Communiqués communs des 4 intersyndicales

SNAM, CHG, INPH, CMH

5 février 2003

Syndicat National des Médecins des Hôpitaux Publics, Confédération des Hôpitaux Généraux,
Intersyndicat National des Praticiens,
Coordination Médicale Hospitalière Hospitaliers

Point Presse
Jeudi 6 février 2003
à l'hôtel Meditel*

Dans le cadre du protocole signé le 13 janvier 2003, les quatre organisations de médecins et pharmaciens hospitaliers (SNAM, CHG, INPH, CMH) ont été reçues au ministère de la Santé le 5 février 2003. Il leur a été proposé un projet d'arrêté concernant l'organisation de la continuité des soins à l'hôpital.

Malgré l'enjeu très important, cet arrêté ne permet pas d'assurer la permanence des soins et donc les missions de service public. Alors que la démographie médicale et l'application de la directive européenne aboutissent à une diminution de 20% du temps médical à l'hôpital, les organisations syndicales ont constaté que les efforts et l'engagement des médecins des hôpitaux à travailler à ces missions de service public sont remises en cause et non reconnues.

Une fin de non recevoir a été la réponse aux propositions syndicales.

C'est donc de façon unitaire que les quatre organisations vous invitent à un point presse jeudi 6 février 2003 à 11h15 à l'hôtel Meditel*

 

François Aubart CMH
Rachel Bocher INPH
Claude Degos SNAM
Pierre Faraggi CHG

 

 

Jeudi 6 février 2003

COMMUNIQUé COMMUN
Pour sortir de la situation de blocage
sur l'arrêté " permanence des soins à l'hôpital"

Les quatre principales organisations de médecins et pharmaciens hospitaliers (SNAM, CHG, INPH, CMH) demandent au Ministre de la santé de revoir le projet d'arrêté relatif à " l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements hospitaliers publics ".

Dans le cadre du protocole signé, le 13 janvier 2003, par ces syndicats représentatifs de la quasi-totalité des médecins exerçant à l'hôpital, cet arrêté doit constituer la première architecture du modèle d'hôpital public tel qu'attendu dans le projet " Hôpital 2007 ". En effet, la mission de permanence des soins de l'hôpital public est une pierre angulaire de l'ensemble de la réforme entreprise par le ministre.

Malgré cet enjeu très important, le projet d'arrêté proposé par le Ministère constitue en l'état une " rupture " avec l'esprit qui, de part et d'autre, a présidé à la signature du protocole d'accord et, dans tous les cas, ne permet pas d'assurer la permanence des soins.

Alors que la démographie médicale et l'application de la directive européenne aboutissent à une diminution de 20% du temps médical à l'hôpital, le volontariat, au delà des 48 heures légales de travail des médecins hospitaliers, permettait d'assurer cette continuité. La non reconnaissance de la spécificité du travail de nuit et des astreintes ne peut pas encourager ce volontariat

Les organisations syndicales ont constaté, dans la rédaction proposée, que les efforts et l'engagement des médecins des hôpitaux à travailler à ces missions de service public étaient insuffisamment reconnus.
C'est la raison pour laquelle les organisations syndicales lancent un appel solennel au Ministre et
o Demandent à être reçues, ensemble, par le Ministre sous 15 jours,
o Attendent que le projet d'arrêté soit remanié et remplacé par un nouveau texte ouvert à la discussion,
o Demandent, comme prévu dans le protocole, un calendrier de concertation concernant la reconnaissance du travail de nuit,
o Demandent d'intégrer dans l'arrêté la capacité de contractualiser les astreintes de façon forfaitaire et attendent, par ailleurs, des propositions pour avancer vers une astreinte unique.

Le ministre montrera ainsi sa volonté de démarrer la réforme de l'hôpital en partenariat avec ses médecins qui constituent la première ligne de la continuité des soins.

Dans l'attente les organisations suspendent leur présence à la réunion du comité national de suivi du 12 février et au Conseil supérieur des hôpitaux du 17 février.

F.AUBART
R. BOCHER
C. DEGOS
P. FARRAGGI

 

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