Plate-forme de revendication de la FNSIP
13 /12 /2001
Paris, le 13 décembre 2001
Chers confrères,
Notre grève dure depuis déjà trois semaines et nous en supportons tous le poids. Il nous semble important de vous informer de l'évolution et de l'état des négociations à ce jour.
1. Plate-forme de revendications
Le 28 octobre 2001, la F.N.S.I.P. dépose un préavis de grève illimitée pour le 19 novembre 2001. La plate-forme porte sur cinq points de revendications :
- Mise en application immédiate du repos de sécurité, conformément au décret du 11 janvier 2000, avec maintien de la rémunération de la garde, intégration de toutes les gardes dans le temps de travail et revalorisation des gardes et astreintes ;
- Passage de onze à dix demi-journées de travail hebdomadaire ;
- Revalorisation du statut social des internes : amélioration de la couverture du risque maladie et élargissement de l'assiette de cotisation retraite à la totalité de nos émoluments, gardes et astreintes comprises ;
- Entame de négociation et d'une réflexion sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour les internes ;
- Réouverture du Concours National de Praticien Hospitalier dans la discipline " Pharmacologie et Toxicologie " à toutes les filières pharmaceutiques.
2. Chronologie des négociations
- 8 novembre 2001, Ségur : volet I des négociations (Olivier Obrecht, conseiller technique de Bernard Kouchner)
· Proposition de mise en place du repos de sécurité avec " intégration de la première garde hebdomadaire " (garde statutaire) dans le temps de travail. Qu'en est-il des autres gardes ?
· Revalorisation du paiement des gardes sur la base suivante :
§ Gardes statutaires payées une demi-garde (285 F)
§ Gardes supplémentaires payées une garde (570 F)
· Absence de discussion des autres points de revendication.- 16 novembre 2001, Ségur : volet II des négociations (Olivier Obrecht, conseiller technique de Bernard Kouchner)
· Proposition de mise en place du repos de sécurité avec " intégration du service de garde normal " (gardes statutaires) dans le temps de travail. Qu'en est-il des autres gardes ?!
· Revalorisation du paiement des gardes sur la base suivante :
§ Gardes statutaires payées une demi-garde (285 F)
§ Gardes supplémentaires payées une garde (570 F)
· Absence de discussion des autres points de revendication.Au total : à trois jours du préavis de grève, les propositions vont dans le sens régression manifeste du statut des internes.
- 21 novembre 2001, Ségur : volet III des négociations (Olivier Obrecht, conseiller technique de Bernard Kouchner)
· Proposition de mise en place du repos de sécurité avec " intégration du service de garde normal " (gardes statutaires) dans le temps de travail. Qu'en est-il des autres gardes ?!!
· Révision de l'indemnisation des gardes sur la base suivante :
§ Gardes statutaires payées une garde (570 F)
§ Gardes supplémentaires payées une garde majorée de 10 % (627 F)
· Absence de discussion des autres points de revendication.
· Pas de nouveau rendez-vous prévu, Olivier Obrecht se déclarant non mandaté pour continuer les négociations.- 30 novembre 2001, Ségur : volet IV des négociations avec Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé
· Ouverture du dossier par Bernard Kouchner après 11 jours de grève.
· Exposé et explication des revendications à Monsieur le Ministre.
· Pas de discussion, Monsieur le Ministre temporise afin d'étudier le dossier et reporte les négociations à une date ultérieure.- 5 décembre 2001, Ségur : volet V des négociations avec Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé
· Proposition de mise en place du repos de sécurité avec " intégration du service de garde normal " (gardes statutaires) dans le temps de travail. Qu'en est-il des autres gardes ?!!!
· Refus de négocier les autres points de revendication.
· Pas de nouveau rendez-vous prévu, Bernard Kouchner se déclarant non mandaté pour ouvrir les discussions sur les autres points de revendications.
· Interruption des négociations devant l'absence de conciliation.- 12 décembre 2001, Ségur : volet VI des négociations avec Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé
· Séance ouverte par Elisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui donne le mandat à Bernard Kouchner, au nom de l'ensemble du gouvernement, pour traiter du dossier des internes.
· Explication de la lettre adressée la veille par fax à l'ensemble des Directeurs des Hôpitaux ; Monsieur Kouchner réitère ses déclarations mais aucun nouveau texte n'est proposé.
· Ouverture des négociations sur l'ensemble des points de revendication.
· Un nouveau rendez-vous est fixé au 13 décembre 2001.
3. Au total
- Après quatre semaines de grève des gardes et astreintes et six semaines de pourparlers, le gouvernement manifeste enfin la volonté d'ouvrir de réelles négociations.
- Le dialogue a été saboté par des propos inconvenants de Monsieur Kouchner, propos ayant largement contribué à entacher le dialogue.: nous ne sommes plus des étudiants, mais indubitablement des praticiens hospitaliers en formation.
- Conséquences :
· Les patients souffrent des difficultés de prise en charge liées à la situation créée par la grève ;
· Cette situation remet en cause le fonctionnement entier de l'hôpital.
- Comme vous, nous appelons le gouvernement à prendre ses responsabilités en renouant un véritable dialogue avec les internes, afin de rétablir une prise en charge correcte des patients.
4. Conclusion
Devant l'absence de conciliation de nos Ministères de tutelle, les internes sont mis dans l'obligation, avec regret, de durcir leur mouvement avec passage à une grève totale des soins.
Merci de votre compréhension.
Caroline MONCHAUD
Secrétaire F.N.S.I.P
Olivier GARNIER.
Président F.N.S.I.P
