Arrêtés

• Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments de PH
• Arrêté du 8 févier 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins
• Arrêté du 5 10 2006 modifiant la permanence des soins et son indemnisation
• Arrêté du 4 08 06 fixant l'activité minimale des réanimations pédiatriques
  
  
• Arrêté du 19 11 05 fixant la listes des postes de PH à pourvoir et des services agréés
• Arrêté du 19 11 05 portant nomination à la commission nationale compétente pour la nomination des CS de psychiatrie
• Arrêté du 19 11 05 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les PH
• Arrêté du 19 11 05 portant nomination au conseil de discipline compétent pour les PH
• Arrêté du 19 11 05 portant nomination au conseil de discipline compétent pour les PH temps partiel
  
  
• Arrêté du 3 11 05 fixant les modalités d"élection à la CME
  
  
• Prime de précarité Praticiens attachés 21 10 03
• Conditions de recrutement des PAA 12 11 03
• Activité multi établissement, 21 10 03
• Activité multi établissement, 17/10/01 :
• Conditions d'accès au CNPH 2 avril 03
• Organisation du CNPH 2 avril 03
• Conditions de mobilités des HU du 29 10 04
  
  
• Arrêté du 8 11 2005 relatif à l'indemnisation de la permanence des soins
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves
  
  
• Arrêté du 3 08 05 relatif à l'indemnisation de la permanence des soins
• Permanences des soins 07 04 05
• Permanence des soins: Arrêté du 30 avril 03, JO du 2 mai 03
• permanence des soins 12 12 03
• Prime de service public exclusif
• Recrutement prioritaire: arrêté du 26/10/2001
• Recrutement des praticiens attachés associes du 12 11 03, JO du 11 12 03
• Repos de sécurité : arrêté du 17/09/01
  
• RTT: modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé,17/10/2002 :
  
  
• arrêté du 25 mai 04 JO du 23 07 04 création d'un mission d'expérimentation de la T2A
  

Circulaires

• Présentation de la gouvernance hospitalière juin 2006
• mise en oeuvre du relevé de décision du 31 mars 05 PH
• DHOS 462 9 10 03 statut des praticiens associes
• Permanence des soins: mise en application de l'arrêté du 12 dec 2003
• Permanence des soins: mise en application de l'arrêté du 2 mai 2003
• Permanence des soins: mise en application aux urgences pédiatriques 21mai 2003
• Prime pour activité multi établissements 26/10/01
• Postes prioritaires circulaires
• Mesures d'assouplissements du protocole du 22 octobre 2001 ARTT
• RTT: 26/07/02 DHOS/M2/2002/N° 425 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 ARTT
• RTT: 30/01/02 DHOS/M2/2002/N° 58 : relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 ARTT

Décision

• Décision de la HAS du 11 juillet 2006 parue le 17 10 2006 concernant l'accréditation

Décrets

• 2006 909 du 21 juillet relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
• Assistant 2003-864 du 9 sep 2003
• Assistants, 2/09/02 :
• Assistants 2002-1423 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
  
  
• relatif aux attachés et attachés associés, 1/08 / 2003
  
• relatif aux attachés et attachés associés, émoluments 09 03
  
  
• relatif à l'EPP 15 04 05
  
  
• Concours PH, 99-517 :
• Concours PH, 99-517 modifié 01
• Concours PH , 99-517 modofié 02-116
  
  
• CET : décret du 2003 du 9 10 03

• CET : création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

• Organisation et fonctionnement du CNG décret 2007 704 du 4 mai 2007
  
  

• Directeurs de soins 2002-550 du 19/04/02 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

• Formation médicale continue
  
  
• Pcontractuel n° 2002-1424 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics
  
  
• Organisation de la permanence des soins 05 10 2006
• Organisation de la permanence des soins 09 03
• Décret 2006 577 du 22 mai 200- médecine d'urgence, aspect technique
• Décret 2006 576 du 22 mai 200- médecine d'urgence
  
  
• Décret 2005 421 du 4 mai 05 fixant diverses dispositions de fonctionnement des ETS
• Décret 2005 444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des CE et mandats des responsables de pôles
• Décret 2005-767 relatif aux CA CME CTE modifiant le code de santé publique
  
  
• EFS n° 2002-1425 modifiant le décret n° 95-569 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
  
  
• Décret 2005 1422 du 17 11 05 sur les PA et RTT
• Décret 2005 1422 du 17 11 05 sur les PA et RTT, première version consolidée
• Décret 2005 1422 du 17 11 05 sur les PA et RTT , deuxiéme version consolidée
  
  
• Décret 2006 503 du 23 mai 2006 portant statut des personnels enseignants de CHU pharmacie
  
  
• PH-84-131 modifié 09/09/03
• PH-84-131-modifie 26/09/01
• PH-84-131 modifié prot Aubry
• PH-84-131 modifié ord Juppé
• PH-84-131 modifié 84 à 99
• PH 2002-1421modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitalier
• PH2005 modifiant le 84-131 et permettant la prolongation de l'activité jusqu'à 68 ans.
• Nomination des PH décret 2006 1221 du 5 10 2006
  
  
• 2007 527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de retraites de PU-PH
  

• PH-Activité libérale 05-01
  
  
• 2004-1063 relatif aux temps partiel dans la fonction publique hospitalière
  
  
• PH-T-PARTIEL 85-384 modifié 09/09/03
• PH-T-PARTIEL 85-384 modifié prot Aubry
• PH-T- PARTIEL 85-384 modifie ord Juppé
• PH-T-Partiel 2002-1422 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel
  
  
• Réanimaton: 2002-465 5/04/02 : relatif aux �tablissements de sant� publics et priv�s pratiquant la r�animation
• Réanimation : 2002-466 5/04/02 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les �tablissements de sant� pour pratiquer les activit�s de r�animation, de soins intensifs et de surveillance continue
  
  
• RTT 2003 968 du 9 10 03
• RTT: 2002-1244 du 17 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé
  

• DECRET modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

• Relatif aux activités soumises à autorisation 26 11 04
• Relatif aux recherches biomédicales du 26 avril 2006

Directives européennnes

• Directive 2005 36 du 7 sep 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  
  
  

Ordonnances

• Rapport du Président de la République concernant l'ordonnance du 1 09 05
• Ordonnance du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
• Ordonnance du 26 08 05 relative à l'organisations de certaines professions de santé
• Ordonnance 2005 406 du 3 mai 2005 gouvernance
• Rapport au Président de la République concernant l'ordonnance 2005-406
  
  

Lois

• Loi 2007 294 préparation à des menaces sanitaires de grande ampleur
• 2005-370 du 22 04 05 relative aux droits des malades et à la fin de vie
• 2004-810 du 13 08 04 relative à l'assurance maladie
• Droits des malades et à la qualité du système de santé
  
• Modernisation sociale N° 2002-73 du 17 janvier 2002
• Modernisation sociale N° 2002-73 du 17 janvier 2002 dépêche APM
• Retraites 21 08 03
• Assurance maladie 17 08 04
• Protection sociale 9 08 04