INFO
CMH
SNAM-HP
Num�ro sp�cial statut
Mars 2005
EDITO
STATUT UNIQUE DE PRATICIEN HOSPITALIER :
Rumeurs et d�sinformation : Pour qui ? Pourquoi?
A quelques semaines d��lections qui vont concerner l�essentiel de la communaut� hospitali�re, certains sonnent le tocsin et stigmatisent la patrie hospitali�re en danger. Statut de PH transform� en CDD, vente des nominations de PH aux directeurs, autant de rumeurs et de d�sinformations qui ne sont en fait que de petites manipulations de campagne. Pour autant, elles ne doivent pas cacher les vrais enjeux.
Avant 1983, dans les centres hospitaliers g�n�raux, les m�decins, candidats � l�exercice � l�h�pital, pouvaient postuler sur trois types de statuts. Ils pouvaient �tre assistants, adjoints ou chefs de service. Dans les CHU, s�ils n��taient pas hospitalo universitaires, ils avaient acc�s � un statut de mono appartenant.
Ces diff�rents statuts concernaient toutes les sp�cialit�s m�dicales � l�exception des pharmaciens qui �taient encore astreints � un statut de fonctionnaire qui les soumettaient � l�autorit� hi�rarchique de la direction.
Le statut unique
Avant comme apr�s 1983, les statuts m�dicaux hospitaliers n�ont donc jamais �t� organis�s par disciplines ou par sp�cialit�s mais par rapport � la fonction.
D�s sa naissance, la r�mun�ration li�e au statut unique de praticien hospitalier a �t� accompagn�e de �compl�ments�. Il en �tait d�j� ainsi du secteur priv� (qui concerne environ un quart des praticiens hospitaliers). Il en �tait aussi ainsi des acc�l�rations offertes � certains moments de la carri�re. Elles avaient l�avantage de cr�er un �effet cliquet� dans la mesure o� l�acc�l�ration de carri�re �tait irr�versible. Elles ont cependant �t� remises en cause par les conditions laborieuses de leurs mises en place au niveau des r�gions et finalement abandonn�es.
Par la suite, une pluie de primes, d�indemnit�s et de contrats ont �t� n�goci�s et accept�s par l�ensemble des syndicats pour compl�ter le statut. Leur liste est longue : indemnit� de service public exclusif, demi-journ�es contractualis�es d�int�r�t g�n�ral, prime de suj�tion de travail de nuit, prime d�exercice multi site, prime d�exercice en zone prioritaire, plages additionnelles� Naturellement, le r�gime des astreintes est venu au m�me titre que l�indemnit� de suj�tion de travail nocturne compl�ter cette part variable.
Au fil du temps, la part variable du revenu hospitalier a pris de l�ampleur et notamment depuis la mise en place de la r�duction du temps de travail et le d�veloppement des plages additionnelles. Pour une part importante de praticiens et pour certaines sp�cialit�s, cette part variable peut correspondre � presque 50% de la r�mun�ration. Par d�finition, elle n�est pas p�renne et participe de fa�on partielle aux cotisations sociales et notamment � la retraite.
Aujourd'hui
�Les signataires souhaitent :
-en premier lieu r�affirmer l�unicit� du socle que constitue le statut de praticien hospitalier ;
-en second lieu permettre par des dispositions statutaires et indemnitaires la reconnaissances des charges particuli�res des praticiens en terme d�activit�, de responsabilit�s institutionnelles ou sp�cifiques et de p�nibilit� ainsi que des actions r�alis�es pour la qualit� et pour l�activit� publique.�
De fa�on cocasse, notons que les pourfendeurs de toute part variable au nom de la mise � mort du statut unique, ceux qui, bien qu�ayant sign� cet accord, stigmatisent la � braderie du statut � sont souvent ceux l� m�me qui disposent dans des conditions actuelles, d�avantages sp�cifiques les plus importants �
Dans une plaquette r�cente largement diffus�e, les m�mes stigmatisent �les autres syndicats qui abandonnent ce qui faisait l�int�r�t de notre statut pour en aggraver les contraintes et l�assujettissement � l�administration sans b�n�ficier des avantages li�s � une libre contractualisation.�
En milieu psychiatrique notamment, des nouvelles alarmistes ont �t� largement diffus�es alors m�me qu�a �t� obtenu le maintien des mesures sp�cifiques les concernant ! Pourquoi cette caricature ? Pour qui cette manipulation et cette d�sinformation ?
En faisant croire que les sujets sont � la perte de l�ind�pendance du praticien par des nominations et des r�vocations exclusivement locales aux mains des directeurs �, en �crivant � destination des praticiens que la patrie est en danger et que ce qui est en jeu est �le remplacement de notre statut par un CDD� alors que nous avons exig� et obtenu que ces orientations soient �cart�es, on manipule et on �vite d�avoir � proposer.
