COURRIER DE GERARD LARCHER A MONSIEUR LIONEL JOSPIN
Paris, le 6 novembre 2001
N/Réf. : TN/ 01-
Objet : Financement du protocole AUBRY en 2001 et
intégration de son impact financier dans le PLF 2002
Monsieur le Premier Ministre,
Dans le cadre du protocole d'accord du 14 mars 2000 signé avec les organisations syndicales représentatives du personnel public hospitalier, le Gouvernement a décidé d'accorder aux établissements sanitaires financés par dotation globale une enveloppe de 2 milliards de francs pour faciliter le remplacement des agents absents. Les Pouvoirs Publics se sont engagés par ailleurs sur le caractère pérenne de cette enveloppe, financée dans un premier temps par des crédits d'État pendant 3 ans.
Dans un souci de transparence, il semble opportun de réaliser dès que possible un bilan de l'utilisation de cette enveloppe en 2001 en précisant notamment les montants accordés à chaque région ainsi que les principaux critères utilisés par les ARH pour la répartition des crédits.
S'agissant de l'exercice 2002, je vous prie de bien vouloir me confirmer la reconduction de ces crédits dans le projet de loi de finances en cours d'examen. Une éventuelle remise en cause de ces crédits serait très mal acceptée par les responsables hospitaliers et leurs représentants, notamment les signataires du protocole.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien réserver à ces demandes,
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'assurance de ma haute considération.
Gérard LARCHER.
MONSIEUR LIONEL JOSPIN
PREMIER MINISTRE
A L'ATTENTION DE M. DOMINIQUE MARCEL
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET
HOTEL MATIGNON
75700 PARIS
