SUJET : HOPITAL BUDGET T2A COMITE EVALUATION NOMINATION TITRE : Nomination des personnalités qualifiées du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité PARIS, 24 janvier (APM) - Six personnalités qualifiées viennent d'être nommées au comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé, d'après un arrêté publié au Journal officiel. Il s'agit de Benoît Dervaux, Etienne Minvielle, François Fraisse, Jean-Luc Baron, le Pr Marie-Christine Closon et le Pr Paolo Tedeschi. Benoît Dervaux est directeur adjoint du laboratoire de recherches économiques et sociales (Labores) et responsable du département d'économie de la santé au Centre de recherche éco-sociologique et de gestion (CRESGE) à Lille. Etienne Minvielle, de l'unité Inserm U537 "Economie et gestion appliquée à la santé" au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), est responsable scientifique du projet Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière (Compaqh). Les médecins sont représentés dans ce comité par François Fraisse, chef du service de réanimation au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et vice-président de la coordination médicale hospitalière (CMH), et par Jean-Luc Baron, chirurgien plasticien, président de la commission médicale d'établissement (CME) de la clinique Clémentville à Montpellier (Hérault). Deux personnalités étrangères figurent également sur la liste des personnalités qualifiées. Le Pr Marie-Christine Closon, économiste et docteur en santé publique, est responsable du Centre d'études interdisciplinaires en économie de la santé (CIES) en Belgique. Le Pr Paolo Tedeschi est chercheur au Cergas (centre de recherche sur la gestion sanitaire et sociale) à Milan (Italie). L'installation du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la T2A avait été annoncée par Philippe Douste-Blazy lors de l'inauguration du salon Hôpital Expo en mai. Un arrêté daté du 25 mai mais publié le 23 juillet avait créé officiellement ce comité, chargé d'évaluer la mise en ouvre de la T2A et ses conséquences sur le fonctionnement du système de santé, notamment son efficacité économique, son impact sur l'activité, l'offre de soins et l'accès aux soins, rappelle-t-on. Le comité constitue l'une des trois instances mises en place pour assurer le suivi de la T2A, les deux autres étant la Mission d'audit et d'accompagnement et le Comité de suivi et de concertation sur la T2A. Placé auprès du ministre, il est présidé par le directeur général de la Haute autorité de santé (HAS), Alain Coulomb. Le comité comprend aussi cinq membres représentant l'Etat : le directeur de la Dhos (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), le directeur de la DSS (Direction de la sécurité sociale), le directeur de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), la directrice opérationnelle de la T2A et la directrice de l'ATIH (agence technique de l'information hospitalière). Il est également composé de trois représentants des caisses d'assurance maladie (Cnam, MSA et Canam) et quatre représentants des fédérations d'établissements (FHF, FHP, Fehap et FNCLCC). Le Comité d'évaluation, qui se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, rend compte de ses travaux et de ses propositions au Comité de suivi et de concertation. (Arrêté du 10 janvier, JO du 21 janvier, p. 1.101) cb/fb/APM polsan CBIAL002 24/01/2005 15:17 ACTU

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