STATUTS DE LA COORDINATION SYNDICALE DES M�DECINS, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES H�PITAUX PUBLICS

Article 1

Il est constitu� entre les syndicats m�dicaux adh�rents aux pr�sents statuts, une coordination qui prend le nom de Coordination Syndicale Nationale des M�decins, Biologistes, et Pharmaciens des H�pitaux Publics dont le sigle est C.M.H (Coordination M�dicale Hospitali�re).

Article 2 Buts

Cette COORDINATION a pour but de promouvoir et d�fendre l'h�pital Public et de d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux des M�decins, Biologistes et Pharmaciens qui y exercent et de promouvoir les liens unissant l'h�pital et les alternatives � l'hospitalisation.

Article 3 Membres fondateurs

Les membres fondateurs ont �t� :

- le Syndicat des la M�decine Hospitali�re (SMH)
- le Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS)
- la F�d�ration Nationale des Syndicats de Pharmaciens Biologistes Hospitaliers (FNSPBH)
- le Syndicat National des Pharmaciens Praticiens Hospitaliers et Praticiens Hospitaliers Universitaires (SNPHPU)
- le Syndicat des M�decins Biologistes des H�pitaux Non Universitaires (SMBHNU)
- le Syndicat National des Biologistes des H�pitaux Priv�s (SNBHP)
- le Syndicat National des H�mobiologistes (SNH)
- le Syndicat National des M�decins R�animateurs des H�pitaux Publics (SNMRHP)

Article 4 Composition de la CMH

La CMH est compos�e de

- tout syndicat m�dical dont les objectifs essentiels sont ceux �nonc�s � l'article 2. Il peut solliciter son adh�sion � la C.M.H. � la condition d'en accepter les statuts et le r�glement int�rieur. Cette adh�sion est prononc�e � l'unanimit� par le conseil national.

- tout syndicat m�dical dont les objectifs essentiels sont ceux �nonc�s � l'article 2. Il peut solliciter son association � la coordination. Cette association est prononc�e � l'unanimit� par le conseil national. Le r�glement int�rieur d�termine les modalit�s de cette association.

- tout praticien dont les objectifs essentiels sont ceux �nonc�s � l'article 2, et pour lequel il n'existe pas de syndicat cat�goriel � la C.M.H. Il peut solliciter son adh�sion � la C.M.H � la condition d'en accepter les statuts et le r�glement int�rieur. Cette adh�sion est prononc�e � l'unanimit� par le conseil national.

Article 5 Conseil National

La coordination est dirig�e de fa�on coll�giale par un conseil national compos� des pr�sidents et/ou secr�taires des syndicats adh�rents.

Il se r�unit � la demande de l'un quelconque de ses membres. Les d�cisions sont prises selon une pond�ration d�finie par le r�glement int�rieur. Les membres associ�s ont voix consultative.

Les praticiens ayant adh�r�s directement � la C.M.H doivent constituer un coll�ge des adh�rents libres. Ce coll�ge est repr�sent� par un d�l�gu� qui est d�sign� par le bureau pour le repr�senter en son sein.

Article 6 Le Bureau

Outre les membres du conseil national, le bureau est constitu�

- d'un membre de chaque syndicat adh�rent. A cette fin, chaque syndicat adh�rent d�signe parmi ses membres et selon une proc�dure qu'il d�finit librement un titulaire et un suppl�ant, le repr�sentant au bureau.

- d'un membre repr�sentant chaque syndicat associ� et d�sign� selon la m�me proc�dure.

Les membres associ�s ont une voix consultative.

Le renouvellement des membres du bureau se fait � l'initiative du syndicat qui les a d�sign�, et peut avoir lieu � tout moment.

Le bureau
1/ d�signe en son sein

- un pr�sident,
- un secr�taire et s'il y a lieu un secr�taire adjoint,
- un tr�sorier,
- des d�l�gu�s nationaux qui peuvent se voir confier par le bureau le suivi de dossiers sp�cialis�s int�ressant les objectifs de la coordination,

2/ d�signe :
- des d�l�gu�s r�gionaux ayant pour mission de repr�senter la C.M.H aupr�s des organismes r�gionaux.

