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Réforme de la sécurité sociale:

... les assureurs privés tirent les premiers !

Après les retraites, la réforme de la sécurité sociale est le chantier le plus lourd et
périlleux auquel a prévu de s’attaquer le gouvernement. Nous publions une interview
d’Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurance
(FFSA) et la réaction du député socialiste Jean-Marie Le Guen.

 

Alain Rouché (FFSA) :
« les assureurs font une proposition globale »

Officiel Santé - Quelles sont les grandes lignes de la proposition faite par les assureurs pour la réforme de la sécurité sociale ?
Alain Rouché - Notre proposition est générale, et s’articule en trois grands volets. Le premier est organisationnel avec la création d’un « conseil de sages » composé de personnalités indépendantes et chargé de définir le « panier de soins » indispensable devant être pris en charge (c’est une idée qui rejoint celle avancée récemment par monsieur Mattéi qui propose la création d’un « haut conseil du remboursement »). En plus de ce « conseil des sages », nous proposons aussi la création d’une agence de coordination entre le régime obligatoire de l’assurance maladie et les assureurs complémentaires. Le deuxième volet de notre proposition porte sur meilleure gestion du risque santé. Dans ce domaine, il y a beaucoup d’initiatives à prendre… la chose la plus importante est de se donner des objectifs et de mesurer les résultats avec des indicateurs en établissant des comparaisons qui favorisent l’émulation. Les pilotes, chargés de gérer les dépenses de prestations comme les frais de gestion, devraient être des Agences régionales de santé (ARS qui se substitueraient aux ARH) au nombre de huit, et non pas de vingt deux. Il y a beaucoup d’économies possibles résultant d’une meilleure affectation des tâches entre professionnel de santé : par exemple, le détartrage des dents pourrait être fait par un assistant dentaire plutôt que par un dentiste. Enfin, la troisième partie de notre proposition est de donner une part plus importante à l’assurance volontaire qui interviendrait au premier euro dans certains domaines (optique, dentaire, audio-prothèse, petits appareillages réunis sous l’appellation TIPS), tout comme pour certaines prestations non prises en charge par la sécurité sociale et les médicaments déremboursés (à condition qu’ils soient effectivement reconnus comme rendant un service médical).


Votre proposition aborde-telle la gestion hospitalière ?
C’est un domaine où nous sommes prudents, compte tenu du manque d’informations dont nous disposons (et c’est d’ailleurs une de nos revendications que de disposer de plus d’informations sur la gestion hospitalière comme sur les médicaments…). Globalement, nous proposons que le régime obligatoire de l’Assurance maladie se recentre sur son cœur de métier, à savoir les affections de longue durée qui représente 50 % des dépenses et concerne l’hôpital ou les réseaux ville-hôpital. Mais nous proposons d’intervenir dans les domaines de la traumatologie et de la rééducation suite aux accidents de la route ou du travail où les assureurs de responsabilité possèdent de l’expérience. S’agissant du financement, nous sommes plutôt favorables au système de rémunération à l’activité par opposition au budget global.


Dans quel cadre avez-vous été amenéà faire ces propositions et comment ont-elles été accueillies ?

Dans la lignée des trois groupes de travail constitués au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale, le ministre de la santé, monsieur Mattéi, a adressé au mois de mars une lettre à trente six organismes concernés leur demandant leurs propositions pour la réforme de l’assurance maladie. Nous avons rendu publique notre proposition début juin, et d’autres comme la FNMF (mutualité) ou la CSMF (médecins libéraux) l’ont fait aussi ; l’accueil a été divers, mais je remarque surtout que l’on ne retient souvent que la partie de notre proposition de prise en charge au 1er euro de certains dépenses.


Regrettez-vous que, sur ce dossier, la volonté de réforme du gouvernement semble bien émoussée ?

Je n’ai pas à me prononcer, mais il est évident que la réforme de la sécurité sociale présente des difficultés équivalentes à celle des retraites, avec en plus un impact immédiat sur le budget des ménages. Cela dit, il faut quand même souligner que le déficit de la sécurité sociale atteindra sans doute environ 10 milliards d’euros en 2003, soit 16 milliards d’euros sur les deux dernières années ; c’est une somme à prendre en considération ! Le gouvernement a annoncé qu’il n’y aurait pas de grand chamboulement à la rentrée, mais qu’il s’agirait d’une réforme progressive s’étalant sur la durée de la législature.


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