INFO
CMH
SNAM-HP
Num�ro sp�cial
journée du
28 Avril
24 Avril 2009
Diffusez
autour de vous !
Pour que Vive l�H�pital Public
Il faut amender le projet HPST
sur la gouvernance de l'hôpital
Participons � la journ�e nationale d'action et de manifestation du 28 Avril 2009
La CMH et le SNAM-HP ont d�pos� un pr�avis de gr�ve des soins non urgents pour le mardi 28 avril 2009. Ils appellent la communaut� m�dicale � se mobiliser et � participer massivement � la manifestation organis�e � Paris ce jour l�.
La CMH et le SNAM-HP consid�rent comme indispensable la r�forme de notre syst�me de sant� et en particulier de l�h�pital. Mais la r�ussite de cette r�forme suppose l�engagement de la communaut� m�dicale. C�est pourquoi nous demandons que la partie � gouvernance hospitali�re � du projet de loi HPST soit partiellement r��crite et amend�e sur la base de nos propositions :
1- Concernant la CME :
- Le d�cret d�application concernant les pr�rogatives de la CME doit en d�finir les missions dans la continuit� de celles qui pr�valent aujourd�hui.
- La CME, repr�sent�e par son Pr�sident, �labore le projet m�dical et est inform�e de son ex�cution.
- Le d�coupage de l�h�pital en p�les d�activit�s qui est �tabli en lien avec le projet m�dical, re�oit l�aval du directoire � majorit� m�dicale, ainsi que l�avis du directeur de l�UFR M�decine dans les CHU avant sa mise en �uvre.
2- Concernant les nominations :
- La nomination des chefs de p�les se fait sur proposition du Pr�sident de la CME, repr�sentant la CME, ainsi que du directeur de l�UFR dans les centres hospitalo-universitaires.
- La d�signation des membres m�dicaux du directoire se fait sur proposition du pr�sident de la CME, repr�sentant la CME.
- Le chef de p�le propose la nomination des praticiens titulaires ou contractuels � la nomination du pr�sident du directoire apr�s avis de la CME.
3- Concernant la contractualisation interne :
- Le Pr�sident de la CME co-signe avec le pr�sident du directoire les contrats internes avec les p�les sur la base du projet de p�le.
- Le service, par sp�cialit� m�dicale, reste la structure interne essentielle pour assurer la r�alisation des projets m�dicaux au sein des p�les.
Pr�sident de la CMH
Roland Rymer
Pr�sident du SNAM-HP