COMMUNIQUE du 20 novembre 2002
PLAN HÔPITAL 2007
Plan Hôpital 2007 : Un new deal mais pour permettre de retrouver du temps et de la responsabilité médicale.. Et para-médicale
Le Ministre de la Santé présente au conseil des Ministres de mercredi son plan Hôpital 2007 et va recevoir, ensuite, dans un véritable marathon, l'ensemble des organisations syndicales et les représentants institutionnels.
Sur son bureau, se trouve un rapport faisant état rien moins que du " risque de destruction de l'hôpital ". Cette évaluation de la mise en place de la RTT dans les hôpitaux stigmatise entre autres le paradoxe de voir " la fatigue des agents augmenter avec la diminution du temps de travail dans la mesure où les effectifs des établissements sont parfois proche des effectifs minimum des dimanches et jours fériés ". Le moral des hospitaliers y est décrit comme " témoignant d'une perte d'identité sur les valeurs fondatrices. Les reports de charges financières doivent être pratiquées de façon systématique en raison d'une situation jugée " explosive ". Le sentiment des directions d'être prises en otages, le nomadisme des soignants, les pratiques de contournements, la diminution drastique de l'activité programmée, sont énumérés au fil des pages. L'extrême tension décrite dans le rapport Piquemal justifie un new deal pour la principale activité de l'hôpital que sont les soins.
La CMH veut y prendre toute sa part.
Il s'agit tout d'abord de jeter les bases d'une large déconcentration vers les régions :
- suppression des indices et autorisations d'équipements,
- responsabilité accrue des agences d'hospitalisation avec mise en place de contrats par territoires concernant l'hospitalisation publique et privée,
- mise en place d'un plan d'investissement pluri annuel, tant la réorganisation est indissociable des évolutions architecturales et des mises à niveau des plateaux techniques ;
Mais aussi à l'intérieur des hôpitaux, il s'agit de provoquer les conditions d'une bonne réorganisation interne :
- création de " cliniques hospitalières " structures décloisonnées associant les services,
- place et forme nouvelles du conseil d'administration…
- La responsabilité médicale doit être retrouvée.
- Les responsables médicaux et les équipes doivent avoir une place essentielle dans les choix stratégiques mais aussi dans les choix quotidiens. Il ne s'agit pas de promouvoir l'idée de médecins directeurs mais de reconnaître le moteur des responsabilités pour la communauté médicale. Le contrat et l'intéressement financier des équipes en sont t le corollaire.
- La RTT doit reposer sur le volontariat:
- les médecins doivent pouvoir en bénéficier mais aussi pouvoir être payés pour tout ou partie des 20 jours de RTT en fait travaillés.
- Le temps de travail des médecins doit être limité non pas à 48h mais à 10 demi journées hebdomadaires. L'abandon de toute référence horaire est indispensable pour mettre un terme à des organisations tayloristes éloignées de la déontologie et préjudiciables pour les malades.
Les tâches, les responsabilités et les interfaces entre professionnels de santé doivent être revus. Cela influencera positivement la qualité des soins aux malades et atténuera l'impact de la pénurie.
