INFO
CMH
SNAM-HP
Num�ro sp�cial directive europ�enne
22 Avril 2005
INFO URGENTE
DIRECTIVE EUROPEENNE
Cher coll�gue,
La directive europ�enne 93/104 est un des textes de r�f�rence pour la signature avec nos organisations de plusieurs accords sur le temps de travail, sa r�duction et l'int�gration du temps de garde dans le temps de travail.
Ces accords constituent des avanc�es tr�s importantes mais encore fragiles.
Cette directive fait l'objet d'une r�vision d�cennale en voie de finalisation. La CMH est intervenue d�s l'automne 2004 pour exiger un engagement de non remise en cause des acquis. Nous sommes en particulier inquiet de voir distinguer la notion de travail actif et inactif sur les tranches de travail nocturne.
Au-del� des d�clarations verbales rassurantes, le ministre de la sant� vient de nous adresser une lettre d'engagement solennel.
Nous serons des plus vigilants � son respect.
Cordialement
F Aubart - Pr�sident de la CMH
R Rymer - Pr�sident du SNAM-HP
Lettre de Philippe Douste-Blazy
Monsieur Fran�ois Aubart
Pr�sident de la Coordination M�dicale Hospitali�re
Le 21 Avril 2005
Monsieur le Pr�sident,
Le projet de r�vision de la directive europ�enne 93/104 CE relative � certains aspects de l'am�nagement du temps de travail en cours d'examen au sein du Conseil et au Parlement europ�en suscite de votre part des interrogations l�gitimes.
Je tiens, tout d'abord, � souligner qu'en la mati�re, la r�glementation europ�enne constitue la base minimum du droit applicable dans chaque Etat, lequel peut toujours adopter ou conserver des dispositions plus favorables.
C'est pourquoi, dans ce cadre, je souhaite solennellement vous r�affirmer, comme je vous l'avais d�j� indiqu� dans mon courrier en date du 1er octobre 2004 en r�ponse � votre demande, que les dispositions en vigueur en France depuis le 1er janvier 2003 sur le d�compte du temps de travail des m�decins hospitaliers ne seront pas remises en cause par la r�vision de la directive : la totalit� du temps de garde hospitali�re restera consid�r�e comme du temps de travail effectif et le d�lai maximum pour la prise du repos quotidien demeurera fix� � 24 heures.
En esp�rant vous avoir apport� les pr�cisions que vous souhaitiez, je vous prie de croire, Monsieur le Pr�sident, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Philippe Douste-Blazy