Le 14 avril 2006

Statuts m�dicaux � l’h�pital : une victoire syndicale mais vigilance et exigence de mise.

La CMH et le SNAM-HP se f�licitent de l’arbitrage du Ministre de la sant� qui, � l’issue du comit� de suivi du relev� de d�cisions du 31 mars 2005, a renonc� � une affectation locale des praticiens par les directions administratives.

Les proc�dures simplifi�es d�s lors que les acteurs locaux sont d’accord vont conduire � une nomination minist�rielle et une affectation mise en œuvre par le Centre National de Gestion. Les directions administratives locales n’interviennent � aucun moment. C’�tait la condition pour respecter l’indispensable ind�pendance professionnelle et �viter un inutile conflit.

Les modifications statutaires act�es constituent une �tape tr�s importante et attendue de la modernisation statutaire. La mise en œuvre de la part variable compl�mentaire en sera un �l�ment cl�. Le projet de d�cret statutaire est conforme aux engagements. La PVC doit, comme pr�vu dans l’accord, �tre progressivement ouverte aux autres sp�cialit�s que la psychiatrie et la chirurgie. Elle doit �tre ouverte aux praticiens temps plein et temps partiel, aux universitaires, aux assistants et chefs de clinique et aux praticiens attach�s. La PVC devra b�n�ficier d’un effort financier sp�cifique t�moignant de l’engagement minist�riel dans cet objectif.

Au-del�, la vigilance est de mise s’agissant de la mise en œuvre paritaire du Centre National de Gestion et le respect des calendriers.

Les exigences de nos organisations portent notamment sur la mise en œuvre des engagements concernant les temps partiels et, point essentiel, la concr�tisation des n�gociations sur les retraites pour les praticiens et les universitaires. Ces dossiers ne constituent pas la somme d’int�r�ts cat�goriels mais un ensemble de mesures indispensables � la restauration de la confiance et � l’attractivit� pour l’h�pital.



F Aubart
Pr�sident de la CMH
R Rymer
Pr�sident du SNAM-HP