Dossier Assurance Maladie
- Loi assurance maladie du 13 08 04
- Projet de loi assurance maladie au 18 06 04 : exposé des motifs
- Projet de loi assurance maladie au 18 06 04 : le texte
- Discours de JF Mattei du 9 02 04
- Calendrier des groupes de travail
- Compte rendu de la réunion avec JF Mattéi du 1 03 04
- Note d'orientation de la CMH
- Note de problématique de la CMH
- Comptes rendu des réunions des groupes de travail
