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CMH
SNAM-HP
Num�ro sp�cial infos
24 f�vrier 2006
Nouvelles du front
NEGOCIATIONS STATUTAIRES - PADHUE
Cher coll�gue Les communiqu�s
Nomination affectation par le directeur : non!
PADHUE
L'id�e d'une nomination-affectation des PH par les directeurs fait l'objet d'un "lobbying" incessant de la part de la FHF et des directeurs. Parce qu'elle remet en cause notre ind�pendance professionnelle, nous la refusons de fa�on absolue.
Dans le m�me temps, nous venons de recevoir pour avis le projet de d�cret concernant le Centre National de Gestion (CNG). En l'�tat ce texte est inacceptable. L� encore, nous serons intransigeants pour ce qui est du respect de la place et du r�le des PH.
Vous pouvez consulter ce projet de texte en suivant ce lien.
Retraite, statut des temps partiels, m�decins � dipl�me hors Union Europ�enne, constituent des dossiers "chauds" pour lesquels nous vous tenons r�guli�rement inform�s.
Cette lettre doit continuer d'�tre un trait d'union pour vous informer et vous donner la parole.
Cordialement
F Aubart
Pr�sident de la CMH
R Rymer
Pr�sident du SNAM-HP
Communiqu� CMH - SNAM-HP
Le 24 f�vrier 2006
La CMH et le SNAM HP expriment d’une m�me voix leur refus cat�gorique au projet de nouvelles proc�dures d’affectation et de nomination des praticiens hospitaliers au sein des �tablissements publics avec la mise en place d’un lien de subordination au pouvoir administratif.
Nos organisations condamnent la d�sinvolture avec laquelle les praticiens hospitaliers et leurs repr�sentants ont �t� inform�s de ce projet, communiqu� � la "va vite" en fin de s�ance. De la m�me fa�on, il n’est pas admissible que le d�cret fondateur du Centre National de Gestion soit soumis pour simple avis �pistolaire.
Les proc�dures de nominations et d’affectation m�dicales � l’h�pital peuvent �tre am�lior�es si elles respectent l’ind�pendance professionnelle. Pour ce faire, la nomination minist�rielle est incontournable. Si tous les avis locaux sont convergents l’affectation pourrait �tre d�concentr�e � condition qu’elle soit le fait du responsable de p�le appuy� sur l’avis du conseil de p�le. Aucune affectation par le directeur n’est recevable. Cette proc�dure est conforme � l’esprit de la r�forme qui a pour objectif de promouvoir la responsabilit� m�dicale au sein des p�les.
En l’absence d’un projet statutaire respectant parfaitement l’ind�pendance professionnelle pr�sent� lors de la r�union du 2 mars 2006, nos organisations appelleront la communaut� m�dicale � une action nationale de grande ampleur.
Communiqu� CMH - SNAM-HP
Le 10 f�vrier 2006
Recrutement des m�decins disposant de dipl�me hors Union Europ�enne
Le SNAM-HP et la CMH ont particip� le 9 f�vrier � une r�union de concertation provoqu�e par le ministre de la sant� et des solidarit�s autour de la situation des m�decins � dipl�me hors union europ�enne. Nos organisations ont transmis oralement et par �crit des propositions et souhait� que la m�thodologie soit clarifi�e. En effet, toute d�cision sur ce sujet a un impact sur l’ensemble du syst�me de sant�.
La loi CMU instaurant la Nouvelle Proc�dure d’Autorisation (NPA) ouverte aux m�decins disposant de dipl�mes �trangers indique que le nombre d’autorisations d’exercice offert chaque ann�e est d�termin� par le ministre de la sant� en tenant compte des besoins de sant� publique.
Il convient donc d’�valuer le nombre de m�decins n�cessaires pour r�pondre aux besoins de sant� publique en France. Pour permettre le maintien de la densit� m�dicale actuelle (330 pour 100 000 hab, densit� qui est � la moyenne des densit�s europ�ennes), chacun s’accorde pour dire que le numerus clausus doit �tre de 7500 � 8000 par an.
D�s lors, le nombre � d’autorisations NPA � ne saurait exc�der chaque ann�e la diff�rence entre l’objectif (par exemple 7500 ou 8000) et le numerus clausus de l’ann�e en cours. Par exemple : numerus clausus 6500, �valuation des besoins 7500 : possibilit� d’accueil de 1000 m�decins hors union europ�enne.
S’agissant de la NPA les proc�dures m�ritent d’�tre am�lior�es. Les �preuves auxquelles seront soumis les candidats doivent comporter une admissibilit� et une admission :
- Admissibilit�
Ecrit comportant deux �preuves de sp�cialit�
Cette admissibilit� est un examen pour lequel la moyenne est requise � l’ensemble des deux �preuves m�dicales. Le jury sera paritaire, hospitalo-universitaire, praticien hospitalier
- Admission
Oral dont le jury est encore paritaire H et HU.
Il s’agit d’un concours puisque le nombre de place est limit� sur la base du bilan annuel des besoins de sant� publique.
Les re�us b�n�ficieront d’une feuille de route pr�cisant :
. la dur�e de formation �ventuellement n�cessaire : de 0 � 5 ans,
. les modalit�s de cette formation, pratique et th�orique…
Admis, le m�decin se pr�sentera devant une commission de qualification de 1�re instance du conseil de l’ordre. Cette commission pourra d�cider de qualifier directement les candidats.
Elle pourra demander un cursus compl�mentaire. Elle pourra donner un avis n�gatif, auquel cas il pourra �tre fait recours � la commission d’appel du conseil de l’ordre.