Les responsabilit�s des membres du bureau sont renouvelables tous les trois ans. Il peut y �tre mis fin � tout moment par le Conseil National.
Les r�unions de bureau ont lieu au moins trois fois l'an.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf en ce qui concerne l'application des articles 9, 10 et 12.
Chaque syndicat adh�rent a un droit de veto sauf en ce qui concerne l'application de l'article 9. Le vote par procuration est admis. Il est limit� � une procuration par membre pr�sent du bureau.
Un rapport moral et financier sont pr�sent�s chaque ann�e par le pr�sident et le tr�sorier lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Le bureau g�re le patrimoine de la C.M.H, d�cide de l'emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les d�penses et les recouvrements, accepte les dons et legs et subventions, nomme et r�voque tout employ�, r�alise les acquisitions et les liquidations ; il a pouvoir pour d�cider d'intenter des actions en justice au nom de la C.M.H, il d�signe pour le repr�senter � cette fin le Pr�sident ou � d�faut un autre membre du bureau d�sign� par le pr�sident.

Article 7 R�glement Int�rieur

Le r�glement int�rieur est �tabli par le Conseil National.
Il d�finit en particulier le niveau de la contribution financi�re de chaque syndicat adh�rent et associ� au fonctionnement de la Coordination. Il doit obligatoirement �tre approuv� par les instances d�lib�ratives des syndicats qui composent la Coordination.

Chaque adh�rent libre paye une cotisation fix�e chaque ann�e par le bureau et pr�cis�e au r�glement int�rieur.

Une assembl�e g�n�rale annuelle devra �tre tenue.

Article 8 Radiation

La radiation d'un syndicat de la Coordination peut �tre prononc�e par les deux tiers du Conseil National pour l'un des motifs suivants

- non respect des clauses des articles 2 et 4
- infractions r�p�t�es au r�glement int�rieur

Article 9 Dissolution

La dissolution de la Coordination peut �tre prononc�e par les deux tiers des voix du Conseil National. Les modalit�s pratiques sont d�finies par le r�glement int�rieur.

Article 10 Si�ge Social

Le si�ge social est fix� au lieu d'exercice du secr�taire sous r�serve de l'accord du directeur du Centre Hospitalier consid�r�.

Article 11

Ces statuts peuvent �tre modifi�s sur proposition d'un membre du Conseil National.
La modification est acquise apr�s un vote favorable des � au moins des voix du Conseil National.

Article 12 Repr�sentation

Repr�sentation du bureau
Le 12 septembre 1996, la C.M.H. a �lu comme
Pr�sident, le Dr Fran�ois AUBART, chirurgien - CH Eaubonne (95)
Secr�taire, le Dr Fran�ois THUILLIER, biologiste - CH Meaux (77)
Secr�taire, adjoint le Dr Jean-Pierre GARNIER, biologiste - CHU St Louis (75)
Tr�sorier, le Dr Thierry LAMBERT, h�mobiologiste - CHU Kremlin-Bic�tre (94)
Fait � Meaux, le 19 septembre 1996

Le tr�sorier Le secr�taire adjoint Le secr�taire Le Pr�sident

T. LAMBERT J.P. GARNIER F. THUILLIER F. AUBART

 

 

Modification du 22/11/2001

Article 6, 4�me paragraphe
" le bureau d�signe en son sein
- un pr�sident, et s'il y a lieu un ou plusieurs vice(s)-pr�sident(s) "
Le reste est inchang�

Repr�sentation du bureau
Le 22 novembre 2001, la C.M.H. a �lu comme
Pr�sident, le Dr Fran�ois AUBART, chirurgien - CH Eaubonne (95)
Secr�taire, le Dr Fran�ois THUILLIER, biologiste - CH Meaux (77)
Secr�taire, adjoint le Dr Jean-Pierre GARNIER, biologiste - CHU St Louis (75)
Tr�sorier, le Dr Patricia SUTER, psychiatre - CH Victor Dupouy (95)
Fait � Meaux, le 22 novembre 2001

