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HÔPITAL DIRECTEUR SOINS RECOURS CMH UMHP
Date et Heure d'expédition : 24/10/02
Envoyé par : APM

DEUX SYNDICATS DE MÉDECINS HOSPITALIERS DEMANDENT L'ANNULATION DÉCRET CRÉANT LE CORPS DES DIRECTEURS DE SOINS

PARIS, 24 octobre (APM-Reuters) - La Coordination médicale hospitalière (CMH) et l'Union des médecins des hôpitaux publics (UMHP), affiliée à l'INPH, annoncent dans un communiqué avoir déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret portant création du corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.

Selon le décret du 19 avril 2002, ce corps qui remplace celui des directeurs des services de soins infirmiers (DSSI), est constitué de cadres issus, selon leur formation d'origine, des filières infirmières, rééducation et médico-technique. Il a comme mission principale de coordonner les soins pour l'activité paramédicale.

Les deux syndicats soulignent tout d'abord "l'irrégularité" de la procédure suivie, le texte ayant été publié au Journal Officiel du 23 avril 2002 sans consultation des instances, en particulier du Conseil supérieur des hôpitaux.

Sur le fond, ils estiment que le décret est en contradiction avec dispositions législatives du code de la santé publique du fait de l'extension de compétence des directeurs de soins vis-à-vis de certaines catégories de personnels médico-techniques, de responsabilité au regards de celles des chefs de service, et du fonctionnement de la Commission Médicale d'établissement.

Selon le codé de la santé publique, les chefs de service et de fédération sont responsables des protocoles et du suivi de l'organisation des soins explique à 1'APM le président de la CMH, François Aubart. On ne peut pas créer deux systèmes de responsabilité parallèles, d'autant que le patient attend que les soins qui lui sont prodigués soient coordonnés par le médecin qui le prend en charge.

Les syndicats considèrent également que le décret est "incompatible" avec le code de déontologie médicale car il porte atteinte au principe d'indépendance professionnelle des médecins dans l'exercice de leur activité".

Ils affirment avoir reçu le "soutien" du Conseil national de l'ordre médecins dans leur démarche d'annulation du décret

L'ORDRE DES MÉDECINS GARDES ASSURANCES
Date et Heure d'expédition : 21/10/02
Envoyé par : APM
L'ORDRE DES MEDECINS EST CONTRE L'ABROGATION DE L'ARTICLE 77 ET N'EXCLUT PAS UNE RÉÉCRITURE

PARIS, 21 octobre (APM-Reuters) - Le président et le secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins se sont prononcés contre l'abrogation de l'article 77 du code de déontologie relatif au caractère obligatoire de 1a permanence des soins, en se déclarant toutefois ouvert à sa réécriture, lors d'une conférence de presse lundi.

L'abrogation de l'article 77, qui considère que la permanence des soins est une obligation déontologique, est réclamée à la quasi unanimité par les syndicats de médecins libéraux, dans le cadre du groupe de travail " permanence des soins " mis en place par Jean-François Mattei et présidé par l'ancien sénateur Charles Descours.

L'article 77 ne doit pas être abrogé, c'est ce que pense le conseil de l'Ordre a déclaré son secrétaire général, le Dr Jacques Lucas, expliquant que cette position a été prise lors d'assises qui ont réuni la semaine dernière les secrétaires généraux de l'Ordre.

Toutefois, nous ne sommes pas fermés à examiner les choses avec sérénité a ajouté Jacques Lucas. Maintenir l'article 77 ne veut pas dire qu'une rédaction ne soit pas revue. Peut être faudra-t-il que la rédaction de l'art. 77 soit rendue plus explicite, en ce qui concerne la continuité des soins et la mission de service public, a-t-il ajouté.

" Si l'article 77 devait être abrogé, la mission de service public de l'Ordre dans ce domaine serait effacée", a déclaré de son côté le président, le Pr Jean Langlois.

Dans ce cas, les médecins ne gagneraient pas forcément à devoir répondre en terme de permanence de soins, à des personnes qui ont seulement des responsabilités administratives, a-t-il fait remarquer, rappelant l'épisode des réquisitions prononcées par les préfets lors du conflit des médecins.

"Si on annule l'article 77, pourquoi demain ne pas abroger tel autre article qui posera problème?", s'est interrogé, de son côté, Jacques Lucas sans compter que cette abrogation mettrait les médecins sous l'emprise de l'article 47 qui prévoit que " quelles que soient les circonstances " la continuité des soins doit être assurée.

Les deux responsables ont jugé nécessaire de revoir avant tout les conditions de service public de la garde et de se pencher ensuite sur le caractère obligatoire, en réfléchissant aux moyens de financements de structures de permanence des soins. Nous insistons très fortement sur "l'importance d'une régulation", et, déclare le président Jean Langlois

"L'Ordre apparaît comme un blocage pour une évolution du système : c'est une contre-vérité " s'est insurgé le secrétaire général, affirmant que 75% des conseils départementaux ont redéfini les secteurs de gardes

Face à ceux qui accusent au contraire ces conseils départementaux de rien faire, l'Ordre a écrit au sénateur Charles Descours pour lui donner une liste nominative des conseils qui n'auraient pas rempli leur rôle.

"Cette question risque de ne pas avoir de réponse", a affirmé Jacques Lucas, qui a en revanche estimé que les caisses primaires n'étaient pas toujours "pressées" de payer les astreintes. "Dans l'Ain, les astreintes résultant des réquisitions n'ont toujours pas été rémunérées", a-t-il regretté.

Si le conseil de l'Ordre "ne se sent pas coupable" sur le dossier de la permanence des soins, il s'inquiète en revanche de l'évolution de la démographie médicale locale et du manque de médecins dans certaines régions rurales.

