LETTRE DE LA COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH) NUMERO 3

	LA NEWS LETTER	N�3
		Octobre 2004
EDITO	La Directive europ�enne, le probl�me des retraites, le statut : les pr�ocupations sont multiples. La news letter de la CMH a pour vocation de vous apporter rapidement et simplement de l'info. Les liens vous permettent �galement, lorque vous souhaitez en savoir plus, d�aller puiser � la source. Mais la � newsletter � doit aussi �tre un support de dialogue. Ecrivez, r�agissez, apportez t�moignages et propositions! Bonne lecture. Fran�ois Aubart

BREVES	Statut de PH L�ouverture des n�gociations statutaires pr�vues dans le protocole sign� le 2 septembre (lien avec le protocole) a eu lieu le lundi 4 octobre 2004. Universit� d�automne (1-2 et 3 octobre) de la CMH Avec la participation du Pr Y Matillon, du Pr A Grimaldi, de P Lesteven et de M Aoustin qui sont intervenus � propos de l��valuation des pratiques professionnelles, la gouvernance, la r�forme du statut, la T2A parmi d�autres. Des d�bats mais aussi des engagements pour l�avenir de l�h�pital dont le compte rendu fera l�objet d�une � news letter � sp�ciale. Temps de travail Pour en savoir plus cliquez ici Dans le cadre de la 2^�me phase de consultation des partenaires sociaux concernant la r�vision de la directive europ�enne 93/104, la commission europ�enne a rendu public un document dans lequel elle propose des � adaptations � de la directive. Ces modifications propos�es portent notamment sur le choix de la p�riode de r�f�rence sur laquelle sont calcul�es les 48 heures hebdomadaires et la question du temps de garde. Le projet propose d��tendre de quatre � douze mois la p�riode de r�f�rence minimale.. Quant au temps de garde, il sugg�re de distinguer une p�riode � active � et une p�riode � inactive � qui ne serait pas consid�r�e comme du temps de travail. Cette proposition va � l�encontre d�un arr�t de la cour europ�enne (arr�t Jaegger), consid�rant la totalit� de la garde comme du temps de travail. Bien �videmment la CMH s�oppose et s�opposera � toute modification qui vise � d�membrer le travail de nuit en travail actif et travail � inactif �. La CMH appelle � une action unitaire sur cet objectif. RTT des Praticiens attach�s Contrairement � ce qu�avait annonc� la DHOS, pas de RTT pour les PA et PAA en 2004, cette restriction s�ajoutant au non paiement de leur temps additionnel. Une action est pr�vue � partir du mois d�octobre : les praticiens attach�s r�partiront 35 heures sur leurs obligations de service pr�vues au contrat et ne feront de temps additionnel que si il est stipul� par un avenant � leur contrat. Formation m�dicale continue Elle devient � FMC et �valuation des pratiques professionnelles �. L�enjeu d�aujourd�hui, du point de vue syndical, concerne la composition des conseils r�gionaux o� les syndicats doivent �tre repr�sent�s de fa�on importante. 20^�mes journ�es d�information des pharmaciens hospitaliers Gilles Aulagner a inaugur� le congr�s du SNPHPU, le 16 septembre � Toulon en rappelant les valeurs et principes du syndicalisme. Il engage � la r�forme des organisations et du financement tout en �mettant des restrictions aux d�rives pouvant entra�ner perte de qualit�, de comp�tences, de s�curit� pour le patient au profit d�une gestion comptable/ administrative � d�une �conomie de march� �. A cette occasion, il en appelle au Conseil de l�Ordre dont la mission est de faire respecter l��thique et la r�glementation. La pharmacie hospitali�re est une sp�cialit� en pleine �volution devant attirer les jeunes en formation, ce qui ne saurait se faire sans son int�gration tant attendue dans le CH
