INFO
CMH
SNAM-HP
Numéro spécial infos
30 Avril 2005
La bataille continue
NEGOCIATIONS STATUTAIRES
LES AVANCEES
Les suites du relevé de décisions du 31 mars 2005
(cliquez ici pour télécharger l'accord)
2 réunions du comité de suivi réunissant la DHOS, le cabinet du ministère de l’éducation pour le volet universitaire et nos organisations syndicales (CMH-SNAM HP-UCCSF) se sont tenues les 27 et 29 avril 2004.
Il a été priorisé :
1) La publication au Journal Officiel, à la mi mai15 mai 2005, de l’arrêté sur la permanence des soins autorisant la mise en œuvre des décisions sur les astreintes (IRCANTEC ; forfait à 180 euros ; revalorisation de la base et des déplacements). Ces mesures sont rétroactive au 1er janvier 2005. Cet arrêté intègrera la création de la commission régionale paritaire dont nous avons obtenu la création. Elle sera chargée notamment d’être lieu de recours en cas de conflit local. Nos délégués régionaux seront présents dans ces comités et doivent être sollicités en temps que de besoin.
2) La possibilité pour l’année civile 2005 d’indemniser des jours de RTT non pris et non épargnés comme en 2003. Cette décision actée le 31 mars sera mise en œuvre au travers un texte réglementaire qui fera l’objet d’une proposition de la DHOS intégrant notre demande de paiement volontaire de 5 à 10 jours de RTT.
3) L’instauration de la part variable doit être effective au 1er juillet 2005 pour les deux disciplines prioritaires psychiatrie (prime multi site) et chirurgie. Dans cet objectif une proposition de mise en œuvre sera proposée au prochain comité de suivi. Le décret permettant son extension à hauteur de 15% à l’ensemble des disciplines des différents statuts (temps pleins, temps partiels, universitaires, assistants et CCA) au 1er janvier 2006 sera soumis à concertation pendant l’été.
4) S’agissant de la retraite des personnels enseignants et hospitaliers, il a été décidé la mise en place rapide d’un groupe de travail en vue d’expertiser, notamment à partir de comparaisons entre corps d’agents publics de même niveau, les demandes présentées par les représentants syndicaux, visant à prendre en compte la rémunération hospitalière pour la retraite. Ce groupe de travail sera élargi, à notre demande aux signataires du protocole hospitalo-universitaire du 16 mai 2003.
5) L’ouverture rapide de la discussion sur l’harmonisation des statuts de praticiens à temps partiel et à temps plein.
Sur ces dossiers notre vigilance, notre engagement doivent et seront permanents. Nous avons besoin du votre. La communauté médicale doit être unie pour être forte vis à vis des différents pouvoirs. L’hôpital va continuer d’être le lieu d’importantes batailles. Celle sur nos budgets et la T2A sera celle des semaines et mois à venir !
C’est unis, en refusant dénigrement et désinformation mensongers, que nous obtiendrons les changements nécessaires.
Vive l’Hôpital Public !
F Aubart - Président de la CMH
R Rymer - Président du SNAM-HP