LA NEWS LETTER
N°2
Juillet 2004
La place rendue à la
responsabilité médicale
A l’hôpital, pour faire face au morcellement des prises en charge des
différents métiers autour du malade, la réponse a été de nature
technocratique, celle de la création de direction des soins. Appuyée sur
une hiérarchie verticale dense, cette réponse est inadaptée
Il faut que s’organise différemment la « gouvernance clinique » auprès des
malades. Le médecin n’est bien évidemment plus l’interlocuteur unique du
malade. Mais il en est l’interlocuteur premier et probablement privilégié.
A ce titre, dans le cadre de la "gouvernance clinique", il doit trouver une
place et une responsabilité clairement affirmée. Il faut qu’il ait une
autorité reconnue. Cette légitimité, assise sur la compétence, doit être
exprimée dans l’organisation.
BREVE
Entrevue avec Monsieur DOUSTE BLAZY Ministre de la
Santé le 17 juin 2004.
La CMH a interpellé le Ministre sur les risques liés à la sélection des
malades et à la remise en cause de la qualité qui pourraient accompagner
la mise en œuvre de la T2A. Nous lui avons indiqué que les missions de
service public imposaient que la tarification hospitalière soit appréciée
à partir d’une échelle de coût spécifique distincte de l’échelle de coût
du secteur privé. A notre surprise, le Ministre a abondé dans notre sens
et a indiqué qu'il y aurait deux échelles de coût distinctes pour le public
et le privé.
S’agissant du non paiement des plages additionnelles entrant dans le cadre
de la réduction du temps de travail et de la directive européenne 93/104.
Nous lui avons indiqué qu’actuellement seuls 20% des établissements ont
payé correctement ces plages additionnelles. La moitié des hôpitaux paient
partiellement. L autres ne paient pas du tout. Le Ministre a indiqué qu’il
adressait une lettre d’injonction à payer aux établissements. Le comité de
suivi de l’accord RTT se réunira le 09 juillet 2004.
A notre demande, le Ministre accepte une concertation sur les astreintes en Octobre 2004.
Pour en savoir plus
Du coté des CHU
Comité de suivi gouvernance
Le groupe de travail relatif aux centres hospitaliers et universitaires qui portera sur les relations conventionnelles entre les hôpitaux et l’université et d’autre part sur les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) s'est réuni le 7 juillet sous la présidence de C. Griscelli, conseiller du Ministre de la Santé en présence du Cabinet du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche. Ont été discutées sur la gouvernance interne des CHU, la création d'un Conseil de la Recherche Biomédicale et de la représentation de l'UFR au sein du conseil éxécutif. Ces propositoions ont reçu l'assentiment de la CMH
Circulaire du 16 juin concernant les modalités de départ à la retraite des PU, PH et MCUPH
Dans un communiqué
commun, le SNAM HP et la CMH se réjouissent que l’allongement des années
de cotisation imposées par la loi d’août 2003 puisse être en partie
compensée par la possibilité, sur la base du volontariat de prolonger la
carrière au-delà de 65 ans pour bénéficier d’une retraite non amputée.
Cependant, il ne serait admettre que ce dispositif s’oppose à l’ouverture
de postes au recrutement qui est particulièrement rare en raison de la
pyramide des âges du corps.
Réforme de
l'assurance maladie
3 amendements déposés par le gouvernement :
- Création d’un observatoire de la sinistralité
- Ouverture d’une option de labellisation médicale par l’ANAES
- Possibilité ouverte aux hospitaliers d’être « médecin traitant » d’un malade
A TRAVERS
LA PRESSE
Lundi 21 juin 2004
Libération - François Aubart
"C'est un euphémisme que de dire que cette réforme est en trompe l'oeil.
Le gouvernement nous propose des recettes supplémentaires qui sont injustes et virtuelles.