Si la situation actuelle �tait bonne, si les postes �taient attractifs et si les praticiens n�avaient pas perdu d�s aujourd�hui une grande part de leur responsabilit� face � l�administration nous dirions qu�il ne faut rien changer et que nous avons le temps devant nous. Ce n�est pas le cas : il est urgent d�agir !
Propositions
- Il s�agit d�abord de d�fendre la notion de statut unique de praticien hospitalier con�u comme un statut commun � tous les m�decins et pharmaciens exer�ant � l�h�pital. L�exercice hospitalier est un exercice d��quipe. Cette �quipe est forc�ment regroup�e par sp�cialit�s m�dicales. Mais aucune sp�cialit� ne peut s�exercer de fa�on ind�pendante des autres. Les disciplines de m�decine, de chirurgie, de psychiatrie, de pharmacie et de biologie sont compl�mentaires et interd�pendantes. Un statut commun permet de mettre en place le socle statutaire qui reconna�t cet exercice coll�gial. L�acc�s au statut doit ce faire par un concours national qui valide les comp�tences. La nomination doit se faire par le ministre pour en pr�server l�ind�pendance. Les r�mun�rations doivent �tre am�lior�es.
- Pour autant, chacun sait qu�il existe de nombreuses sp�cificit�s de l�exercice. Ce sont ces sp�cificit�s ou � valences � qui doivent compl�ter le socle commun de statut unique. Ces sp�cificit�s sont nombreuses : enseignement, recherche clinique, responsabilit�, participation � la permanence des soins, exercice multi sites, engagement dans l�accr�ditation� Pour chaque sp�cialit�, selon les �quipes, les engagements peuvent �tre diff�rents. Mais l�important est que cette part variable compl�mentaire (que nous �valuons � 15% en plus de la r�mun�ration statutaire) soit accessible dans un d�lai maximum de 3 ans � toutes les activit�s et � toutes les sp�cialit�s. Enfin, nous souhaitons l�augmentation significative de la prime d�exercice public exclusif.
Le sujet essentiel n�est donc pas tant l�existence d�une part variable compl�mentaire que surtout les conditions de sa mise en �uvre. En effet, actuellement, la multiplicit� et la complexit� de cette part variable aboutissent � fragiliser la situation de nombreux praticiens face � leur direction. Le praticien est souvent isol� dans la discussion voire la n�gociation avec l�administration. Le danger de d�pendance n�est pas en devenir mais il existe et est subi d�s aujourd�hui. C�est aujourd�hui que la d�ontologie est vuln�rable !
Pour am�liorer les choses, il est n�cessaire que le contrat portant sur la part variable soit engag� avec l�ensemble de l��quipe concern�e, cet engagement collectif permettant d�assurer un meilleur �quilibre vis-�-vis de la direction. Il doit se faire � �galit� de droits et de devoirs. Et si un conflit survient, si un recours est n�cessaire, il faut cr�er un lieu pour le traiter. Ce lieu doit par nature �tre ext�rieur � l��tablissement puisqu�on ne peut �tre � la fois juge et partie. C�est la raison pour laquelle nous avons demand� et obtenu la cr�ation d�une commission r�gionale paritaire. Celle-ci r�unira 50% de repr�sentants des organisations syndicales et 50% de repr�sentants de l�ARH. Cette capacit� nouvelle de disposer de plus de transparence et de recours est s�rement une avanc�e tr�s importante.
- Nous exigeons sans tarder une n�gociation statutaire compl�mentaire pour am�liorer la part de l�IRCANTEC pour les PH et la part hospitali�re de la retraite des PU-PH, pour obtenir la poursuite de l�am�lioration de la carri�re et de sa dur�e, pour exiger des conditions �quitables de reprise d�anciennet� pour celles et ceux qui ont consacr� toute leur activit� � l�h�pital public, pour r�affirmer l�ind�pendance des nominations et des affectations m�dicales.
L�important c�est aussi et peut �tre surtout de restituer � la communaut� m�dicale hospitali�re sa place et son r�le qui doivent �tre central � l�h�pital. La suradministration, le d�veloppement des directions de soins sont autant de marginalisation de la responsabilit� m�dicale. Cela doit changer non pas pour obtenir le retour � un ordre ancien mais parce qu�il en va de l�int�r�t du malade dont le m�decin est l�interlocuteur premier et essentiel.
Pour parvenir � cela nous refusons les manipulations client�listes.
Pour la CMH et le SNAM HP, c'est en fonction du r�el contenu du projet de protocole d'accord et de la prise en compte de nos propositions que nous devons d�finir notre position.
C�est dans l�union que les m�decins et leurs organisations doivent agir.
Roland Rymer, Pr�sident du SNAM-HP
Fran�ois Aubart, Pr�sident de la CMH