Communiqué AMUHF - SUH
Permanence des soins
21 mars 2003
ARTT
Nous avons été longuement reçus au cabinet du ministre.
Nous avons entendu sa volonté de mettre en œuvre l'ARTT malgré les contraintes budgétaires. La circulaire d'application est publiée. Cette circulaire se veut pédagogique, elle doit permettre de calculer sans erreur la rémunération des plages additionnelles. Des exemples concrets décriront l'ensemble des possibilités.
Pour l'année 2003, une limite globale de financement de l'intégration des permanences dans les obligations de service à hauteur de 25 % de l'ensemble des permanences réalisées sur place dans chaque activité concernée. Mais toutes les heures seront prises en compte.
L'indemnisation du temps de travail additionnel actuellement de 300 euros sera revalorisée à 350 euros en janvier 2004, 400 euros au premier juillet 2004 et 450 euros au 01 janvier 2005.Nous avons réaffirmé notre volonté d'une comptabilisation exhaustive de notre temps de travail utilisant l'unité horaire appuyée sur un tableau de service.
Nous avons fait part de la disparité des situations locales et de l'existence de difficultés pouvant évoluer en conflits.
Si certains services appliquent la limite des 48 h hebdomadaires, nombres seront contraints d'avoir recours aux plages additionnelles. Nous serons alors très attentifs au respect du droit des médecins urgentistes et à l'égalité sociale.Jusqu'à présent, l'esprit de service public qui anime les médecins permet de faire fonctionner le système. Nous mettons en garde le gouvernement de ne pas les désespérer.
Nous lui rappelons notre souhait de voir créer la discipline universitaire d'urgentologie, la date de septembre 2004 nous est confirmée.
Nous remercions l'équipe ministérielle pour l'attention qu'elle porte aux devenirs des urgentistes et nous lui exprimons nos craintes d'une explosion sociale si les mesures ne se concrétisent pas au plus vite.
le 22 03 2003
La délégation des urgentistes
P PELLOUX, B MANGOLA, F PAIN, JM BENAZERAF