"Elle exige des solutions immédiates, mais qui seront difficiles à trouver", a estimé Jean Langlois.

Quant à l'évolution nationale de la démographie médicale, " les problèmes auraient dû être résolus dés 1992 "

Le président de l'ordre a également jugé que "le numerus clausus tel qu'il est prévu ne répondra pas aux besoins (de 1a profession) dans dix ou ans".

VERS UN CABINET SECONDAIRE DES MÉDECINS

En partie pour tenir compte de ce contexte de démographie médicale, l'ordre réfléchit à une évolution du code de déontologie, de façon à autoriser les médecins, en particulier les généralistes, à pouvoir exercer dans un autre lieu que leur cabinet médical.

Actuellement, les médecins n'ont pas le droit de disposer d'un cabinet secondaire, sauf lorsque les besoins de la population l'imposent.

"Mais la société change, les médecins changent", a fait remarquer Jean Langlois,

Autre aménagement envisagé, celui de l'assistanat et du principe "quasi sacré" selon lequel un médecin ne peut avoir d'assistant. L'ordre confit désormais "qu'un collaborateur médecin pourrait être utile".

Le président de l'ordre s'est en revanche déclaré hostile à une évolution du secret professionnel, principe "intangible".

" Le législateur crée des dérogations nombreuses, qui nous préoccupe beaucoup " a déclaré Jean Langlois, regrettant également que " les médecins parlent trop ".

Interrogé sur 1e cas Delanoë, Jean Langlois a estimé que "les chirurgiens ont été trop bavards". "Nous n'avons pas déclenché d'affaires disciplinaires mais une lettre leur a été adressée" pour leur rappeler leurs obligations déontologiques, a-t-il déclaré.

"Ils auraient mieux fait de se taire et de faire un bulletin de santé ; la famille aurait ensuite décidé, ou pas, de divulguer", a estimé Jean Langlois.

Interrogé sur le dossier des assurances, le président de l'Ordre a affirmé que "des pans entiers de la profession risquent de ne plus être assurer le ler janvier 2003", notamment les anesthésistes réanimateurs et les chirurgiens, faisant craindre que " des professionnels soient obligés d'arrêter leurs activités ".

"c'est un sujet préoccupant", a déclaré Jean Langlois, qui a également évoqué la situation des établissements publics.

HÔPITAL DÉMOGRAPHE OBSERVATOIRE
Date et Heure d'expédition : 23/10/02
Envoyé par : APM
HÔPITAL: 28 000 DÉPARTS PRÉVUS EN 2010

PARIS, 23 octobre (APM-Reuters) - Les départs de la fonction publique hospitalière vont s'accélérer au cours de la décennie pour atteindre 28 000 en 2010, selon le rapport 2002 de l'Observatoire de l'emploi rendu public mardi par le ministre de la Fonction publique et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye.

Dressant les perspectives démographiques de la fonction publique à l'horizon 2010, les auteurs. du rapport indiquent que le nombre de départs de la fonction publique hospitalière passera de 16 000 en 2002 à 23 000 en 2006 et 28 000 en 2010.

Les départs à la retraite dans toute la fonction publique augmenteront plus tôt que dans le secteur privé en raison, précisent-ils, du "poids relatif plus important des personnes âgées de 50 ans et plus dans les fonctions publiques (à hauteur de 21% dans la fonction publique hospitalière) des âges de départ à la retraite plus précoces pour certaines catégorie de fonctionnaires" .

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans d'autres secteurs la croissance des départs "se poursuivra au-delà de 2010".

Les auteurs soulignent en outre que parallèlement à cette croissance fonction publique qui recrute des personnels de plus en plus qualifié devoir faire face à une concurrence de plus en plus accrue avec le secteur privé pour le recrutement de jeunes diplômés.

C'est donc "sur un marché plus restreint et plus concurrentiel de la main d'œuvre que les administrations auront à évaluer leurs besoins quantitatifs. et qualitatifs en ressources humaines".

"La mise en place de plans de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) permettra de déterminer les besoins moyen et long terme, en lien avec les missions et de prévoir des recrutements nécessaires", ajoutent-ils.

Jusqu'en 2000, les initiatives en matière de GPEEC, si elles ont été nombreuses, sont toutefois restées "partielles" et "inégalement mise en valeur au sein des fonctions publiques", constatent-ils.

Dans le domaine hospitalier, un observatoire national des emplois et métiersété installé le 17 avril 2002, rappellent les auteurs.

Cette structure paritaire a pour missions de suivre l'évolution des emplois, de contribuer au développement d'une stratégie de gestion prévisionnelle, dé proposer des orientations prioritaires, de format particulier, d'apprécier l'évolution des fonctions, des métiers et des qualifications et de recenser les métiers nouveaux.

PROGRESSION DES EFFECTIFS DE 6 % ENTRE 1990 ET 1999

Par ailleurs, selon l'Observatoire de l'emploi public, les effectifs fonction publique n'ont augmenté "guère plus" que l'emploi total ces dernières années.

Entre 1990 et 1999, la progression a été de 7,7 %, dont 6 % pour les hôpitaux publics.

En 1999, la fonction publique hospitalière représentait 18% de toute fonction publique., avec un effectif de 707 000 personnes dont 46 000 titulaires (6, 4% des effectifs).

Mais la part des non titulaires se montre "variable" selon la taille établissements, les CHR en employant peu alors que les hôpitaux locaux recours plus fréquent à ce type d'emplois. Elle est également " différente " selon les filières professionnelles, étant par exemple importante dans la filière socio-éducative que dans la filière .médico-technique.

"A la différence de la fonction publique territoriale, le taux de non-titulaires a progressé ces dernières années dans les hôpitaux publics de 1 point entre 1997 et 1999", ajoutent les auteurs du rapport.