait que la Cour européenne rende une décision permettant l’ouverture des capitaux, comme cela a été le cas pour d’autres pays européens condamnés.
Il s’agit donc simplement d’une question de temps…

2.03.09 - Réforme de la psychiatrie

Il semblerait, d’après les propos tenus par la ministre de la santé ces jours-ci, que le secteur de la psychiatrie soit maintenu dans le cadre de la réforme, en préparation, de cette discipline.
Selon Roselyne Bachelot, la sectorisation est « un concept sanctuarisé et sacré de la psychiatrie nationale ».

26.02.09 - Futur contrat de clinicien hospitalier

Dans le cadre de la création du contrat de « clinicien hospitalier », prévu dans le projet de loi HPST, une mission vient d’être lancée par la ministre de la santé.
Les membres de cette mission (Elie Aboud, député UMP de l’Hérault, le Dr François Aubart, Président de la Coordination Médicale Hospitalière, le Dr Alain Jacob, médecin au centre hospitalier Sud-francilien, secrétaire général de l’Inter syndicat national des praticiens hospitaliers, chargé des CH non universitaires, et du Dr Bruno Mangola, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, et chef des urgences du centre hospitalier de Mâcon) devront rendre leurs premières conclusions d’ici à la fin du mois d’avril 2009.
Ce contrat vise principalement à « renforcer l’attractivité médicale pour l’hôpital public » et « offrir de nouvelles perspectives d’exercice et de rémunération aux praticiens ».