le statut des praticiens hospitaliers vu par l'IGAS :
VIGILANCE MAXIMUM !
L'enquête de l'IGAS a été réalisée
entre autres sur six échantillons censés représenter la
réalité du terrain (Hte Normandie, Auvergne, Franche Comté,
PACA, Midi Pyrénées, IDF et s'est appliquée à prendre
les avis des représentants du CHU local et d'un CH.
Sur la gestion des ressources humaines il y a eu l'aspect institutionnel et
l'aspect individuel.
Les réponses montrent des dysfonctionnements dans la gestion administrative
des P.H.: La DGS gère les filières, la DHOS les carrières;
la DHOS est manifestement sous dotée pour prendre en compte la masse
des PH : 60 agents pour 32000 PH. Au niveau régional, même constat,
entre les attributions de l'ARH et des préfets. Au niveau local, le CA
ne peut pas gérer les créations de poste, la CME délibère
sur les candidatures mais ne gère pas la structure médicale; le
chef de service n'a aucun pouvoir. Le statut de PH est mis en cause: Il gère
les nominations et mutations, trop longues (il faut 6 mois pour nommer un PH
et 18 mois en comptant depuis la création du poste) ; on ne tient pas
compte de leur vrai travail et motivation dans le calcul de leur rémunération
:
la protection sociale est inadaptée; il n'y a pas de médecine
du travail, ni de suivi des vaccinations chez les PH ; la formation continue
n'existe pas : il n'y a pas d'évaluation des pratiques professionnelles
des PH ; il n'y a pas de passerelle simple, en cas de maladie, invalidité
ou mise au placard pour trouver un autre emploi. Les nouvelles contraintes ne
simplifient rien, moins de temps médical disponible, ARTT, Valenciana,
repos de sécurité, avec des charges administratives en croissance
exponentielle ; et crédits de fonctionnement hypothétiques qui
laissant présager de difficultés pour compenser les besoins en
temps médical. Les médecins se plaignent de manque de considération
(particulièrement les AR qui n'ont pas de bureau), d'absence de pouvoir
sur les agents et l'organisation des soins; dans les CHU, la question des PH
qui font de l'enseignement sans reconnaissance institutionnelle. Madame LALANDE
insiste sur l'absence de possibilité de dépistage de maladies
incompatibles avec l'exercice de la profession : Un radiologue malvoyant ; 6
% des AR qui se déclarent dans une enquête anonyme alcoolo-dépendants
: les paranoïaques, dont la concentration est connue dans les hôpitaux
; ainsi que sur l'inefficacité des procédures d'insuffisance professionnelle
; un licenciement en vingt ans, et seulement vingt procédures pendant
cette période.
Discussion : La CMH défend ses principes, le respect de la nomination ministérielle des PH, la rémunération en fonction de la compétence; elle s'inquiète de l'absence de mécanisme motivant dans le statut, de la question de la FMC, de la nécessité d'un avis compétent et extérieur à la CME dans la procédure de nomination des CS, de celle de faire bénéficier les PH de certains aspects du statut de la fonction publique (retraite... ): elle explique que le faible nombre de procédures contentieuses à propos des questions d'insuffisance professionnelle est à porter au crédit du travail syndical, limitant au strict minimum le nombre des dossiers qui passent au niveau institutionnel
.
L'IGAS présente ses propositions : Un « code pénal »
pour les PH cadrant ce qui est interdit ; avec un système de contrôle
et de sanction progressif, la DHOSS n'intervenant qu'en appel, (un pouvoir de
sanction serait ouvert à un premier niveau aux directeurs?) Le recrutement
après concours national serait effectué soit par l'ARH, ou par
la CME, voire par le directeur. Les créations de postes seraient du ressort
de l'ARH. Un centre de gestion régional et le cas échéant
interrégional pour les petites régions prendrait en charge la
gestion des dossiers des PH, de leur suivi médical, de leur formation
continue avec incitation directive en fonction des besoins régionaux,
de l'évaluation des compétences et pratiques de soins, et des
« PH placardisés ».
Les pouvoirs des CS seraient redéfinis et renforcés, avec prime
ad hoc, soutien logistique (augmentation du nombre des secrétaires médicales
); mise en place d'un contrat d'objectif à chaque ré investiture,
et évaluation médicale et administrative à l'issue du délai
de 5 jours: la DGS, sur avis de l'ANAES définirait les modalités
d'évaluation des pratiques et des compétences ; enfin, disparition
de l'antagonisme ARH/DRASS par unification de leurs prérogatives. Il
y aurait une nouvelle répartition centrale.
1. dessaisissement de la gestion et des nominations de PH par la DHOS au profit
de structures décrites plus haut.
2. Les problèmes de formation et démographie restent gérées
par la DHOS
3. La qualité, la modalité générale de compétence
dépendraient de la DGS avec l'ANAES.
Au niveau local. Il n'y aurait plus dualité DRASS/ARH le tout passant
sous la tutelle ARH.
La CMH a évidemment contesté de façon très nette
les points essentiels de ces propositions : il n'est pas question pour nous
de renoncer au principe de la gestion nationale, ministérielle de la
carrière des PH, en particulier à propos du recrutement et des
procédures disciplinaires. Elle reste cependant tout à fait ouverte
à la discussion sur les quelques aspects positifs de ces propositions
et notamment le centre de gestion régional qui d'après nous ne
devrait en aucun cas être compétent pour les nominations.
Alec BIZIEN et Norbert SKURNIK