INFO
CMH
SNAM-HP
Num�ro sp�cial "gouvernance"
18 Mai 2005
A propos de l'ordonnance "gouvernance"
Chers coll�gues,
C'est par ordonnance publi�e au journal officiel le 3 mai 2005 que sont maintenant fix�es les nouvelles r�gles de l'organisation interne des h�pitaux.
" Passer par ordonnance " signifie que pendant 18 mois, � raison d'au moins une r�union mensuelle, le texte � �t� n�goci� et les d�crets �pluch�s par nos organisations. M�me si le choix de la proc�dure ne nous revient pas, il est clair que si ce texte avait �t� vot� sous forme de loi � l'assembl�e nationale, les conditions ne nous auraient pas permis de le remodeler profond�ment. Pour l'affirmer qu'on se souvienne des rapports Couanau et de celui des consorts Valancien et Perrin, command�s pour pr�parer la loi et dont nos d�put�s s'�taient alors empar�s.
Avons-nous bien fait de n�gocier ou aurions nous du rejoindre le front du refus en attendant le matin du grand soir ?
Pour y r�pondre rappelons la situation de d�part :
- Des responsables m�dicaux et des m�decins sans responsabilit� vis-�-vis des affectations de personnel, des directions de soins et, d'une fa�on g�n�rale, rong�s par une suradministration occupante et son syst�me de r�unions � rallonge.
- Une organisation m�dicale intangible et divis�e.
- Un "enfermement" financier ne laissant qu'une place accessoire aux m�decins dans les choix strat�giques.
- Un directeur tout puissant et des m�decins ne pesant gu�re au conseil d'administration et dont la CME �tait finalement un exutoire plus qu'un contre pouvoir.
Qui avait int�r�t � maintenir un tel �difice ?
Si une grande majorit� souhaitait le changement, que nous proposait-on il y a 18 mois ?
- Des p�les �conomiques avec un chef de p�le nomm� par le directeur et la disparition des structures � connotation m�dicale.
- Un conseil ex�cutif (CE) avec des m�decins minoritaires et un directeur de soin en arbitre.
- Une oligarchie m�dicale si�geant au CA et au CE capturant les pouvoirs au profit de certains.
- Une CME dont les attributions �taient fortement r�duites.
- Des praticiens hospitaliers ex�cutants tir�s au sort dans les conseils de p�les sans r�le dans la nomination des responsables m�dicaux ni la politique m�dicale.
Au terme de cette n�gociation qu'en est-il ? Qu'avons nous obtenu ?
- L'h�pital est organis� en p�les et services m�dicaux sur la base du projet m�dical. Les responsables de p�le sont nomm�s � partir d'une proc�dure ascendante sur avis du conseil de p�le.
- Le conseil ex�cutif est � parit� m�decins et administration. Le directeur des soins, si il est pr�sent, l'est au titre de l'administration. Pour la premi�re fois la communaut� m�dicale dispose des moyens de se faire entendre au plus haut niveau de l'organisation hospitali�re.
- Aux repr�sentants m�dicaux du CE s'ajoutent ceux qui repr�sentent la CME au CA. C'est ainsi une dizaine de m�decins et non 2 qui repr�sentent la communaut� m�dicale.
- La CME conserve et amplifie ses pr�rogatives. Elle dispose en particulier d'un pouvoir d'alerte vis-�-vis du conseil d'administration. Nous avons obtenu le maintien de toutes ses missions actuelles.
- Les conseils de p�les sont �lus et les m�decins sont au centre de la nomination du responsable de p�le.
Bien �videmment, cette r�forme doit aussi �tre lue au travers du choc d�mographique m�dical, de la mise en �uvre de la T2A et du bouleversement li� au vieillissement de la population.
Rappelons que la T2A a �t� adopt�e en octobre 2002 par un vote qui rassemblait actuelle majorit� et actuelle opposition parlementaire. Les organisations syndicales aujourd'hui si v�h�mentes sur ce sujet ont �t� absentes lors de cet �v�nement et la CMH a �t� une des tr�s rares organisations � intervenir.. Nous continuons � nous battre sur ce front.
A l'oppos�, en privil�giant la d�sinformation, la manipulation �lectoraliste et la politique de la chaise vide, certaines organisations fragilisent l'action syndicale et surtout la position de la communaut� m�dicale.
Au contraire, nous vous engageons � vous emparer des lieux de d�cisions et � utiliser la boite � outils qui est maintenant �labor�e. C'est ainsi que nous �viterons les d�rives du "tout �conomique" et que nous renforcerons la place de la logique m�dicale � l'h�pital. Nous continuerons � �tre pr�sents, exigeants et combatifs dans tous les lieux de n�gociation.
Pour �tre entendus nous devons �tre unis.
Vive l'h�pital public !
F Aubart - Pr�sident de la CMH
R Rymer - Pr�sident du SNAM-HP