Le tr�sorier Le secr�taire adjoint Le secr�taire Le Pr�sident

P. SUTER J.P. GARNIER F. THUILLIER F. AUBART

Modification du 04/12/2003

Article 6, 4�me paragraphe
" le bureau d�signe en son sein
- un secr�taire, et s'il y a lieu des secr�taires adjoints"
Le reste est inchang�

Repr�sentation du bureau
Le 4 d�cembre 2004, la C.M.H. a �lu comme
Pr�sident, le Dr Fran�ois AUBART, chirurgien - CH Eaubonne (95)
Vice-pr�sident, le Pr Claude GIBERT, r�animateur - CH Piti� Salp�tri�re (75)
Vice-pr�sident, le Pr Jean G�rard GOBERT, biologiste - CH Piti� Salp�tri�re (75)
Secr�taire, le Dr Fran�ois THUILLIER, biologiste - CH Meaux (77)
Secr�taire, adjoint le Dr Jean-Pierre GARNIER, biologiste - CHU St Louis (75)
Secr�taire-adjoint, le Dr Michel VAUBOURDOLLE, biologiste - CH St Antoine (75)
Tr�sorier, le Dr Patricia SUTER, psychiatre - C.H Victor Dupouy (95)
D�l�gu� g�n�ral, le Dr Norbert SKURNIK, psychiatre - CHS Maison Blanche (93)
D�l�gu� g�n�ral, le Dr Bruno MANGOLA, urgentiste - CH Macon (71)
D�l�gu� contentieux, le Dr Bernard CERTAIN, Pharmacien CH Cochin (75)
Fait � Meaux, le 4 d�cembre 2003

La tr�sori�re Le secr�taire Les secr�taires adjoints

P. SUTER F. THUILLIER J.P. GARNIER M.VAUBOURDOLLE

Le Pr�sident

F. AUBART

Les syndicats non membres fondateurs ayant adh�r�s � la C.M.H. apr�s sa cr�ation au 22/11/2001 :
- le Syndicat des Chirurgiens Hospitaliers (SCH)
- le Syndicat National des Biologistes des H�pitaux Priv�s (SNBHP)
- le Syndicat National des Chirurgiens Anciens CU et CES (SNCACC)
- le Syndicat National de G�rontologie Clinique (SNGC)
- le Syndicat des Pneumologues Hospitaliers (SPH)
- le Syndicat des Urgences Hospitali�res (SUH)
- le Syndicat National des M�decins des H�pitaux et Etablissements de Soins Priv�s � but non lucratif (SYMHOSPRIV)

Les syndicats non membres fondateurs ayant adh�r�s � la C.M.H. apr�s sa cr�ation au 04/12/2003 :
- l'Association des M�decins Urgentistes Hospitaliers de France (AMUHF)
- la Coll�giale des M�decins L�gistes Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires (CMLHHU)
- le Syndicat National des Praticiens Attach�s (SYNPA)

Liste des 15 syndicats constitutifs, au 04/12/2003 :

- l'Association des M�decins Urgentistes Hospitaliers de France (AMUHF)
- la Coll�giale des M�decins L�gistes Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires (CMLHHU)
- la F�d�ration Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers (FNSPBH)
- le Syndicat des Chirurgiens Hospitaliers (SCH)
- le Syndicat de la M�decine Hospitali�re (SMH)
- le Syndicat National des Biologistes des H�pitaux Priv�s (SNBHP)
- le Syndicat National des Chirurgiens Anciens CU et CES (SNCACC)
- le Syndicat National de G�rontologie Clinique (SNGC)
- le Syndicat National des M�decins R�animateurs des H�pitaux Publics (SNMRHP)
- le Syndicat National des Pharmaciens Praticiens Hospitaliers et Praticiens Hospitaliers Universitaires (SNPHPU)
- le Syndicat des Pneumologues Hospitaliers (SPH)
- le Syndicat des Psychiatres de Secteurs (SPS)
- le Syndicat des Urgences Hospitali�res (SUH)
- le Syndicat National des M�decins des H�pitaux et Etablissements de Soins Priv�s � but non lucratif (SYMHOSPRIV)
- le Syndicat National des Praticiens Attach�s (SYNPA)