INFO CMH - SNAM-HP - 03/03/2006

La CMH (Coordination m�dicale hospitali�re) et le SNAM HP (Syndicat national des m�decins, chirurgiens, sp�cialistes et biologistes des h�pitaux publics) ont �t� re�u durant 2 heures le 1er mars 2006 par M. X. Bertrand, ministre de la sant� entour� de son cabinet (F. Brunelle et O. Boyer) et de la DHOS (J. Castex et D. Toupillier).

Le ministre s'est engag� � une d�marche personnelle directe au niveau du minist�re du budget o� est bloqu� l'arr�t� sur la forfaitisation des astreintes � 180 euros. Sa publication pourrait alors �tre possible dans quelques jours.

Le ministre a annonc� la reprise des n�gociations IRCANTEC pour la retraite des PH la 1�re quinzaine d'avril. S'agissant de la retraite des universitaires, nos organisations ont indiqu� au ministre la pr�f�rence pour la solution IRCANTEC que le ministre a demand� � ses services d'�valuer rapidement avant la prochaine r�union de n�gociation.

Nos organisations ont fait part du refus absolu d'affectation m�dicale par le directeur qui �tablirait une relation de d�pendance inacceptable. Ils ont demand� que, lorsque les instances locales �taient d'avis convergents, des proc�dures m�dicalis�es et d�concentr�es au niveau du p�le puissent permettre d'acc�l�rer les recrutements. Le ministre a indiqu� qu'une nouvelle proposition dans cet objectif sera pr�sent�e apr�s expertise juridique. Nous avons renouvel� notre demande de mesures sp�cifiques pour la psychiatrie.

Le ministre a annonc� la pr�sentation prochaine au comit� de suivi du d�cret statutaire incluant le principe de la part variable. L'arr�t� permettant la mise en œuvre r�troactive au 1er juillet 2005 pour les psychiatres et les chirurgiens fera l'objet d'une finalisation dans le m�me temps. Le ministre a demand� des propositions d'�ch�ancier s'agissant de la mise en œuvre de la PVC (part variable compl�mentaire) pour les autres disciplines comme le pr�voit le relev� de d�cisions du 31 mars 2005.

Nos syndicats ont demand� que les iniquit�s historiques du statut des temps partiels soient l'objet de mesures sp�cifiques. Le ministre a act� le principe de l'octroi de la prime d'engagement de service public exclusif pour les temps partiels exclusifs. Cette annonce que nous saluons constitue une premi�re �tape vers le rapprochement des statuts.

S'agissant du d�cret sur le Centre national de gestion, le ministre a indiqu� son souhait de voir la concertation prendre en compte nos propositions de modifications concernant notamment la composition du conseil d'administration.

Le ministre a indiqu� qu'il partageait les propositions que nous avons soutenues concernant les praticiens � dipl�me �tranger. Les autorisations devront se faire dans des objectifs quantitatifs de sant� publique et selon des proc�dures de NPA (nouvelle proc�dure d’autorisation) am�lior�es.

Enfin s'agissant de la grippe aviaire, nos organisations ont renouvel� la demande de cr�ation d'une instance regroupant m�decins, v�t�rinaires, structures professionnelles et associatives qui puisse servir de lieu d’�change entre les experts et les d�cideurs politiques. Cette crise sanitaire justifie, notamment par la complexit� des adaptations organisationnelles impos�es, qu'une interface nouvelle soit cr��e. Le ministre s'est engag� � une r�ponse rapide.

En l’absence d’un projet statutaire respectant parfaitement l’ind�pendance professionnelle pr�sent� lors de la r�union du 2 mars 2006, nos organisations appelleront la communaut� m�dicale � une action nationale de grande ampleur.