A TRAVERS LA PRESSE	13 SEPTEMBRE 2004 R�forme de la nomenclature - Les discussions se poursuivent avec les caisses sur la nouvelle Ccam : le montant des compensations pour les professionnels les plus touch�s par la nouvelle nomenclature restent au programme des derni�res n�gociations. Le Quotidien du m�decin - Agn�s Bourguignon Permanence des soins / Conseil de l'Ordre - Le Conseil de l'Ordre des m�decins a exprim� son opposition � l'accord sur la permanence des soins sign� en juillet qui rel�ve selon l'Ordre d'un cadre r�glementaire et non conventionnel. Le Quotidien du m�decin - Henri de Saint Roman H�pital / Gouvernance hospitali�re - L'ordonnance r�glementant la nouvelle organisation des h�pitaux devrait para�tre prochainement. L'article �tudie les exp�rimentations d�j� men�es dans plusieurs centres hospitaliers, Nantes, Toulouse et Rennes. Le Quotidien du m�decin - Delphine Chardon H�pital / La�cit� - Dossier sur les probl�mes li�s aux pratiques religieuses � l'h�pital avec l'interview d'Isabelle L�vy auteur d'un livre sur le sujet. L'Express - Delphine Saubaber et Claire Chartier H�pital / Ile-de-France - L'h�pital d'Argenteuil accumule les d�ficits, l'activit� �tant en forte hausse et les budgets allou�s insuffisants. Les autres h�pitaux d'Ile de France hors Assistance Publique connaissent �galement des probl�mes budg�taires importants. Le Parisien - Fr�d�ric Naizot 14 SEPTEMBRE 2004 Cliniques priv�es / Capio Sant� - Le groupe de cliniques priv�es Capio Sant� poursuit son expansion en France o� il souhaite mettre en place des coop�rations avec le secteur public comme il le fait d�j� � l'�tranger. Le Quotidien du m�decin - Caroline Faesch Assurance maladie / Uncam - Le gouvernement s'inqui�te de la poursuite de la hausse des d�penses d'assurance-maladie et met en ouvre les mesures pour contr�ler l'enveloppe fix�e. Il va nommer Fr�d�ric Van Roekeghem � la t�te de l'Uncam. Les Echos - Etienne Lefebvre Assurance maladie / Cour des Comptes - Dans son rapport � para�tre, la Cour des Comptes s'alarme de la d�gradation des comptes de la S�curit� sociale et de l'absence de mesures prises en 2003. Les Echos - Etienne Lefebvre Prestations sociales - Les d�penses de prestations sociales ont fortement augment� entre 2002 et 2003 pour approcher les 30% du PIB. Les Echos - Lucie Robequain 15 SEPTEMBRE 2004 H�pitaux - Outre les h�pitaux franciliens, de nombreux �tablissements ont des probl�mes budg�taires et la FHF r�clame une remise des � compteurs � z�ro �. Les Echos - Etienne Lefebvre 16 SEPTEMBRE 2004 M�decins / Revenus - Les statistiques de l'Unapl sur les revenus des m�decins en 2003 montrent une hausse des revenus des m�decins li�e � la revalorisation des honoraires pour les m�decins g�n�ralistes avec un accroissement de l'activit�. Tableaux par sp�cialit�s. Le Quotidien du M�decin - Cyrille Dupuis Cour des Comptes / S�curit� sociale - La Cour des comptes insiste dans son rapport sur les mesures � prendre dans le domaine du m�dicament o� trop de mesures sont mal appliqu�es. Parmi les autres points soulign�s, le manque de productivit� des caisses d'assurance-maladie. Le Figaro Economie - B�atrice Taupin 17 SEPTEMBRE 2004 H�pitaux / Cliniques - Un projet d'arr�t� d�finit les missions du conseil de l'hospitalisation cr�� avec la loi de r�forme de l'assurance-maladie. Pr�sid� par le directeur de la Dhos, le conseil aura des pouvoirs importants : d�finition des missions, montant des dotations, m�dicaments et dispositifs pris en charge en sus de la T2A. Le Quotidien du M�decin - Delphine Chardon M�decins � dipl�mes �trangers - Les m�decins � dipl�mes �trangers ont �t� re�us au minist�re de la Sant� o� ils ont obtenu une augmentation du nombre de places au concours. Le Monde Permanence des soins - Philippe Douste-Blazy a indiqu� qu'il ne pouvait pas approuver l'avenant sur la permanence des soins pour des raisons juridiques. Le Quotidien du M�decin 20 SEPTEMBRE 2004 R�forme de l'assurance-maladie - L'�quilibre de l'assurance-maladie n'est pas pr�vu avant 2007 et en attendant que la r�forme de l'assurance-maladie porte ses fruits, le gouvernement veut agir en 2005 sur la ma�trise m�dicalis�e et la politique du m�dicament. La Tribune - St�phanie Tisserond R�forme de l'assurance-maladie / PLFSS - Les d�put�s voteront � l'automne le dernier PLFSS avec la fixation de l'Ondam et les tarifs pour la mise en place de la T2A. La Tribune - St�phanie Tisserond 21 SEPTEMBRE 2004 Infections nosocomiales / Anaes - Un rapport non encore publi� de l'Anaes et du Ccecqa insistent sur les co�ts li�s aux journ�es d'hospitalisation inutiles et surtout sur le nombre �lev� d'actes chirurgicaux injustifi�s et de