Comité de suivi du 30 novembre 2001
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COMITÉ NATIONAL DE SUIVI DU PROTOCOLE ARTT MÉDECINS

RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2001

ORDRE DU JOUR


1. Suivi du protocole d'accord du 22 octobre 2001,

  • Organisation du suivi aux niveaux national, régional et local
  • Critères de répartition des moyen
  • Chantier réglementaire ",

2. Protocole de mars 2000

Points à présenter:

  • Prime d'exercice multi établissements
  • postes â recrutement et à maintien prioritaires

 

Questions diverses

(Attractivité des carrières : bilan des opérations de reprise d'ancienneté et de reclassement ; PAC : bilan des transformations de postes de PAC en pH pour 2001 ; hôpital / université ; groupes de travail : état d'avancement des travaux)

I- COMITÉ DE SUIVI NATIONAL, 1ere réunion du 30/11/01, Compte rendu de F. Fraisse
Réunion consacrée à l'examen et au suivi des protocoles d'accord
du 22/10/2001 et de mars 2000


Etaient présents pour l'administration: Monsieur COUTY ? Monsieur OBFiECHT ? Monsieur DEBAUPUIS

Etaient présents pour les Organisations Intersyndicales, les négociateurs du protocole ARTT

  • Monsieur COUTY annonce que l'essentiel de la réunion sera consacrée

    - aux articulations entre les comités de suivi au niveau national, régional et local
    - à la répartition des moyens
    -au calendrier de la mise en place de ces différents comités


1 °) Aménagement de l'ARTT et mise en place de l'accord du 22:10:01
Distribution en séance du document mis en annexe que les Présidents des inter?syndicales avaient reçu 24 heures avant la séance.

La première critique sur laquelle sont intervenus FARADGI (CHO) et WAGNER (SNAM) consiste en la présence de la FHF au niveau des conférences régionales. La FHF ne peut être considérée comme une représentation syndicale et ne devrait pas être partie prenante d'une discussion régionale sur l'ARTT des médecins.

De plus, sur la composition régionale proposée, il apparaît impératif à l'ensemble des inter?syndicales que les syndicales médicaux doivent avoir un nombre majoritaire de voix délibératives par rapport aux conférences. Ce point est particulièrement souligné par F. AUBART qui insiste sur le caractére non satisfaisant des propositions faites avec

  • Au niveau national, l'absence de la conférence des ARH. l'absence de précision concernant le concours national de Praticiens Hospitaliers et sur la redistribution des emplois
  • Au niveau régional, outre sa composition, il apparait important pour F_ AUBART que les réunions fassent l'objet d'un compte rendu avec obligation de remontée de celui ci au niveau du comité de suivi national.
  • Au niveau local, les rapports entre l'actuel Commission des gardes et astreintes et le comité de suivi local est posé avec probablement le remplacement par une structure pérenne élue par la Commission Médicale d'Établissement.

Suite aux interventions des syndicats, Monsieur COUTY confirme:

  • que la représentation des inter?syndicats sera majoritaire dans les comités de suivi régionaux

qu'au niveau local une refonte de la Commission des gardes et astreintes s'impose et que toutes les catégories de médecins doivent y être représentées avec en particulier au niveau des CHU une répartition adéquate entre PUPH et PH.
L'ensemble de ces poins fait l'objet d'une circulaire qui sera préparée par la DHOS pour une parution avant la fin de l'année? Un document de travail sera adressé aux organisations syndicales sous 10 jours.

2_°) Critères de répartition des moyens supplémentaires obtenus au titre de PARTT
Aucun document n'a été remis par le Ministère pour cadrer la discussion.


Monsieur COUTY suggère d'initier la réflexion sur la base des règles actuelles de répartition de la fonction publique hospitalière, à savoir 80% selon les effectifs existants en ETP, 20% selon le point ISA produit par les établissements.
Quatre critères pourraient être proposés avec un poids respectif à précise

  • nombre d'ETP 20 à 50%,
  • temps réel travaillé,
  • qualité du dossier présenté et du dialogue avec les Autorités de Tutelles 15%
  • activité (production ou coût) 15%
    La mise en place du système suppose un effort de rationalisation du plan de garde des établissements hospitaliers tant en intra?hospitalier qu'en inter?hospitalier.


F. AUBART et F. FRAISSE insistent sur le fait que les critères de répartition sont différents pour les PH et les Assistants, qu'il convient de ne pas confondre redistribution régionale et mise en place de l'ARTT, de tenir compte des postes non pourvus avec un historique des recrutements et que les postes confiés au titre de l'ARTT ne sont pas là pour combler les déficits dans les spécialités insuffisamment dotées (Urgences).

Ce dernier point est repris avec force par GARRIC (INPH) et FARRAGI.