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3 Mars 2006
Nouvelles du front	INFO CMH SNAM-HP REUNION AVEC LE MINISTRE Cher(e)s coll�gues, Nos syndicats ont �t� re�u conjointement par le ministre de la sant� le 1er mars 2006. Cette entrevue a �t� importante au moment ou l'inqui�tude de la communaut� m�dicale est justifi�e par les difficult�s de nos h�pitaux. Nous vous en relatons l'essentiel dans cette lettre num�rique qui doit continuer d'�tre un outil de dialogue essentiel comme vos nombreux messages en t�moignent. Soyons inform�s, vigilants en nous r�unissant pour la promotion de la m�decine hospitali�re. Cordialement F Aubart Pr�sident de la CMH R Rymer Pr�sident du SNAM-HP
Le communiqu�
Compte-rendu	Communiqu� CMH - SNAM-HP Le 3 Mars 2006 Le Ministre de la Sant� a re�u la CMH et le SNAM HP. La CMH (Coordination m�dicale hospitali�re) et le SNAM HP (Syndicat national des m�decins, chirurgiens, sp�cialistes et biologistes des h�pitaux publics) ont �t� re�u durant 2 heures le 1er mars 2006 par M. X. Bertrand, ministre de la sant� entour� de son cabinet (F. Brunelle et O. Boyer) et de la DHOS (J. Castex et D. Toupillier). Le ministre s'est engag� � une d�marche personnelle directe au niveau du minist�re du budget o� est bloqu� l'arr�t� sur la forfaitisation des astreintes � 180 euros. Sa publication pourrait alors �tre possible dans quelques jours. Le ministre a annonc� la reprise des n�gociations IRCANTEC pour la retraite des PH la 1�re quinzaine d'avril. S'agissant de la retraite des universitaires, nos organisations ont indiqu� au ministre la pr�f�rence pour la solution IRCANTEC que le ministre a demand� � ses services d'�valuer rapidement avant la prochaine r�union de n�gociation. Nos organisations ont fait part du refus absolu d'affectation m�dicale par le directeur qui �tablirait une relation de d�pendance inacceptable. Ils ont demand� que, lorsque les instances locales �taient d'avis convergents, des proc�dures m�dicalis�es et d�concentr�es au niveau du p�le puissent permettre d'acc�l�rer les recrutements. Le ministre a indiqu� qu'une nouvelle proposition dans cet objectif sera pr�sent�e apr�s expertise juridique. Nous avons renouvel� notre demande de mesures sp�cifiques pour la psychiatrie. Le ministre a annonc� la pr�sentation prochaine au comit� de suivi du d�cret statutaire incluant le principe de la part variable. L'arr�t� permettant la mise en œuvre r�troactive au 1er juillet 2005 pour les psychiatres et les chirurgiens fera l'objet d'une finalisation dans le m�me temps. Le ministre a demand� des propositions d'�ch�ancier s'agissant de la mise en œuvre de la PVC (part variable compl�mentaire) pour les autres disciplines comme le pr�voit le relev� de d�cisions du 31 mars 2005. Nos syndicats ont demand� que les iniquit�s historiques du statut des temps partiels soient l'objet de mesures sp�cifiques. Le ministre a act� le principe de l'octroi de la prime d'engagement de service public exclusif pour les temps partiels exclusifs. Cette annonce que nous saluons constitue une premi�re �tape vers le rapprochement des statuts. S'agissant du d�cret sur le Centre national de gestion, le ministre a indiqu� son souhait de voir la concertation prendre en compte nos propositions de modifications concernant notamment la composition du conseil d'administration. Le ministre a indiqu� qu'il partageait les propositions que nous avons soutenues concernant les praticiens � dipl�me �tranger. Les autorisations devront se faire dans des objectifs quantitatifs de sant� publique et selon des proc�dures de NPA (nouvelle proc�dure d’autorisation) am�lior�es. Enfin s'agissant de la grippe aviaire, nos organisations ont renouvel� la demande de cr�ation d'une instance regroupant m�decins, v�t�rinaires, structures professionnelles et associatives qui puisse servir de lieu d’�change entre les experts et les d�cideurs politiques. Cette crise sanitaire justifie, notamment par la complexit� des adaptations organisationnelles impos�es, qu'une interface nouvelle soit cr��e. Le ministre s'est engag� � une r�ponse rapide. En l’absence d’un projet statutaire respectant parfaitement l’ind�pendance professionnelle pr�sent� lors de la r�union du 2 mars 2006, nos organisations appelleront la communaut� m�dicale � une action nationale de grande ampleur.