ACTUALITÉS NOVEMBRE 2005
- CMH er projet Ircantec
- communiqué IRCANTEC
- 5 arrêtés (postes vaccants de PH,
Commission des CS psy, CSN, Conseils de discipline des PH et PH temps
partiel) sont dans Textes
- Réunion du 10 11 05 PS grippe aviaire
- Dépêches APM sur la grippe aviaire
- Article
de libération sur la grippe aviaire
- La chirurgie en crise: communiqué
de la CMH
- Décret 2005 1422 du 17 11 05 sur PA et
RTT : cf textes . Avis de M Marchand
L'apport majeur de ce décret est (enfin !) de donner aux attachés la possibilité de prendre ces jours de récupération de temps de travail.
Les RTT (20 jours) sont au prorata du nombre de demi-journées définies par contrat, fractionnables par demi-journées et ce, quel que soit le nombre de demi-journées. En clair même " les moins de 5 " y ont droit avec rémunération. Le compte épargne-temps est ouvert dans les conditions communes du personnel médical.
La période de référence pour le calcul des droits débute au 1er avril 2005, donc 15 jours (30 demi-journées) pour 2005, 20 à partir de 2006.
- Les assurances du ministre
quant à la réforme de l'ircantec
