Retour au sommaire

les retraites des praticiens hospitaliers :

situation actuelle et perspectives

une interview d’Alain Bocca, vice-président de l’INPH
par François Thuillier, secrétaire de la CMH.

Un groupe intersyndical « retraite » a été constitué il y a peu. Qui le compose et quels sont les objectifs ?

J’ai proposé cette concertation fin 2000. Le groupe s’est définitivement constitué en 2001.
Il est composé de :
CMH : Dr François THUILLIER
CHG : Dr Gérard ROSSINELLI
SNAM : Dr Olivier OULES
INPH : Dr Alain BOCCA.

Les objectifs sont de fournir aux dirigeants des inter-syndicales une information triée et des propositions de revendications déjà consensuelles à soumettre aux pouvoirs publics mais aussi face à de nouvelles réformes inéluctables en matière de retraite, de faire preuve d’une vigilance et de la meilleure réactivité possible dans l’avenir post électoral.

En fait, seul le SNAM avait de longue date une réflexion approfondie sur le sujet puis l’INPH mais cela reposait surtout sur une individualité motivée par organisation.

On ne peut qu’etre frappé par la disproportion entre l’énergie déployée concernant la période d’activité (statuts, lois hospitalières…) et l’absence quasi totale d’une revendication structurée sur la retraite alors que l’augmentation de l’espérance de vie rapproche régulièrement la durée des deux périodes.

La retraite d’un PH est constituée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire.
Pour la retraite de base, quelles sont les modalités pour pouvoir la prendre ? A combien se montera-elle ? Comment est il possible de l’évaluer ?

Les Praticiens Hospitaliers relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et de l’IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.
A partir de 60 ans et au plus tard à 65 ans qui est la limite d’âge pour les Praticiens Hospitaliers (avec prolongation d’1 à 3 ans selon la situation de famille), la retraite de base était accordée au taux plein de 50 % du salaire annuel des 10 meilleures années (limité au plafond de la Sécurité Sociale (2 352 euros au 1/1/02) soit une retraite théorique mensuelle maximale de 1 176 euros au 1/1/00. En pratique malheureusement les modalités de calcul en vigueur ne permettent d’espérer qu’une retraite mensuelle équivalente à 42 % environ du plafond soit 987 euros mensuels.
Cependant, depuis le 1er janvier 1994 :
• Le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour disposer d’une retraite à taux plein, de 150 (37.5 ans) est progressivement amené à 160 (40 ans). Cf. Tableau 1 en annexe
• La base de calcul des 10 meilleures années est progressivement étendue aux 25 meilleures années

Et pour la retraite complémentaire ?

Le montant de la retraite annuelle IRCANTEC est égal au nombre total de points obtenus multipliés par la valeur du point au moment de la liquidation (0.39736 euros au 1/1/02).
Le droit à la retraite IRCANTEC est ouvert à taux plein à 65 ans mais peut l’être dès 60 ans à condition de totaliser 37,5 ans au régime de base.
La retraite prise entre 60 et 65 ans sans avoir 37.5 ans de cotisation est minorée de façon définitive selon le tableau 2 en annexe. Assiette de cotisation

En règle générale, les cotisations sont assises sur la totalité des rémunérations, hors astreintes. Toutefois :

• Elles ne sont assises que sur les deux tiers pour les praticiens temps plein avec secteur privé, les praticiens temps partiel, les attachés, les internes, faisant fonction d’internes et résidents ;
• Elles ne sont assises que sur la rémunération universitaire pour les chefs de clinique et assistants hospitaliers ayant un secteur privé ;
• Elles sont assises sur la totalité des rémunérations (y compris les indemnités d’astreintes) pour les étudiants hospitaliers, et les médecins sans statut, notamment les médecins des hôpitaux locaux et des maisons de retraite, les médecins nommés à titre provisoire et les remplaçants et suppléants, les praticiens Contractuels.

