COMMUNIQUE DE PRESSE
PROTOCOLE D'ASSOUPLISSEMENT
DE LA RTT :
SUR LE FIL DU RASOIR
Réf. : MK/FA/n°3/03 Eaubonne, le vendredi 31 janvier 2003
COMMUNIQUE DE PRESSEPROTOCOLE D'ASSOUPLISSEMENT DE LA RTT :
SUR LE FIL DU RASOIR
Le 1er comité de suivi du protocole d'assouplissement de la RTT s'est tenu ce jour le 31.01.03. Le sujet essentiel a porté sur le texte réglementaire devant organiser la permanence des soins à l'hôpital public. Ce thème de la permanence des soins est au cœur de l'avenir de l'hôpital.Dans un contexte où le volontariat de l'organisation de la permanence des soins en ville ne peut qu'aggraver les contraintes qui pèsent sur l'hôpital public, la CMH a fait deux propositions essentielles :
· La directive européenne 93-104 intègre la garde dans le temps de travail. Les plages additionnelles, effectuées au delà de 10 demi-journées par semaine (ou 48 heures) ne peuvent donc être considérées que comme des plages additionnelles de jour. Cette proposition de la CMH a été reprise unanimement par les organisations syndicales présentes.
· La réorganisation des plans de garde doit être une priorité. Pour ce faire, en accord avec le protocole signé le 13 janvier, des propositions nouvelles concernant la forfaitisation des astreintes doivent être présentées. La transformation d'un certain nombre de garde sur place en astreinte est directement liée à cette évolution.
Le comité de suivi se réunira dès la semaine prochaine le 05 février 2003 pour entendre les réponses du Ministre à ces propositions. Chacun s'est loué du sens de responsabilité et du climat positif qui a prévalu aux accords du 13 janvier 2003. De la réponse à ces propositions, dépend sûrement le bon fonctionnement des hôpitaux dans les mois à venir.
