Une délégation commune de l'AMUHF, du SUH et de la
CMH a été reçue au cabinet de Monsieur Jean
François MATTEI pendant plus de 5 heures le mardi 18 juin
2002. Cette réunion de concertation faisait suite aux inquiétudes
majeures concernant le fonctionnement des urgences hospitalières.
Une conjonction, sans précédent, de contraintes est
en effet rencontrée. Outre les conséquences du désengagement
des médecins généralistes de la continuité
des soins, les fermetures de lits annoncées et l'absence
d'anticipation des migrations estivales sont sur le point de créer
une situation explosive. Dans le même temps, la mise en uvre
de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
appuyée sur le protocole national s'est trouvé fragilisé
par des déclarations récentes.
Dans un premier temps, il nous a été confirmé,
sans ambiguïté, que le protocole mettant en couvre la
réduction du temps de travail au 1er janvier 2002 et l'application
des directives européennes au 1er janvier 2003 seront effectifs
aux dates convenues. II nous a été confirmé
que l'ensemble des textes réglementaires d'application du
protocole sont en cours d'examen au conseil d'état et devraient
être prochainement publiés. II en est ainsi en particulier
du texte mettant en uvre la prime d'engagement à servir
des assistants.
S'agissant des difficultés que rencontrent de nombreuses
équipes pour pouvoir mettre en uvre la réduction
du temps de travail sous forme des 20 jours annuels, le représentant
du ministre a confirmé la tenue d'un comité de suivi
du protocole au 1er juillet 2002. A cette occasion, des propositions
devraient être faites pour trouver des adaptations aux situations
les plus difficiles qui portent en particulier sur les activités
qui participent à la continuité des soins dans les
hôpitaux.
S'agissant des difficultés de fonctionnement liées
à l'absence d'anticipation des fermetures de lits et des
coordinations, le représentant du ministre a indiqué
que des instructions très rapides seraient envoyées
aux agences régionales de façon à organiser,
dans les meilleurs délais, un réseau d'informations
et d'alertes sur les situations difficiles. Les représentants
des services d'urgences seront en particulier acteurs de cette démarche
tant au niveau hospitalier que départemental et régional.
Les représentants de l'AMUHF, du SUH et de la CMH ont plaidé
pour qu'une politique de recrutement médical énergique
soit entreprise. II en est ainsi notamment des postes de praticiens
et d'assistants dans les CHG comme dans les CHU. Là encore,
il nous a été confirmé que des propositions
seraient faites dans le cadre du comité de suivi du 1er juillet.
Enfin, nos organisations ont insisté sur l'urgence de reconnaissance
de la spécialité de médecine d'urgence dès
que les arbitrages interministériels auront été
effectués.
Au terme de cet entretien, nous avons pris acte avec satisfaction
de l'engagement clair de mise en uvre du protocole RTT des
médecins hospitaliers. La publication à court terme
des textes réglementaires correspondant est la traduction
de cette volonté. Les représentants des urgentistes
qui participeront, avec la CMH à la réunion de suivi
du 1er juillet 2002 pourront poursuivre la discussion sur les points
évoqués. Reste que la situation à court terme
des services d'urgences requière une action et une coordination
très importante entre les hôpitaux, les régions
et le ministère de tutelle. Une volonté a été
affichée dont nous prenons acte. Compte tenu des échéances
politiques toutes récentes, nos organisations prennent acte
de la volonté de concertation mais attendent dans les toutes
prochaines semaines, des gestes significatifs pour permettre au
service d'urgence de disposer des moyens humains indispensables
à leurs missions.
François AUBART
01.34.06.61.20