version du 4 12 2003
STATUT DE LA COORDINATION SYNDICALE DES MÉDECINS,
BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HÔPITAUX PUBLICS
Article 1
Il est constitué entre les syndicats médicaux adhérents aux présents statuts, une coordination qui prend le nom de Coordination Syndicale Nationale des Médecins, Biologistes, et Pharmaciens des Hôpitaux Publics dont le sigle est C.M.H (Coordination Médicale Hospitalière).
Article 2 Buts
Cette COORDINATION a pour but de promouvoir et défendre l'hôpital Public et de défendre les intérêts matériels et moraux des Médecins, Biologistes et Pharmaciens qui y exercent et de promouvoir les liens unissant l'hôpital et les alternatives à l'hospitalisation.
Article 3 Membres fondateurs
Les membres fondateurs ont été :
- le Syndicat des la Médecine Hospitalière (SMH)
- le Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS)
- la Fédération Nationale des Syndicats de Pharmaciens Biologistes Hospitaliers (FNSPBH)
- le Syndicat National des Pharmaciens Praticiens Hospitaliers et Praticiens Hospitaliers Universitaires (SNPHPU)
- le Syndicat des Médecins Biologistes des Hôpitaux Non Universitaires (SMBHNU)
- le Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux Privés (SNBHP)
- le Syndicat National des Hémobiologistes (SNH)
- le Syndicat National des Médecins Réanimateurs des Hôpitaux Publics (SNMRHP)
Article 4 Composition de la CMH
La CMH est composée de
- tout syndicat médical dont les objectifs essentiels sont ceux énoncés à l'article 2. Il peut solliciter son adhésion à la C.M.H. à la condition d'en accepter les statuts et le règlement intérieur. Cette adhésion est prononcée à l'unanimité par le conseil national.
- tout syndicat médical dont les objectifs essentiels sont ceux énoncés à l'article 2. Il peut solliciter son association à la coordination. Cette association est prononcée à l'unanimité par le conseil national. Le règlement intérieur détermine les modalités de cette association.
- tout praticien dont les objectifs essentiels sont ceux énoncés à l'article 2, et pour lequel il n'existe pas de syndicat catégoriel à la C.M.H. Il peut solliciter son adhésion à la C.M.H à la condition d'en accepter les statuts et le règlement intérieur. Cette adhésion est prononcée à l'unanimité par le conseil national.
Article 5 Conseil National
La coordination est dirigée de façon collégiale par un conseil national composé des présidents et/ou secrétaires des syndicats adhérents.
Il se réunit à la demande de l'un quelconque de ses membres. Les décisions sont prises selon une pondération définie par le règlement intérieur. Les membres associés ont voix consultative.
Les praticiens ayant adhérés directement à la C.M.H doivent constituer un collège des adhérents libres. Ce collège est représenté par un délégué qui est désigné par le bureau pour le représenter en son sein.
Article 6 Le Bureau
Outre les membres du conseil national, le bureau est constitué
- d'un membre de chaque syndicat adhérent. A cette fin, chaque syndicat adhérent désigne parmi ses membres et selon une procédure qu'il définit librement un titulaire et un suppléant, le représentant au bureau.
- d'un membre représentant chaque syndicat associé et désigné selon la même procédure.
Les membres associés ont une voix consultative.
Le renouvellement des membres du bureau se fait à l'initiative du syndicat qui les a désigné, et peut avoir lieu à tout moment.
Le bureau
1/ désigne en son sein- un président,
- un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- des délégués nationaux qui peuvent se voir confier par le bureau le suivi de dossiers spécialisés intéressant les objectifs de la coordination,2/ désigne :
- des délégués régionaux ayant pour mission de représenter la C.M.H auprès des organismes régionaux.Les responsabilités des membres du bureau sont renouvelables tous les trois ans. Il peut y être mis fin à tout moment par le Conseil National.
Les réunions de bureau ont lieu au moins trois fois l'an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf en ce qui concerne l'application des articles 9, 10 et 12.
Chaque syndicat adhérent a un droit de veto sauf en ce qui concerne l'application de l'article 9. Le vote par procuration est admis. Il est limité à une procuration par membre présent du bureau.
Un rapport moral et financier sont présentés chaque année par le président et le trésorier lors de l'assemblée générale annuelle.Le bureau gère le patrimoine de la C.M.H, décide de l'emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons et legs et subventions, nomme et révoque tout employé, réalise les acquisitions et les liquidations ; il a pouvoir pour décider d'intenter des actions en justice au nom de la C.M.H, il désigne pour le représenter à cette fin le Président ou à défaut un autre membre du bureau désigné par le président.
Article 7 Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil National.
Il définit en particulier le niveau de la contribution financière de chaque syndicat adhérent et associé au fonctionnement de la Coordination. Il doit obligatoirement être approuvé par les instances délibératives des syndicats qui composent la Coordination.Chaque adhérent libre paye une cotisation fixée chaque année par le bureau et précisée au règlement intérieur.
Une assemblée générale annuelle devra être tenue.
Article 8 Radiation
La radiation d'un syndicat de la Coordination peut être prononcée par les deux tiers du Conseil National pour l'un des motifs suivants
- non respect des clauses des articles 2 et 4
- infractions répétées au règlement intérieur
Article 9 Dissolution
La dissolution de la Coordination peut être prononcée par les deux tiers des voix du Conseil National. Les modalités pratiques sont définies par le règlement intérieur.
