LES ACQUIS

. 20 jours d'ARTT (annualisation à 207 jours)
. Temps de travail maximum de 48 heures
. Intégration de la garde au temps de travail
. Maintien avec majoration de 10% de l'indemnité de garde, dite indemnité de sujétion
. Revalorisation des déplacements d'astreintes (21%)
. Création d'un nombre significatif de postes sur 2 ans ( 2 000 dont 50% de PH)
. Facilitation des titularisations pour les Médecins à statut non permanent
. Création d'une prime d'engagement pour les Assistants
. Reconnaissance des mêmes droits pour les Praticiens Hospitaliers partiels (prorata temporis) que ceux des Praticiens Hospitaliers temps plein

LES CONTRAINTES

. L'obligation d'un tableau de service avec décompte en ½ journées ou en temps continu pour les urgences soumis à la CME
. Le repos de sécurité intégré au tableau de service mais ne faisant pas l'objet d'une imputation en temps
Prise des jours ARTT et de l'utilisation du CET, après un délai légal variant selon la nature du temps récupéré
. Le calcul sur une moyenne de 16 semaines du temps de travail pour le recensement des journées au titre du temps additionnel
. L'annualisation du temps de travail intégrant toutes les activités de PHLa limitation à 30 jours du CET (au delà, le paiement sera-t-il effectif ?)

APRES L'ARTT,
QUEL MONDE MEDICAL HOSPITALIER ?

. L'ARTT est un outil puissamment restructurant : On ne prête qu'aux riches ! ! !
. Les difficultés au recrutement de nouveaux PH :
En particulier, dans les disciplines à forte contrainte et/ou à densité médicale interne déjà insuffisante
. Pas de définition des besoins par discipline :
La course à un référentiel mais il est bien tard ! ! !
. Une année sabbatique : pourquoi faire ?
. Les repos de sécurité :
Une opportunité ou une contrainte supplémentaire ?
. Le comité local, régional et national de suivi :
Quelles orientations, quels poids respectifs ?
Les orientations ne doivent pas tenir compte des seuls dossiers spécifiques (urgences…)

L'ARTT MEDICALE
Une avancée mais …

.Une garde représente en temps de travail 2.5 ETP
.La révision du tableau de gardes et astreintes ne diminuera pas notoirement le nombre de gardes sur place (estimation -20% au mieu
.Un tableau de présence ou mais sous quelle responsabilité : celle du Chef de Service, de la CME. Rôle effectif de l'Administration dans leur validation ?
. Les créations de postes au titre de l'ARTT seront-elles modulées par le coût du point ISA (rôle des ARH et des redistributions régionales)
. Le contrôle administratif du temps médical effectif pourrait s'accroître

. Les chantiers de travail à venir :

La retraite
La démographie médicale
Le temps de travail : 8 ou 10 demies journées
La FMC……………………..

LA DEFINITION DU TRAVAIL CLINIQUE

Activités liées directement au fonctionnement
du service.

- Le travail clinique " stricto sensu "

- Les activités directement liées aux soins : CRH, codage, discussion de dossiers, …

- L'établissement des procédures de soins, accréditation

- Le temps d'organisation (Chef de Service)

- L'enseignement interne au service (médical et paramédical)

LES JOURNEES D'INTERET GENERAL

Quelles définitions ?
Quels problèmes ?

- Activités ne faisant pas l'objet d'une rémunération

. internes à l'Etablissement : réunions des Instances ou comités divers

. externes : représentations externes au titre de l'Etablissement

- Activités rémunérées :
. activités multi-sites
. activités contractuelles d'enseignement et de recherche

- L'activité libérale exclue-t-elle vraiment les journées d'intérêt général ? en particulier, celles ne faisant pas l'objet d'une rémunération

- Pourront-elles être groupées, feront-elles l'objet d'une justification outre le tableau de service ?

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