Depuis le 1/7/96, les indemnités de garde sur place font partie de l’assiette ainsi que les appels d’astreinte supérieurs à 3 heures (ayant donc donné lieu à indemnité de 1/2 garde ou d’1 garde).
Le taux global des cotisations (part du médecin et part de l’hôpital) est de 5.63 % sur la partie de la rémunération limitée au plafond de la Sécurité Sociale (Tranche A) et de 17.5 % sur la partie supérieure au plafond (Tranche B).

De façon pratique, quelle est la conduite à tenir vis a vis des deux organismes ?

L’IRCANTEC propose aux praticiens une préparation personnalisée de leur dossier de retraite dès 58 ans avec l’envoi de leur bulletin de compte récapitulatif. Des réunions d’information peuvent également être organisées dans les hôpitaux par les représentants de l’IRCANTEC qui examinent la situation individuelle des médecins qui le demande à cette occasion (Madame Dominique SOL - Téléphone : 02 41 05 29 57).
Cependant le montant des retraites servies et l’aggravation prévisible de la situation (augmentation de la durée de cotisation déjà évoquée, déséquilibre démographique, augmentation rapide du plafond sécu réduisant la tranche « B ») nous incitent à vous donner les conseils suivants :

1- Réclamer à votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie votre « Relevé de compte Assurance Vieillesse » en précisant votre numéro d’immatriculation Sécurité Sociale.
Si ce relevé vous paraît incomplet, faîtes parvenir les pièces justificatives qui vous permettront de le valider.
Le calcul à partir de ce relevé de votre total de trimestres à 60 ans vous permettra déjà une approche de votre future retraite. En effet ce nombre extrapolé de trimestres permettra le calcul anticipé de la retraite Sécurité Sociale, mais aussi d’une pénalisation éventuelle sur le total des points IRCANTEC entre 60 et 65 ans (cf. tableau 2).

2- Relevé de situation de compte IRCANTEC
Il doit vous parvenir chaque année mais il ne prend pas en compte les périodes « validées ». Il est donc conseillé de réclamer à l’IRCANTEC 24 rue Louis Gain 49039 ANGERS Cedex 01, le « Bulletin de situation de compte récapitulatif » qui est complet.

Comment évaluer une retraite ?

Calcul prévisionnel de la retraite brute

- Retraite Sécurité Sociale de base :
Elle ne peut être supérieure à 50 % du plafond de Sécurité Sociale (en pratique actuellement, à 42 % du plafond). Son calcul en cas de nombre de trimestres inférieur au nombre exigé dans le tableau 1 est complexe et doit être demandé à votre administration ou aux « Points Accueil » Assurance Vieillesse de votre région.

- Retraite IRCANTEC
Il est très simple et consiste à multiplier le nombre de points prévu à la liquidation par la valeur du point. Il faut donc additionner le nombre de points déjà acquis (il vous a été indiqué dans le relevé annuel déjà évoqué) avec le nombre restant à acquérir. Ce dernier vous est donné par le tableau 3 en annexe

- Indemnités de garde (sur place) dans l’IRCANTEC
Au 01/01/02, 1 garde rémunérée 237,77 euros rapportera en cotisations (patronales + salariée) x 14/100 = 33,2878 euros (taux de cotisation en tranche B IRCANTEC).

La valeur d’achat d’un point IRCANTEC (appelée « salaire de référence ») est de 2,552 euros.
On acquiert donc : 33,2878 : 2,552 = 13,04 points par garde.
Ceux-ci rapporteront 0,38736 F (valeur du point au 1/1/99) x 13,04 = 5,18 euros de retraite annuelle.
Pour 1 000 gardes (exemple plausible sur une carrière complète de 30 ans)
5,18 x 1 000/12 = 431,66 E/mois (On mesure bien l’avantage acquis par l’action syndicale en 1996).