Exemple : l'annonce d'une réorganisation de la politique d'achat à l'hôpital où l'on nous dit
que des centaines de millions d'euros d'économies sont possibles, alors que tout un chacun
sait qu'une rationalisation demandera de nombreuses années pour obtenir des résultats."
Pour en savoir plus
Le Parisien - Michel Valentin
Les conclusions du rapport de l'Anaes sur l'évaluation des établissements de santé qui va être publié dans les prochains jours montre que « 24% des admissions hospitalières sont inappropriées » et que « 10% des patients contractent une maladie à l'hôpital ».
Le Quotidien du Médecin - Delphine Chardon
Les membres du nouveau Conseil national de la chirurgie se réunissaient pour leur première réunion de travail ce week-end. Ils doivent proposer au ministre de la Santé des solutions sur les principaux problèmes de la profession, RCP principalement.
Mardi 22 juin 2004
Le Monde - Yves Mamou
GlaxoSmithKline est accusé d'avoir dissimulé des effets d'un médicament. Les résultats des essais médicamenteux sur l'être humain doivent-ils sortir du secret commercial dans lequel les laboratoires les confinent
Mercredi 23 juin 2004
Le Figaro Economie - Béatrice Taupin
Les députés ont commencé l'examen en commission du projet de réforme de l'assurance-maladie. Trois points principaux sont en discussion : la franchise de un euro par consultation, la prolongation de la CRDS et la liberté d'honoraires pour les spécialistes recevant directement des patients n'étant pas passés par le généraliste.
Le Quotidien du Médecin - Delphine Chardon
Les rencontres se poursuivent entre les syndicats médicaux et le ministère de la Santé pour résoudre le problème de la RCP. Les auteurs de l'étude Résirisq ont défendu leur projet : réduire les risques pour entraîner une baisse des primes en RCP.
Le Quotidien du Médecin
- Agnès Bourguignon
Le
Cercle des Economistes a publié un « Cahier » consacré à l'avenir du
système de santé : ils proposent une réforme reposant sur les principes de
« la compétition, la concurrence, y compris au niveau international ».
Jeudi 24 juin 2004
Le Quotidien du Médecin - Delphine Chardon
Les bénéfices annoncés par la Macsf ont suscité la polémique : Bernard Huynh, gynécologue-obstétricien, président de la Csmf 75, accuse la mutuelle de trop percevoir pour les primes de RCP. Le Syngof s'est associé à cette démarche.
Le Quotidien du Médecin - Karine Piganeau
La Drees vient de publier une étude sur l'exercice en groupe des médecins libéraux qui a augmenté de 18% en trois ans. L'étude comporte la répartition géographique, la spécialité médicale ou non, la forme juridique adoptée par les médecins, les revenus des médecins.
Vendredi 25 juin 2004
Les Echos - Jean-Francis Pécresse
Une note de Bercy fait douter du retour à l'équilibre en 2007 des comptes de la Sécurité sociale car elle prévoit un déficit annuel compris entre 7 et 15 milliards d'euros.
Le Quotidien du Médecin - Henri de Saint-Roman
Les artisans du taxi s'inquiètent des projets de l'assurance maladie sur les transports de malades : avec l'augmentation des HAD, ils sont de plus en plus nombreux à assurer le transport de patients pour les trajets domicile-hôpital dans des conditions qu'ils jugent moins onéreuses que celles assurées par les ambulances ou les véhicules sanitaires légers.
Lundi 28 juin 2004
Quotidien du Médecin - Delphine Chardon
Le ministre de la santé a fait le point sur les réformes hospitalières en cours et a en partie rassuré les syndicats hospitaliers (CHG, CMH) quant à la place du médecin dans ces réformes et , « divine surprise » selon François Aubart (CMH), en déclarant craindre les conséquences d’une échelle de tarifs commune privé/public.
