RTT & DIRECTIVES EUROPEENNES
Rêve ou cauchemar
Cette nuit, j’ai rêvé d’un hôpital réorganisé
où l’équipe médicale et soignante
était en nombre suffisant, où les praticiens pouvaient appliquer
le limitation du temps de travail selon la directive européenne. Cette
nuit, j’ai rêvé d’un hôpital où le travail
de nuit était reconnu et où la
RTT était mise en place sans perturbation d’organisation.
Cette nuit, j’ai rêvé d’un hôpital où
le médecin, l’interlocuteur premier
et permanent du malade disposait des moyens d’organisation et de
décisions utiles au patient… et puis, d’un coup, l’image
s’est brouillée:
je devais faire face à l’inexorable principe de la réalité.
La directive européenne 93/104 est applicable au 01.01.03. Mais chacun
le sait, cette directive ne peut pas être mise en place de façon
généralisée.
Si tel était le cas, cela signifierait que les créations de poste
sont
inutiles. Il nous faut donc chercher des compromis et surtout, ensemble,
œuvrer pour sortir du trou.
Au 31 mars est publié un très important arrêté fixant
les règles de la permanence
des soins à l’hôpital. Ce sujet est évidemment central
dans la
mesure où dans le même temps, en médecine libérale,
le volontariat
pour la participation à la permanence médicale devient la règle.
Cela
signifie que la charge de la permanence des soins va peser de plus en
plus lourdement sur l’hôpital. Sans revenir sur le caractère
peu acceptable
de cette évolution, il y a donc urgence.
Le travail de nuit est évidemment pénible. Il l’est quelle
que soit la spécialité
concernée. Il convient donc que toutes celles et ceux qui travaillent
sur des tranches de nuit, quelles que soit leur spécialité, voient
leur reconnaissance financière affirmée. C’est le cas avec
l’indemnité de
sujétion fixée à 250€. Mais jusqu’à une
décision toute récente, la plage
additionnelle déclenchée au delà du travail hebdomadaire
normal était
fixée à 300€ qu’elle soit effectuée indifféremment
de jour ou de nuit.
Cette situation va être corrigée. L’augmentation sera de
50€ au 1er janvier
2004, de 50€ au 1er juillet 2004 et de 50€ au 1er janvier 2005 portant
la plage additionnelle à 450€.
Certaines gardes ou demi gardes doivent être transformées. Cela
peutêtre
légitime du fait de l’activité; cela peut aussi être
rendu nécessaire
pour éviter les effets pervers auprès du patient de l’alternance
des jours
de repos et des jours de travail. Sur propositions de la CMH, le ministre a
accepté à titre dérogatoire, la création d’astreinte
forfaitisée. Cette
astreinte est donc rémunérée au forfait (161€) avec
une évaluation
annuelle à posteriori de l’activité effective. Le but est
de ne pas pénaliser
le praticien au plan financier et d’aménager l’organisation
du travail. Au
delà, l’astreinte doit être reconnue et réformée.
Les moyens modernes de
communication, l’irruption de la télémédecine vont
conduire à des
modes nouveaux d’exercice. Là encore, sur l’instance de la
CMH, une
prochaine négociation va s’ouvrir pour refonder les bases de l’astreinte.
Reste qu’à court terme la situation est très difficile et
très tendue. Si les
budgets pour les premières créations de poste arrivent dans les
hôpitaux,
les recrutements sont loins d’être suffisants et effectifs. De nombreuses
spécialités sont de fait les parents pauvres de ces créations
quant aux spécialités « élues », les besoins
restent en décalage par rapport
à la réalité. Indéniablement, un minimum de compromis
est indispensable.
La CMH s’est donc attachée à négocier l’arrêté
sur la permanence des
soins en veillant à ce que les praticiens ne voient pas remis en cause
leur rémunération. Nous avons également cherché
à trouver un fonctionnement
qui respecte le volontariat indispensable au déclenchement
des plages additionnelles et les impératifs de l’intérêt
du service public
qui imposent la continuité.
Dans quelques semaines, au travers de ce que le ministre appelle
« Hôpital 2007 » des changements très importants sur
l’organisation
hospitalière vont faire l’objet de discussion. De nouvelles organisations
vont voir le jour, nos statuts vont être discutés, la responsabilité
médicale
devra être refondée. Nous devrons donc, être exigents et
pragmatiques.
Pour se faire nous avons besoin des propositions et de la
participation de tous. Au travers de ses délégués locaux,
ses délégués
régionaux, la CMH est une organisation essentielle pour servir l’intérêt
des médecins et pharmaciens de hôpitaux publics et donc l’intérêt
de
nos malades. Entre rêve et cauchemar, la réalité de tous
est trop souvent
difficile. Ensemble, nous devons continuer de proposer et d’exiger.
F. AUBART