- S’y ajoutent les points obtenus pendant l’externat, l’internat, l’assistanat. Comme ils sont acquis essentiellement en tranche A cela ne représente que quelques centaines de points en général.

Retraite nette
Avant impôt la retraite brute subit les prélèvements obligatoires suivants :
(déductibles ou non du revenu imposable)

	Régime général	IRCANTEC
Assurance maladie déductible	0	1
CSG non déductible	2.4	3.8
CSG déductible	3.8	2.4
RDS non déductible	0.5	0.5
TOTAL	6.7	7.7

Lors d’un décès, quelle sera la pension de reversion versée au conjoint ?

Sécurité Sociale : Versement d’un capital aux ayant-droits égal à 3 mois de salaire limité au plafond S.S. soit au 1/1/02 :
2 352 x 3 = 7 056 euros.
Ce capital échappe aux droits de succession et aux cotisations sociales. Il est accordé pendant la période d’activité du Praticien (il est versé aux bénéficiaires « prioritaires », personnes à charge de l’assuré, dans l’ordre suivant : conjoint, enfants, ascendant, concubin). En cas de « prioritaires non à charge » dans l’ordre suivant : conjoint non séparé, enfants, ascendants.

IRCANTEC : Versement d’un capital égal à 75 % des émoluments soumis à cotisation les 12 mois précédant le décès (1 salaire annuel).
Ex : 13 e échelon au 01/01/02
0.75 x 82 945 E = 62 208 euros.

En cas de décès du conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier à certaines conditions d’une pension de réversion calculée sur la base des pensions de retraite que percevait (ou aurait perçues) le conjoint décédé.

1 - Sécurité Sociale
Elle est égale à 52 % de la pension de retraite du conjoint décédé. Elle est versée aux conditions suivantes :
• Le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans ;

• Le mariage doit avoir duré au moins 2 ans à la date du décès (toutefois lorsque au moins 1 enfant est issu du mariage, aucune condition de durée n’est exigée). Les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser le SMIC. La pension de réversion peut se cumuler avec la pension de sécurité sociale du conjoint survivant dans les limites suivantes :
• 52 % du total de la retraite personnelle du conjoint survivant et de la retraite de l’assuré décédé ayant servi de base de calcul pour la pension de réversion.
• 73 % du montant maximum de la pension de retraite du régime général (la limite la plus avantageuse est sur la retenue).

2 - IRCANTEC
Pour les veufs et les veuves
La veuve non remariée d’un agent ou d’un ancien agent a droit, à partir de 50 ans, à une allocation de retraite calculée sur la moitié du total des points acquis par le défunt, (sans qu’il soit tenu compte du coefficient d’anticipation dont ce total a pu être affecté pour la liquidation de la retraite du mari).
Le veuf non remarié d’un agent ou d’un ancien agent a droit, à partir de 60 ans, à une allocation de retraite calculée sur la moitié des points acquis par le défunt et la limite de 26 000 points.

Dans le cadre de la parité hommes-femmes et en application des directives européennes du 18/5/1990, l’IRCANTEC applique de nouvelles dispositions à l’égard des veufs depuis mars 2000.
Celles-ci ont pour effet de leur appliquer les memes conditions qu’aux veuves du moins pour les carrières ou parties de carrière de leur conjoint postérieures au 18/5/1990. Dans ce cas là le plafonnement à 26 000 point est supprimé.

Une condition d’antériorité du mariage est exigée. En cas de remariage, l’allocation de veuf ou de veuve est supprimée.

Pour les enfants ou infirmes
Les enfants de moins de 21 ans d’un agent ou ancien agent ont chacun droit, après le décès de leur père et mère et jusqu’à 21 ans à une allocation calculée sur le cinquième du nombre des points acquis par l’agent décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient d’anticipation dont ces points ont pu être affectés. L’entrée en jouissance de l’allocation d’orphelin est fixée au premier jour du mois suivant le décès du dernier des parents.