prescriptions inappropri�es. Le Quotidien du M�decin - Karine Piganeau D�pistage du cancer du sein - L'Observatoire de la s�nologie mis en place par la FNMR avec les radiologues lib�raux va permettre de mieux contr�ler la qualit� des actes de mammographie et permettra la mise en ouvre d'�tudes r�guli�res sur le d�pistage. Le Quotidien du M�decin - Caroline Faesch Cour des comptes / S�curit� sociale - L'article insiste sur le chapitre des d�penses li�es aux dispositifs m�dicaux : occasionnant des d�penses en forte croissance, ces dispositifs ne sont pas toujours bien prescrits et la liste des produits rembours�s n'est pas mise � jour r�guli�rement. Le Quotidien du M�decin - Cyrille Dupuis 22 SEPTEMBRE 2004 Assurance-maladie / Ondam - Philippe Douste-Blazy a annonc� vouloir r�duire de 5 milliards le d�ficit de la branche maladie et a fix� � +3,2% l'objectif des d�penses pour 2005. La Tribune - St�phanie Tisserond Assurance-maladie / M�dicaments - Philippe Douste-Blazy a annonc� vouloir �conomiser 610 millions d'euros sur les m�dicaments et les dispositifs m�dicaux avec des mesures pour accro�tre la part des g�n�riques et la r��valuation des dispositifs m�dicaux � �g�s �. La Tribune - Pascale Mollo Piq�re / Ultrasons - Un appareil permettant de faire p�n�trer des m�dicaments par la peau gr�ce � des ultrasons a �t� autoris� par la FDA. Le Figaro - Jean-Michel Bader 23 SEPTEMBRE 2004 DMP - Tribune de Dominique Vadrot sur l'informatisation du dossier m�dical o� il met en avant le r�le de confidentialit� auquel sont tenus les m�decins et qui restera toujours le m�me. Le Monde - Tribune de Dominique Vadrot 24 SEPTEMBRE 2004 Assurance-maladie / Haute Autorit� de sant� - Philippe Douste-Blazy a transmis aux caisses le d�cret fixant les missions de la Haute Autorit� de sant�. Celle-ci devra rendre des avis d�taill�s sur l'int�r�t et la prise en charge des produits ou des actes de sant�. Alain Coulomb pourrait devenir le directeur g�n�ral de la Haute Autorit�. Les Echos - Etienne Lefebvre CCAM - Dossier sur la nouvelle grille tarifaire des actes m�dicaux avec les r�actions des responsables de plusieurs sp�cialit�s m�dicales : anesth�sistes, gyn�cologues-obst�triciens, radiologues, etc. Impact M�decine - Loan Tranthimy H�pital / RTT - Le minist�re de la Sant� a pr�sent� le bilan financier de la RTT � l'h�pital : 3.3 milliards d'euros sur la p�riode 2002-2005. Le Quotidien du M�decin - Delphine Chardon 27 SEPTEMBRE 2004 Assurance-maladie / Sondage / M�decins lib�raux - Les m�decins lib�raux approuvent les mesures prises avec l'instauration de la r�forme de l'assurance-maladie : en particulier, ils sont 85% � approuver l'instauration du DMP Le Quotidien du M�decin - Jacques Degain Gestion des soins / Daniel Lenoir - Daniel Lenoir, ancien directeur de la Cnam, publie un rapport sur la gestion int�gr�e des soins (managed care) : exp�rimentations fran�aises et �trang�res, avantages de la m�thode. Le Quotidien du M�decin - Agn�s Bourguignon 28 SEPTEMBRE 2004 Permanence des soins / R�quisitions - La permanence des soins dans les secteurs ruraux est de plus en plus difficile � assurer sur la base du volontariat. Les pr�fets r�quisitionnent les m�decins et le m�contentement monte dans de nombreuses r�gions. Interview du Dr Patrick Bouet du conseil de l'Ordre qui explique que faute d'un nombre suffisant de m�decins volontaires, les non-volontaires sont r�quisitionn�s pour compl�ter les tableaux de garde. Le Quotidien du M�decin - Henri de Saint Roman Ccam - Le comit� de pilotage de la Ccam a achev� la validation de la nouvelle classification des actes techniques (7200 libell�s). Le Quotidien du M�decin - Christophe Gattuso Temps de travail / Commission europ�enne - La comit� Commission europ�enne pr�voit une nouvelle directive sur le temps de travail des PH qui distinguerait les gardes actives des gardes inactives. Le Quotidien du M�decin - Karine Piganeau 29 SEPTEMBRE 2004 M�dicament - Jean-Pierre Raffarin a mis en place le comit� pour la comp�titivit� de l'industrie phar maceutique qui doit ouvrer pour attirer des firmes phar maceutiques en France. Le Quotidien du M�decin - Jacques Degain Temps de