COMMUNICATION
CMH
SNAM-HP |
DEMAIN, SERA-T-IL TROP TARD ?
La promulgation prochaine de l'ordonnance sur la gouvernance hospitali�re suscite un d�bat naturel mais aussi interrogations et parfois d�sinformation.
Bien rares sont en fait ceux qui ont eu le courage de parcourir le volumineux contenu du projet d'ordonnance et d'en suivre les diverses versions pour en faire ressortir les avanc�es, les dangers ou les incertitudes. D�s lors, profitant de cette situation, il n'est pas �tonnant que certains confondent affirmation et d�sinformation.
Peut-on penser que les organisations qui n�gocient pas � pas ce texte soient, au mieux manipul�es, au pire pr�tes � sacrifier les valeurs de l'h�pital public et les praticiens hospitaliers qui y travaillent dans un objectif inavouable ?
C'est pour couper court � cette situation que nous souhaitons aujourd'hui faire un constat et apporter des informations.
Le constat : Aujourd'hui, dans nos h�pitaux, la responsabilit� m�dicale est profond�ment remise en cause. La suradministration, la place prise par les directions des soins renvoient le m�decin � un r�le de professionnel de sant� parmi d'autres. Les services m�dicaux sont de moins en moins identifi�s comme des structures de base de l'h�pital capables de r�pondre aux besoins des patients. Les praticiens hospitaliers sont de plus en plus vuln�rables dans leur ind�pendance et dans leur action ce qui explique le malaise actuel.
C'est la raison pour laquelle le changement s'impose. Pour notre part, nous consid�rons que la r�forme doit r�tablir la responsabilit� m�dicale dans l'action hospitali�re. Les structures m�dicales doivent retrouver l�gitimit�, responsabilit� et coll�gialit�.
Le projet d'ordonnance r�pond-il � ces objectifs ? Qu'avons-nous obtenu ?
S'agissant des pr�rogatives de la CME (article L6144/1), nous avons obtenu dans la n�gociation, le r�tablissement de toutes les pr�rogatives de la CME (projet m�dical, projet d'�tablissement, budget, tableau des effectifs, fonctionnement des services et des p�les �). La CME reste l'organe repr�sentatif de la communaut� m�dicale ; elle a acquis la capacit� de " demander au directeur de fournir des explications si la CME a connaissance de faits de nature � affecter de mani�re pr�occupante et prolong�e la situation de l'�tablissement ". La CME a acquis la capacit� de saisine du conseil d'administration.
Actuellement, les chefs de service sont nomm�s apr�s avis de la CME (100 % m�dical) et du conseil d'administration (20 % m�dical). Dans 95% des cas, cet avis conjoint aboutit � la nomination et � l'affectation du praticien. Dans 5% des cas, il y a divergence ou conflit. La commission nationale intervient avant l'arbitrage par le Ministre. Selon les nouvelles proc�dures, l'avis de la CME sera requis (100 % m�dical) ainsi que celui du conseil ex�cutif (50% m�dical). Dans les 95 % de cas d'avis convergent, la signature locale simplifiera le circuit de nomination. Mais, en cas de recours, c'est au niveau national que la nomination restera discut�e et arbitr�e.
Actuellement, c'est le conseil d'administration (20% m�dical) des h�pitaux qui d�cide de son d�coupage en service, d�partement, f�d�ration � Il le fait sur la base du projet d'�tablissement et apr�s avis de la CME. Nous avons obtenu que le nouvel article L6146/1 indique que les p�les cliniques et m�dico techniques " seront d�finis conform�ment au projet m�dical d'�tablissement pr�par� par la CME conform�ment � ses attributions ".
Les responsables de pole seront inscrits par le Ministre de la sant� sur une liste d'habilitation � diriger un pole (article L6146/3). Ils seront nomm�s apr�s un avis du conseil de pole et de la CME si�geant en formation restreinte. Peut-on s�rieusement penser qu'un chef de pole puisse �tre ainsi nomm� par un directeur autocrate contre l'avis du conseil de pole et contre l'avis de la CME ? Peut �tre, mais de telles situations existent actuellement dans nos h�pitaux alors m�me qu'ils fonctionnent selon la loi hospitali�re de 1991. Elles sont heureusement exceptionnelles.
Les modalit�s propres de l'organisation des CHU sont pr�cis�es ainsi que la place et le r�le du doyen et pr�sident de CME dans les instances. Elles prennent en compte la recherche, l'enseignement et dans le cadre des MIGAC, les missions de centres de r�f�rence. Des dispositions particuli�res concernant la participation des PH � la recherche et l'enseignement ont �t� act�es.
Reste enfin la responsabilit� m�dicale. Les conseils de pole et les responsables de pole devraient se voir restituer une grande part de leur responsabilit� perdue. Ils seront assist�s par un cadre sup�rieur et un cadre administratif. Ils disposeront de nouveau de responsabilit�s retrouv�es s'agissant notamment des �quipes non m�dicales et de l'organisation g�n�rale. Les services m�dicaux sont r�affirm�s. Les �quipes m�dicales seront organis�es en services permettant, au sein des p�les, de conserver l'identit� des diff�rentes sp�cialit�s m�dicales. Les unit�s fonctionnelles viendront compl�ter l'organisation.
Nous consid�rons que la situation actuelle ne peut �tre durablement d�fendue ; derri�re des apparences, elle conforte la perte de la responsabilit� m�dicale � l'h�pital et accessoirement, sauvegarde quelques int�r�ts particuliers. Les vaines pol�miques et les propos excessifs de certains ne peuvent masquer la grande souffrance des praticiens hospitaliers.
Les vrais probl�mes, les vraies exigences ce sont :
-les rem�des � la d�sertification m�dicale et � la d�mographie baissante,
-les financements pour des h�pitaux financi�rement exsangues,
-la reconnaissance des astreintes et du temps de travail en garde (3 demi journ�es),
-la promotion du statut renfor�ant l'ind�pendance m�dicale, valorisant la retraite et redynamisant la carri�re.
C'est l'union qui doit s'imposer et non des actions de fa�ades.
Ensemble, nous devons investir les diff�rents lieux de responsabilit� cr��s, d�fendre le r�le et l'ind�pendance m�dicale au profit de nos malades et de nos patients. Ensemble nous devons d�fendre l'h�pital public.
Le 19 septembre 2004
Fran�ois Aubart Pr�sident de la CMH
Roland Rymer Pr�sident du SNAM HP
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