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CMH

Num�ro sp�cial IRCANTEC

6 Novembre 2005

Retraite IRCANTEC

NEWSLETTER CMH - SPECIAL RETRAITE PH



Cher coll�gue, cher ami

Le sujet des retraites devient tr�s pr�occupant. Pour les PH temps pleins et temps partiel, les propositions de r�forme de l'IRCANTEC mobilisent de fa�on unitaire nos organisations. Pour la part hospitali�re de la retraite des PU PH la situation n'�volue gu�re. Des r�unions importantes vont avoir lieu � partir du 10 novembre. C'est pourquoi nous vous adressons cette lettre d'information.

Merci de la diffuser aupr�s de vous

Cordialement

F Aubart
Pr�sident de la CMH


La Retraite des PH

Elle est constitu�e par :

� Une retraite de base de la SS (tabler � ce jour et dans le meilleurs des cas sur 1100 �/mois)
� Une retraite compl�mentaire Ircantec (repr�sentant la part principale)
� Et �ventuellement une retraite volontaire : (Pr�fon �. ou autres)

Quelques rappels sur la retraite Ircantec

La pension Ircantec. Elle est �gale au nombre acquis de points � la liquidation*valeur du point (0.41758 � au 1/01/05). La valeur du point est index�e et continuera d'augmenter.

� L'�ge l�gal de la retraite est 60 ans
Mais le calcul pr�c�dent ne s'applique qu'au d�part � 65 ans ou apr�s 40 ans de cotisation au 1/01/05, dur�e qui va augmenter.

L'assiette de cotisation est :
- sur la totalit� de la r�mun�ration brute y compris l'indemnit� de suj�tion et bient�t les astreintes pour les PH temps plein sans activit� lib�rale.
- sur 2/3 de la r�mun�ration pour un grand nombre de praticiens : temps partiel ou PH avec activit� lib�rale, Praticien attach�, interne .

Les cotisations (parts patronales et salariales) sont au 1/01/05 de :
5.63 % pour la tranche A
17.5 % pour la tranche B (tranche sup�rieur au plafond de la SS)

Le taux d'appel est de 80 %. Ceci est moins connu.
Cad que pour 125 � de cotisation, 100 � uniquement servent � acqu�rir des points. Il est pr�vu que la r�forme touche au taux d'appel.

Le taux de remplacement. C'est le rapport montant de la retraite sur le dernier salaire.
Il est variable selon les situations personnelles, environ � ce jour de 60% pour un PH plein temps sans activit� lib�rale et de 30% pour un PH � temps partiel.

Le Rendement. C'est la valeur servie du point sur la valeur d'achat, il serait de 15 % C'est une boite noire ; nous n'avons pas les moyens de le calculer ais�ment.
Un R de 15% fait qu'un euro cotis� restitue 15 cts par an de pension. Si la dur�e moyenne des retraites m�dicales est bien de 20 ans, 20*0.15 = 3, et 1 = 3, une math�matique qui ne satisfait pas le minist�re.

� Pour le minist�re, si le syst�me continue � �tre g�r� sur les bases actuelles et en fonction de la d�mographie, un d�ficit technique appara�tra en 2013, et l'�puisement des r�serves plac�es serait pour 2025 (selon M Bonnet minist�re de l'emploi). Les chiffres fournis par la CGT sont aux antipodes.

La r�forme propos�e par le Minist�re :

Agir sur 2 leviers
- Augmenter les cotisations pour r�gler les probl�mes de tr�sorerie imm�diate, ce qui ne solutionne pas le probl�me de fond.
- Obtenir un rendement � 8 ou 9 %, le nombre acquis de points diminuera. Ceci peut �tre obtenu soit par une diminution du taux d'appel soit en fixant arbitrairement un salaire de r�f�rence pour calcul (cette solution n'a pas la faveur du minist�re).

La simulation ci-dessous pour un PH temps plein illustre le projet. Volontairement, la simulation est en � et points constants sur 35 ans pour ne montrer que l'effet m�canique du projet sans introduire l'effet de l'inflation sur les salaires, cotisations et points tr�s difficile � �valuer au long terme.





Propositions de la CMH

� Les chiffres fournis sur le rendement et les calculs n�cessitent un audit externe fiable et ind�pendant.

� Si les chiffres annonc�s par le minist�re de l'emploi sont exacts, une r�forme est indispensable. Quitter l'Ircantec pour la CNARCL, dont le taux de remplacement est de 75 %, semble techniquement " difficile " mais doit �tre �tudi�. Donc accepter le principe d'une r�forme mais obtenir une diminution moindre du rendement.

� Et obtenir en contre-partie la cr�ation d'un troisi�me niveau obligatoire, type fonds de pension, abond� comme pour l'ircantec par l'employeur et l'employ� ou qui ne serait obligatoire pour l'employeur que si l'employ� opte pour cette solution.

A savoir l'Ircantec c'est :

2.5 millions de cotisants dont 1.6 % de m�decins pour 15 % du montant des cotisations,
Forte augmentation des cotisants entre 2001 et 2005 + 5.2 % mais pas pour les m�decins,
Dur�e moyenne des cotisations 9 ans, avec un renouvellement important des effectifs.
Nous sommes les seuls cotisants dont la retraite Ircantec est la part principale de la retraite
Les administrateurs du CA de l'Ircantec se plaignent de ne pas disposer des informations n�cessaires.


Fran�ois Thuillier - CH de Meaux
Charg� du dossier "retraite" pour la CMH

 

 

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