GUIRAUD (CHG) réaffirme qu'il est nécessaire de disposer de 8 ETP par ligne de gardes.

GARRIC et FRAISSE insistent sur l'importance de la parution du décret sur la réanimation pour l'affectation de postes médicaux dans cette discipline.

Pour DACIE, l'un des critères utilisés pour les gardes d'anesthésie pourrait être l'exploitation des cahiers du bloc opératoire dont le contenu pourrait être normalisé.
Un débat contradictoire s'instaure sur la justification d'un SROSS d'anesthésie, GARRIC est défavorable à cette proposition car estime le débat trop complexe du fait de la dispersion des missions des anesthésistes (bloc, réanimation, SMUR, ...)

Au terme du débat, Monsieur COUTY annonce la préparation d'une circulaire sur les critères qui devront être retenus par les comités locaux et régionaux, fondés sur un diagnostic établissement par établissement avec une synthèse faite au niveau régional et national.

3° Chantier réglementaire Document préliminaire en annexe.

Le calendrier de parution des textes pour DEBAUPUIS serait transmission à la CSH au 15 janvier pour paraître vers le 15 février, en particulier sur le compte épargne temps (CET).
Deux comités de suivi vont être mis en place pour le texte sur le compte épargne temps, le passage à 400 francs des déplacements d'astreinte et les contrats d'engagement de 2 ou 4 ans des Assistants.

L'ensemble des textes réglementaire doit faire l'objet d'un décret transversal avec réunions de travail et d'élaboration le 20 décembre suivi de réunions prévues les 15 janvier et 22 janvier.


4°) Protocole mars 2000

Prime multi établissement (documen cf texte)

Elle a concerné pour 85% des les PH et à 15% pour les PAC et Assistants. En l'état actuel des informations au niveau national et en fonction des remontées régionales, les points suivants ont été mis en exergue

utilisation seulement à 30% de l'enveloppe prévue (nombre de demandes restreintes) modestie de la concertation régionale qui dans certaines régions a même été inexistante revendication de la prime multi?site pour les psychiatrique qui sont, sauf exception, exclus (intervention de N. SKRUNIK qui insiste sur l'obligation d'une mesure corrective) intérêt d'une.collecte nationale des critères retenus pour attribution et d'un recueil par spécialités grande dispersion inter?régionale avec, en particulier au niveau de la région île de France, freinage pour affectation de la prime établissement.


Les autres points de l'ordre du jour n'ont pas fait l'objet d'un véritable débat. Les documents source sont joints.


II -PROJET AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MÉDICAUX HOSPITALIERS

SUIVI DE LA MISE EN PLACE DE L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2001

,

  COMITE NATIONAL COMITES REGIONAUX, COMITES LOCAUX
Composition

Comité présidé par la DHOS et composé de représentants des organisations intersyndicales signatires du protocoles

Secrétariat assuré par la sous direction M

 Présidé par le DARH et composé de représentants:
-des organisations intersyndicales signatires du protocole;-des 5 conférences, de la FHF		 Présidé par le directeur de l'établissement et composé de représentants désignés par la CME et l'équipe de direction
Rôle Le comité et informé et consulté sur les points suivants:1. modalités d'organisation des comités de suivi des trois niveaux2. 2. Critères de répartition des moyens entre régions3. 3.projets de modifications réglementaires (statuts)4. 4.analyse des remontées d'information des comités régionaux et évaluation nationale: méthode et resultats; Le comité et informé et consulté notamment sur les points suivants:1. critères et répartition des moyens dans la région, en cohérence avec les logiques d'organisation retenues par le SROS2. 2. Evaluation régionale: méthode et résultats;3. Le comité est notamment informé et consulté sur1. le projet d'organisation médicale et notamment les complémentarités et coopérations à rechercher avant sa présentation aux instances de l'établissement (CME et CA)2.le résultat des négociations avec l'ARH et les moyens attribués à l'établissement3.la mise en œuvre et les difficultés rencontrés
Calendrier Le comité national sera réuni une fois par trimestre;Le calendrier des réunions sera fixé lors de la première séance A définir au niveau régional mais au minimun une fois par trimestre A définir localement ( min une fois par trimestre

 


III - COMITÉ NATIONAL DE SUIVI, 30 NOVEMBRE 2001

  • Bilan des reprises d'ancienneté

A ce jour, 3323 situations ont été examinées et ont donné lieu à un arrêté de reprise en compte d'ancienneté.

Sont encore en cours de traitement 331 dossiers, auxquels s'ajouteront les demandes " au fil de l'eau ".

