L'Assemblée Nationale a terminé
le 17 mai 2004 l'examen en première lecture de la loi de
santé publique et a adopté un amendement du Pr DUBERNARD
permettant a ceux qui le souhaitent de prolonger leur activité
de 0 à 36 mois si leur état de santé le permet
selon des modalités à préciser dans des décrets
d'application à venir.
L'application est prévue rétroactivement
au 1/1/04. La loi a été définitivement votée
en août 2004. Pour être applicable, des décrets
d'applications doivent être publiés. Ils ont eu l'aval
du ministre et doivent être examinés au CSH, conseil
supérieur des Hôpitaux, en décembre 04; difficile
d'espérer une publication au JO avant janvier 2005.