travail / Commission europ�enne - La comit� Commission europ�enne pr�voit une nouvelle directive sur le temps de travail des PH qui distinguerait les gardes actives des gardes inactives. Le Quotidien du M�decin - Karine Piganeau 30 SEPTEMBRE 2004 Anesth�sistes - Les anesth�sistes s'alarment des baisses de tarifs des actes de leur sp�cialit� pr�vues dans la Ccam. Le Quotidien du M�decin AP-HP - L'AP-HP continue ses efforts de r�duction des d�penses : 60 millions d'�conomies pr�vues en 2005. Chacun des 39 h�pitaux a re�u ses objectifs de r�duction des d�penses. Interview de Alain Lhostis, pr�sident du conseil d'administration, qui exprime ses inqui�tudes. Le Quotidien du M�decin - Delphine Chardon 1ER OCTOBRE 2004 Chirurgiens � A partir d�aujourd�hui, les chirurgiens lib�raux b�n�ficient de l�accord du 24 ao�t avec l�augmentation de 12.5% de leurs tarifs. Les chirurgiens hospitaliers s�inqui�tent de l��cart entre les deux secteurs provoquant � des d�parts du monde hospitalier vers le secteur lib�ral �. Les Echos � Etienne Lefebvre D�mographie m�dicale � En Languedoc-Roussillon, l�Urml, l�Urcam, l�ARH et la Drass ont collabor� pour faire un r�pertoire complet de tous les m�decins avec leurs sp�cialit�s, leur mode et leur lieu d�exercice, etc. Pour l�instant, ce r�pertoire montre que la densit� m�dicale �tait tr�s surestim�e. Le G�n�raliste � Fran�ois Cusset 4 OCTOBRE 2004 Prescriptions hospitali�res - Une �tude de la Cnam montre que les prescriptions hospitali�res repr�sentent pr�s de 20% des prescriptions rembours�es par l'assurance-maladie. L'importance de ces transferts de d�penses sur la m�decine de ville a surpris les experts et les m�decins lib�raux vont utiliser ces donn�es pour les discussions sur la ventilation de l'Ondam. Le Quotidien du M�decin - Cyrille Dupuis Chirurgie / Conseil de l'Ordre - Le conseil de l'Ordre a r�uni des repr�sentants de la chirurgie, Acad�mie, syndicats, pour r�fl�chir aux mesures qui pourraient �tre prises pour revaloriser l'image de la chirurgie aupr�s des �tudiants en m�decine. Le Quotidien du M�decin - Christophe Gattuso G�n�rale de sant� - Le groupe de cliniques priv�es G�n�rale de sant� a pris en charge la gestion d'un h�pital public en Italie. Un apprentissage qui pour Daniel Bour n'est pas transposable en France o� le groupe g�re des activit�s publiques au sein des GCS. Le Quotidien du M�decin - Cyrille Dupuis Internes / Sp�cialit�s - Un reportage sur le choix des sp�cialit�s r�alis�es par les jeunes internes. Parmi les disciplines d�laiss�es, la m�decine g�n�rale avec 600 postes non pourvus. Lib�ration - Sandrine Cabut 5 OCTOBRE 2004 Praticiens hospitaliers - Le Collectif des syndicats de PH appelle � la gr�ve jeudi pour s'opposer � la r�forme de la gouvernance des h�pitaux. En cause, la place des m�decins dans les diff�rentes instances administratives. Le Quotidien du M�decin - Karine Piganeau Pr�l�vements sociaux - Le rapport �conomique, social et financier publi� par Bercy montre un alourdissement des pr�l�vements sociaux de 6.5 milliards d'euros en 2005. Les Echos - Jean-Francis P�cresse M�decins � mercenaires � - Un grand article sur les m�decins � mercenaires � � l'h�pital : m�decins � plein temps qui font des vacations ailleurs, int�rimaires. Le Parisien - Odile Plichon H�pital / Accueil des familles - L'association Sparadrap a r�alis� une enqu�te chez les parents d'enfants hospitalis�s : accueil, relations avec les soignants, informations. La Croix - Christine Legrand Jacques Benveniste - Jacques Benveniste est d�c�d� dimanche 3 octobre. La journaliste revient sur les d�couvertes de ce chercheur hors du commun, � inventeur de la m�moire de l'eau �. Le Figaro - Martine Perez 6 OCTOBRE 2004 M�decins � mercenaires � - A la suite de l'article paru dans le Parisien d'hier, Philippe Douste-Blazy a demand� l'ouverture de deux enqu�tes, Igas et Dhos. Le Parisien - Br�ve R�forme de l'assurance-maladie - Lors d'un d�bat, Claude Evin a critiqu� la r�forme de l'assurance-maladie remettant en cause le DMP, la franchise de 1 euro, etc. Le Quotidien du M�decin - Caroline Faesch
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1ER OCTOBRE 2004