  • Bilan des reclassements

Les opérations de reclassement dans la nouvelle grille de rémunération des PH ont nécessité des ajustements complémentaires. Les principales causes sont une absence d'édition de l'arrêté initial, des rectifications à apporter à la situation antérieure au reclassement (reconstitutions de carrière), des reprises d'ancienneté intervenues postérieurement au reclassement initial.

1841 situations ont été corrigées et ont donné lieu à un arrêté.
Les opérations devraient être achevées dans les prochaines semaines, la base de données de SIGMED étant désormais, du fait de ces opérations, fiabilisée.

IV - COMITE NATIONAL DE SUIVI DU PROTOCOLE DU 22 OCT 2001

TEXTES MESURES PROTOCOLES 22 0CT 2001
décret n° 84-131du 24 février 1984(PH TEMPS PLEIN)

- forfait 20 j RTT- CET (7 ans, 30 jours, disposition < 55 ans)
- définition des obligations de services : ½ j (ou plages horaires) avec un maximum de 48 h hebdo en moyenne lissé sur 4 mois
- CSN instance de recours
- suppression de la notion de gardes
- tableaux de service de référence validés par CME (en ½ j ou par plages horaires pour le temps continu)
- indemnité de sujétion- indemnité temps additionnel ou jour de congé
- dates d'application et périodes(s) transitoire(s)
décret n° 84-384du 29 mars 1985(PH TEMPS PARTIEL)

- forfait 20 j RTT proratisé- CET (7 ans, 30 jours, disposition < 55 ans) proratisé
- définition des obligations de service : ½ j (ou plages horaires à avec un maximum de 48 h hebdo en moyenne lissé sur 4 mois proratisé
- CPR instance de recours- suppression de la notion de gardes- indemnité de sjuétion
- indemnité temps additionnel ou jour de congé
- dates d'application et périodes transitoires
décret n° 95-569du 6 mai 1995(PAC)

- forfait 20 j RTT proratisé pour les temps partiels
- CET (7 ans, 30 jours, disposition < 55 ans) proratisé pour les temps partiels
- définition des obligations de service : ½ j (ou plages horaires) avec un maximum de 48 h hebdo en moyenne lissé sur 4 mois proratisées pour les temps partielss- suppression de la notion de gardes
- indemnité de sujétion- indemnité temps additionnel ou jour de congé- dates d'application et périodes transitoires-

décret n° 87-788du 28 septembre 1987(ASSISTANTS)

- forfait 20 j RTT proratisé pour les temps partiel
- CET (7 ans, 30 jours, disposition < 55 ans) proratisé pour les temps partiel
- définition des obligations de service : ½ j (ou plages horaires) avec un maximum de 48 h hebdo en moyenne lissé sur 4 mois proratisées pour les temps partiel- suppression de la notion de gardes
- tableaux de service de référence validés par CME (en ½ j ou par plages horaires pour le temps continu- indemnité de sujétion
- indemnité temps additionnel ou jour de congé
- dates d'application et périodes transitoires
décret n° 93-701du 27 mars 1993(CONTRACTUELS)

- forfait 20 j RTT proratisé pour les temps partiel
- CET (7 ans, 30 jours, disposition < 55 ans) proratisé pour les temps partiel- définition des obligations de service : ½ j (ou plages horaires) avec un maximum de 48 h hebdo en moyenne lissé sur 4 mois proratisées pour les temps partiel- suppression de la notion de gardes
- tableaux de service de référence validés par CME (en ½ j ou par plages horaires pour le temps continu)
- indemnité de sujétion
- indemnité temps additionnel ou jour de congè
- dates d'application et périodes transitoires
décret n° 82-634du 8 juillet 1982(GARDES) - nouveau dispositif : suppression de la notion de garde au 01/01/03
arrêté du 14 septembre 2001(GARDES ET REPOS DE SECURITE)tous statuts (HU)

- revalorisation du déplacement au 01/01/02
- indemnité de sujétion (modalités d'attribution et montant)
- indemnité de temps additionnel (modalités d'attribution et montant)
- tableau de service (ou au niveau des décrets ?)

décrêt et arrêté(CET) - décompte du temps de travail
- jours RTT
- CET
arrêté(ASSISTANTS) - montant des primes d'engagement
CIRCULAIRE - composition et fonctionnement des comités de suivi- remontées d'information- mise en œuvre du protocole

 





V- ÉVALUATION DU DISPOSITIF
INDEMNITÉ POUR EXERCICE SUR PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS
AU 1e, OCTOBRE 2001

 

Le dispositif d'attribution de cette indemnité a été précisé par circulaire du 13 octobre 2000.

II correspond à un objectif de près de 3100 bénéficiaires (3000 pour la métropole et 87 pour les DOM) se répartissant à raison de 85 % pour les praticiens à temps plein et à temps partiel et 15 % pour les PAC et les assistants.

