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Arr�t�s
Arr�t� du 13 avril 2010 portant comp�tence du directeur g�n�ral de l�agence r�gionale de sant� en mati�re d�organisation du troisi�me cycle des �tudes m�dicales
Arr�t� du 23 septembre 2008 modifiant l�arr�t� du 30 d�cembre 1970 relatif aux modalit�s de fonctionnement du r�gime de retraites compl�mentaire des assurances sociales institu� par le d�cret no 70-1277 du 23 d�cembre 1970
Circulaires
Pr�sentation de la gouvernance hospitali�re juin 2006
D�cision
D�cision de la HAS du 11 juillet 2006 parue le 17 10 2006 concernant l'accr�ditation
D�crets
D�cret no 2010-439 du 30 avril 2010 relatif � la commission m�dicale d��tablissement dans les �tablissements publics de sant�
D�cret no 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communaut�s hospitali�res de territoire
D�cret no 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comit� technique d��tablissement des �tablissements publics de sant�
D�cret no 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le d�cret no 70-1277 du 23 d�cembre 1970 portant cr�ation d�un r�gime de retraites compl�mentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l�Etat et des collectivit�s publiques
2006 909 du 21 juillet relatif � l'accr�ditation de la qualit� de la pratique professionnelle
Directives europ�ennnes
Directive 2005 36 du 7 sep 2005 relative � la reconnaissance des qualifications professionnelles
Ordonnances
Rapport du Pr�sident de la R�publique concernant l'ordonnance du 1 09 05
Ordonnance du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux �tablissements de sant�
Ordonnance du 26 08 05 relative � l'organisations de certaines professions de sant�
Ordonnance 2005 406 du 3 mai 2005 gouvernance
Rapport au Pr�sident de la R�publique concernant l'ordonnance 2005-406
Lois
Loi HSPT du 21 juillet 2009
Loi 2007 294 pr�paration � des menaces sanitaires de grande ampleur