de  restructurations).

Il a �t� propos� par la C.M.H de ramener la dur�e hebdomadaire � 8 demi journ�es + 2 demi journ�es dans le cadre des valences. L� encore rien de concret n'en est sorti !

C'est un domaine o� presque aucune des propositions des syndicats n'a �t� retenue. Il faut donc rester tr�s attentifs et mobilis�s en vue d'une journ�e d'action.

L'assembl�e g�n�rale confirme la n�cessit� d'adapter les statuts et approuve les positions du S.C.H.

I. SECURITE
ET NORMES
EN CHIRURGIE:

Charles AYOUN rappelle l'importance des � normes � de s�curit� et des � bonnes pratiques � qui vont in�vi-tablement  s'appliquer � la chirurgie, les m�dias encourag�s par le minist�re sont largement impliqu�s. Les anesth�sistes sont d�j� bien organis�s, les infirmi�res de bloc op�ratoire s'organisent. Il reste aux chirurgiens � proposer des normes pour que des r�gles ne leur soient impos�es !  Dans le m�me temps, il faut avoir pr�sent � l'esprit que tous les centres ne pourront pas appliquer ces normes par faute de moyens. Jean-Paul DELALANDE cite l'exemple de Pithiviers, qu'il a v�cu,  o�  l'exercice de la chirurgie devenait impossible, faute de moyen humain et financier. Il regrette qu'il ait fallu attendre un accident pr�visible, malgr� les rapports de la C.M.E,  pour que les pouvoirs publics et l'A.R.H sortent enfin de leur l�thargie et prennent leurs responsabilit�s.

Ce chapitre de la s�curit� chirurgicale fait �galement �voquer le temps de travail et la p�nibilit�.

1. Peut-on continuer d'op�rer apr�s 48 heures de gardes et peu de sommeil?
   
2. A partir de quand une garde ou une astreinte contraignante par la pr�sence qu'elle demande devient p�nible par le travail qu'elle impose?
   
3. Comment organiser la r�cup�ration?
   

III. RESTRUCTURATIONS

Jean-Paul Delalande rappelle qu'elles sont inscrites dans la loi (Ordonnances du 24 Avril 1996) et qu'il n'y a pas de retour en arri�re possible des pouvoirs politiques successifs. Il pr�cise  que les structures administratives sont maintenant en place (A.R.H , A.N.A.E.S, et  bient�t  F.M.C).  Ces  restructurations sont par ailleurs in�vitables du fait de l'�volution des techniques, des mentalit�s des soignants (de plus en plus exigeants sur les conditions d'exercice de la chirurgie et la qualit� de vie) et des malades qui recherchent les centres sp�cialis�s � leurs yeux les plus performants, influenc�s en cela plus ou moins bien par les m�dias. Aujourd'hui, pour les �conomistes de la sant�, le m�decin n'est plus qu'un des maillons du syst�me de sant�, un acteur parmi d'autres, au m�me titre que le politique, le financeur ou le journaliste, dans une cha�ne de soins dont le malade est le centre. Il faut bien comprendre cela pour pouvoir se situer et dialoguer avec les d�cideurs.

Ordonnance

Jacques BENOIT pr�sente ensuite l'ordonnance du 24 Avril 1996 n� 96-345 �portant r�forme de l'hospitalisation publique et priv�e� .(JO du 25/4/1996).

Six  articles sont essentiels :

L'article 29 d�finit les r�seaux, il a peu de cons�quences directes sur la vie des h�pitaux.

L'article 30 d�finit les communaut�s d'�tablissements publics. Dans un d�lais de trois ans �, dater du 24 Avril 96, les �tablissements publics qui n'ont adh�r� � aucune communaut� sont tenus d'en justifier dans un rapport adress� au Directeur de l'A.R.H. C'est l'article des coop�rations et compl�mentarit�s entre �tablissements publics.

L'article 37 autorise la suppression
d'activit� par le D.A.R.H  si celle ci est insuffisante.

L'article 38 autorise le D.A.R.H � imposer aux �tablissements publics des restructurations �ventuellement jusqu'� la fusion d'�tablissements. Les PH titulaires demeurent nomm�s sur les emplois transf�r�s.

L'article 39 r�glemente les rapports entre �tablissements publics et priv�s,