La Tribune - Stéphanie Tisserond
La note de Bercy sur l'insuffisance de la réforme de l'assurance maladie pour la réduction des déficits a fait réagir le ministre de la Santé qui a répondu point par point déclarant que les plans comptables ne marchent pas. Un deuxième article analyse les deux réformes de retraite et d'assurance maladie pour juger qu'elles devront être revues par le prochain président de la république.
Le Quotidien du Médecin - Karine Piganeau
La Cnam a analysé les dépenses 2003 dans son «Rapport sur l'exécution de l'Ondam 2003» : l'augmentation des dépenses de soins de ville, de la rétrocession hospitalière et des dépenses hospitalières sont particulièrement importantes.
Le Point - C. L. et O. R.
Le manque de manipulateurs en électroradiologie devient un problème important dans les établissements publics : appareils de radiothérapie sous-utilisés ou arrêtés et, par conséquent, allongement des délais de prise en charge.
Mardi 29 juin 2004
Le Quotidien du Médecin - Christophe Gattuso
Jacques Domergue a présenté les premières propositions du conseil national de la chirurgie : création d'un secteur chirurgical labellisé (SCL) où les chirurgiens, en échange « de bonnes pratiques », obtiendraient des revalorisations d'honoraires.
Mercredi 30 juin 2004
La Croix - Marianne Gomez
Le rapport de la mission sur la fin de vie confiée à Jean Leonetti a été rendu public. Réunissant 30 parlementaires, le rapport propose d'améliorer les droits des malades qui pourront refuser des traitements en fin de vie.
Le Quotidien du Médecin - Delphine Chardon
Deux hôpitaux parisiens ont organisé un colloque consacré aux conditions de travail du personnel soignant : augmentation du stress, suicides, mettent en lumière l'absence de la bonne prise en compte du capital humain de l'hôpital.
Le Quotidien du Médecin - Karine Piganeau
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié une étude sur « les télécommunications à haut débit au service du système de santé ». L'informatisation des dossiers médicaux est très en retard en France, moins de 5% des dossiers. L'Office propose des solutions provisoires avant la généralisation du DMP.
Jeudi 1er juillet 2004
Le Quotidien du Médecin - Agnès Bourguignon
Initialement prévue pour le 1er juillet, la réforme de la nomenclature n'entrera en application que le 1er octobre. Les dernières réunions sont consacrées aux ultimes arbitrages entre les caisses d'assurance-maladie et les sociétés savantes des différentes spécialités.
Le Quotidien du Médecin - Florence Quille
Le centre hospitalier de Fourmies (Nord) a mené une politique de recrutement de médecins étrangers faute de réponses à ses annonces d'offre d'emplois en France. Bilan après l'arrivée du premier médecin étranger en 1991.
Vendredi 2 juillet 2004
La Tribune - Séverine Leboucher
La commission spéciale a adopté hier un amendement qui propose de fixer un forfait annuel de 30 euros afin de ne pas pénaliser les personnes dont la santé nécessiterait un nombre important de visites chez le médecin.
Au
Journal
Officiel
Médecin à diplôme étranger : du
nouveau !
Décret n°2004-508 du 08 juin 2004 relatif aux procédures
d’autorisation d’exercice des professions de médecins, chirurgiens
dentiste, sages-femmes et pharmaciens.
Lire le texte
DERNIERE
MINUTE
Université d'automne de la CMH
Chères et chers amis,
Nous avions prévu une université d'été les 3,4,5 septembre 2004. Nous avons pris la décision
hier en bureau de reporter cette université au 1,2,3 octobre 04 face au trop grand nombre de
personnes n'ayant pas pu se libérer début septembre.
Les thèmes et l'organisation seront les mêmes : gouvernance, statuts, T2A Le repas du samedi
midi pour tous et les deux nuits pour les non franciliens seront pris en charge pour tous les participants.
Merci de bien vouloir diffuser ce message aux collègues intéressés et leur demander bien vouloir remplir la fiche jointe
ici
Bien amicalement
F Thuillier
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