Négociations Hôpital Universités
1- Courrier du représentant de la CMH, le Professeur Claude GIBERT, du Groupe de Travail Hôpital Universités
Paris le 15 novembre 2001
Lors de la réunion "Hôpital Université" Philippe Thibaut au nom des doyens a défendu le texte en annexe.
Ce texte amendé a l'accord des ministères.
Les modifications retenues ont été pour les enseignants associés mi-temps que tous les P.H. puissent maintenant postuler, que le mi-temps universitaire est fait dans le cadre des 2 1/2 journées d'intérêt général (donc non accessible aux praticiens ayant un exercice libéral), qu'une cotisation IRCANTEC sur la base de points soit possible. Si le PH a l'HDR, il peut encadrer des études doctorales. Enfin la durée de fonction pourrait être allongée et une convention serait passée tous les 3 ans avec le CH de rattachement (comme pour toutes les activités d'intérêt général). La signature du CHU de référence a été discutée pour les postes de charge d'enseignement et d'enseignant associé.
Une réunion de signature est programmée avec les directeurs de l'Enseignement supérieur et Édouard Couty a priori le 13 décembre au matin, si les textes peuvent être envoyés à temps.
Pour l'année universitaire 2002, les crédits supplémentaires inscrits seraient de 4,5 MF dédiés aux fonctions d'attaché et de chargé d'enseignement. Pour les postes d'enseignants associés budgétés, ils sont de 20 environ pour toute l'université et une augmentation n'est pas prévue pour 2002.
Amicalement.
2- Groupe de travail "hôpital
universités" , Document de travail , CHARGE D'ENSEIGNEMENT
Principe :
Il s'agit de reconnaître un investissement pédagogique significatif avec participation régulière aux activités d'enseignement d'une UFR, s'inscrivant dans le cadre de deux demi-journées d'intérêt général (article 28-b du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié).Nature de la fonction :
Cours, enseignements, prise de responsabilités dans l'organisation, la réalisation et l'évaluation d'enseignements.Public :
Etudiants de 2ème et 3ème cycles. Participants à des actions de formation médicale continue (Groupe d'internes).Rationnel :
Intégration à une équipe enseignante, reconnaissance d'une participation à des actions d'enseignement.Nomination :
Appel à candidatures organisé par l'unité de formation et de recherche (UFR) en fonction de ses besoins pédagogiques.
Instruction par la commission de pédagogie d'un dossier de candidature adressé par le candidat à l'UFR de médecine (le dossier devra comporter une lettre de motivation).
Les candidats sont nommés par le chef d'établissement , sur proposition du conseil de l'UFR concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants.
Un contrat établissant la nature des activités prévues est signé entre l'intéressé et l'UFR.Durée de la fonction :
Trois an maximum.Reconduction :
Possible à l'issue du contrat en fonction des besoins pédagogiques de l'UFR, après une évaluation de l'activité pédagogique de l'intéressé.Rémunération :
En heures complémentaires, au taux horaire en vigueur, soit entre 25,26 ? (165,29 FF) et 56,83 ? (372,78 FF) par heure, selon la nature de l'enseignement assuré.
A titre d'exemple, le niveau de rémunération pourrait se situer autour de 15 000 F par an pour une participation à la formation d'une demi-journée d'intérêt général par semaine, ou de 30 000 F pour deux demi-journées.
3- Groupe de travail "hôpital universités" , Document de travail, ATTACHE D'ENSEIGNEMENT
Principe :
Il s'agit de reconnaître un investissement pédagogique précis et ponctuel, limité dans le temps, fourni en sus du temps de travail habituel. Cela pourrait représenter de quelques heures par an à une heure par semaine pendant la durée de l'année universitaire.Nature de la fonction :
Cours, enseignements dirigés (ou similaire), animation de séminaires.Public :
Etudiants de 2ème et 3ème cycles. Participants à des actions de formation médicale continue.Rationnel :
Couverture d'un besoin spécifique, reconnaissance d'une participation à des actions d'enseignement.Nomination :
Appel à candidatures organisé par l'unité de formation et de recherche (UFR) en fonction de ses besoins pédagogiques.
Instruction par la commission de pédagogie d'un dossier de candidature adressé par le candidat à l'UFR de médecine (le dossier devra comporter une lettre de motivation).
Les candidats sont nommés par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'UFR concernée.Durée de la fonction :
Un an maximum.Reconduction :
Possible en fonction des besoins de l'UFR, après une évaluation de l'activité pédagogique de l'intéressé.Rémunération :
En heures complémentaires, au taux horaire en vigueur, soit entre 25,26 ? (165,29 FF) et 56,83 ? (372,78 FF) par heure, selon la nature de l'enseignement assuré.
A titre d'exemple, 24 heures de travaux dirigés assurés sur une année correspondraient à une rémunération annuelle complémentaire d'environ 900 ? (soit environ 6 000 FF).
4- Groupe de travail "hôpital universités", Document de travail , ENSEIGNANT ASSOCIE A MI-TEMPS (*)
Principe :
Il s'agit de reconnaître un investissement pédagogique et de recherche égal à un mi-temps.Nature de la fonction :
Participation aux activités d'équipes labellisées.Public :
Etudiants de 3ème cycle, principalement. Participants à des actions de formation médicale continue.Rationnel :
Renforcement de la masse critique d'une équipe. Développement d'une activité de recherche nouvelle ou innovante.Nomination :
Par arrêté ou par décret.
Sur proposition du conseil de l'UFR concernée.
Après avis du groupe compétent du Conseil National des Universités siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de sections d'un rang au moins égal.Durée de la fonction :
Trois ans renouvelables une fois pour les maîtres de conférences des universités associés à mi-temps.
Six ans maximum pour les professeurs des universités associés à mi-temps.Reconduction :
Dans les mêmes conditions que la nomination.Rémunération :
Sur crédits spécifiques pour le recrutement de personnels associés à temps partiel (PAST).
A titre d'exemple, un maître de conférences associé à mi-temps perçoit un traitement annuel de 11 655,18 ?
(76 453 FF), et un professeur des universités à mi-temps un traitement annuel de 16 903,86 ? (110 882 FF).
(*) sous réserve de modifications d'ordre réglementaire.