Article 10 Siège Social
Le siège social est fixé au lieu d'exercice du secrétaire sous réserve de l'accord du directeur du Centre Hospitalier considéré.
Article 11 Modification
Ces statuts peuvent être modifiés sur proposition d'un membre du Conseil National.
La modification est acquise après un vote favorable des ¼ au moins des voix du Conseil National.
Article 12 Représentation
Représentation du bureau
Le 12 septembre 1996, la C.M.H. a élu comme
Président, le Dr François AUBART, chirurgien - CH Eaubonne (95)
Secrétaire, le Dr François THUILLIER, biologiste - CH Meaux (77)
Secrétaire, adjoint le Dr Jean-Pierre GARNIER, biologiste - CHU St Louis (75)
Trésorier, le Dr Thierry LAMBERT, hémobiologiste - CHU Kremlin-Bicêtre (94)
Fait à Meaux, le 19 septembre 1996
Le trésorier Le secrétaire adjoint Le secrétaire Le Président
T. LAMBERT J.P. GARNIER F. THUILLIER F. AUBART
Modification du 22/11/2001
Article 6, 4ème paragraphe
" le bureau désigne en son sein
- un président, et s'il y a lieu un ou plusieurs vice(s)-président(s) "
Le reste est inchangé
Représentation du bureau
Le 22 novembre 2001, la C.M.H. a élu comme
Président, le Dr François AUBART, chirurgien - CH Eaubonne (95)
Secrétaire, le Dr François THUILLIER, biologiste - CH Meaux (77)
Secrétaire, adjoint le Dr Jean-Pierre GARNIER, biologiste - CHU St Louis (75)
Trésorier, le Dr Patricia SUTER, psychiatre - CH Victor Dupouy (95)
Fait à Meaux, le 22 novembre 2001
Le trésorier Le secrétaire adjoint Le secrétaire Le Président
P. SUTER J.P. GARNIER F. THUILLIER F. AUBART
Modification du 04/12/2003
Article 6, 4ème paragraphe
" le bureau désigne en son sein
- un secrétaire, et s'il y a lieu des secrétaires adjoints"
Le reste est inchangé
Représentation du bureau
Le 4 décembre 2004, la C.M.H. a élu comme
Président, le Dr François AUBART, chirurgien - CH Eaubonne (95)
Vice-président, le Pr Claude GIBERT, réanimateur - CH Pitié Salpétrière (75)
Vice-président, le Pr Jean Gérard GOBERT, biologiste - CH Pitié Salpétrière (75)
Secrétaire, le Dr François THUILLIER, biologiste - CH Meaux (77)
Secrétaire, adjoint le Dr Jean-Pierre GARNIER, biologiste - CHU St Louis (75)
Secrétaire-adjoint, le Dr Michel VAUBOURDOLLE, biologiste - CH St Antoine (75)
Trésorier, le Dr Patricia SUTER, psychiatre - C.H Victor Dupouy (95)
Délégué général, le Dr Norbert SKURNIK, psychiatre - CHS Maison Blanche (93)
Délégué général, le Dr Bruno MANGOLA, urgentiste - CH Macon (71)
Délégué contentieux, le Dr Bernard CERTAIN, Pharmacien CH Cochin (75)
Fait à Meaux, le 4 décembre 2003
La trésorière Le secrétaire Les secrétaires adjoints
P. SUTER F. THUILLIER J.P. GARNIER M.VAUBOURDOLLE
Le Président
F. AUBART
Les syndicats non membres fondateurs ayant adhérés à la C.M.H. après sa création au 22/11/2001 :
- le Syndicat des Chirurgiens Hospitaliers (SCH)
- le Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux Privés (SNBHP)
- le Syndicat National des Chirurgiens Anciens CU et CES (SNCACC)
- le Syndicat National de Gérontologie Clinique (SNGC)
- le Syndicat des Pneumologues Hospitaliers (SPH)
- le Syndicat des Urgences Hospitalières (SUH)
- le Syndicat National des Médecins des Hôpitaux et Etablissements de Soins Privés à but non lucratif (SYMHOSPRIV)Les syndicats non membres fondateurs ayant adhérés à la C.M.H. après sa création au 04/12/2003 :
- l'Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France (AMUHF)
- la Collègiale des Médecins Légistes Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires (CMLHHU)
- le Syndicat National des Praticiens Attachés (SYNPA)
Liste des 15 syndicats constitutifs, au 04/12/2003 :- l'Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France (AMUHF)
- la Collégiale des Médecins Légistes Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires (CMLHHU)
- la Fédération Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers (FNSPBH)
- le Syndicat des Chirurgiens Hospitaliers (SCH)
- le Syndicat de la Médecine Hospitalière (SMH)
- le Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux Privés (SNBHP)
- le Syndicat National des Chirurgiens Anciens CU et CES (SNCACC)
- le Syndicat National de Gérontologie Clinique (SNGC)
- le Syndicat National des Médecins Réanimateurs des Hôpitaux Publics (SNMRHP)
- le Syndicat National des Pharmaciens Praticiens Hospitaliers et Praticiens Hospitaliers Universitaires (SNPHPU)
- le Syndicat des Pneumologues Hospitaliers (SPH)
- le Syndicat des Psychiatres de Secteurs (SPS)
- le Syndicat des Urgences Hospitalières (SUH)
- le Syndicat National des Médecins des Hôpitaux et Etablissements de Soins Privés à but non lucratif (SYMHOSPRIV)
- le Syndicat National des Praticiens Attachés (SYNPA)