Les dotations régionales ont été abondées sur l'année 2000 (pour 1/3 de l'enveloppe et 2001 (pour les 2/3 restant). Des régions présentant des difficultés démographiques particulières ont bénéficié d'une majoration particulière (Champagne?Ardenne, Haute Normandie, Nord?Pas?de?Calais et Picardie : 30 % ; Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Centre, Franche Comté, Lorraine, Guyane, Guadeloupe et Martinique : 20 %).

La remontée d'information au 1e` octobre 2001 l'ensemble des régions a répondu (sauf la Martinique et La Réunion).

Le taux d'attribution par rapport à l'enveloppe PH : les assistants et les PAC ne sont bénéficiaires de cette indemnité que depuis la parution de l'arrêté du 17 octobre 2001, aussi, le pourcentage d'attribution est calculé par rapport à 85 % des enveloppes déléguées. Il est très variable d'une région à l'autre (allant de 8,46 % en Île de France à 72,22 % en Haute Normandie), la moyenne s'établissant à 35 %.

La procédure prévue pour l'attribution de cette indemnité explique en partie les délais d'instruction des dossiers.

Parmi les régions ayant bénéficié d'une majoration la Haute Normandie et la Picardie ont attribué environ 70 % de leur enveloppe.

La situation des psychiatres est également variable d'une région à l'autre, représentant 50 % des attributions en Basse Normandie à aucune attribution en Franche Comté et en Corse (pour cette dernière région, l'ARH n'a pu traiter la situation des psychiatres, les demandes ayant été présentées pour l'ensemble des psychiatres et non pas individuelles). La moyenne s'établit à plus de 23 % des demandes accordées.

Les actions de coopération encouragées établissent dans la très grande majorité des cas des partenariats entre établissements publics. La moyenne se situe à près de 80 %. Plusieurs régions ont, dans ce cadre encouragé la médecine pénitentiaire.

INDEMNITE POUR EXERCICE SUR PLUSIEURS ETABLISSEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2001

REGIONS

Nombre de

demandes

Nombre de

demandes

accordées

%

accord

sur

dem

dont

Psy

%

Psy

sur

Accord

Enveloppe

globale

(Nb de primes)

dont 85 %

PH TP

et Ph tp

% primes allouées sur

dotation PH

Coopération

public/public

% coop

public/total
Alsace
48
31
64,58
8
25,81
104
88
35,07
27
87,10
Aquitaine
141
48
34,04
17
35,42
131
111
43,11
39
81 ,25
Auvergne
40
11
27 ,50
2
18,18
77
65
16,81
10
90,91
Basse Normandie
58
34
58,62
17
50,00
93
79
43,01
19
55,88
Bourgogne
57
31
54,39
2
6,45
92
78
39,64
25
80,65
Bretagne
95
75
78,95
13
17,33
151
128
58,43
64
85,33
Centre
104
35
33,65
9
25,71
123
105
33,48
25
71,43
Champagne Ardenne
109
28
25,69
4
14,29
83
71
39,69
27
96,43
Corse
5
3
60,00
0
0,00
11
9
32,09
2
66,6
Franche Comté
41
11
26,83
0
0,00
72
61
17,97
10
90,91
Haute Normandie
206
62
30,10
17
27,42
101
86
72,22
Ile de France
289
35
12,11
8
22,86
487
414
8,46
21
60,00
Languedoc roussillon
97 1
23
23,71
5
21,74
95
81
28,48
17
73,9
Limousin
39
25
64,10
4
16,00
41
35
71,74
22
88,00
Lorraine
79
34
43,04
3
8,82
161
137
24,84
29
85,29
Midi Pyrenées
138
36
26,09
4
11,11
103
88
41,12
35
97 ,22
Nord Pas de Calais
188
96
51,06
28
29,17
257
218
43,95
70
72,92
Pays de la Loire
87
42
48,28
0
0,00
139
118
35,55
42
100,00
Picardie
215
74
34,42
26
35,14
127
108
68,55
67
90,54
Poitou Charentes
106
47
44,34
3
6,38
80
68
69,12
46
97,87
PACA
110
50
45,45
14
28,00
199
169
29,56
42
84,00
Rhône Alpes
170
90
52,94
30
33,33
272
231
38,93
84
93,33
Sous total
2422
921
38,03
214
23,24
3 000
2550
36,12
723
78,50
Guadeloupe
0
0
22
19
0,00
Guyane
0
0
9
8
0,00
Martinique
28
24
0,00
La Réunion
27
23
0,00
Sous total
0
0
0
87
74
0,00
0
Total
2422
921
38,03
214
23,24
3 087
2624
35,10
723
78,50


TRANSFORMATION DE POSTES DE PAC EN POSTES PH en 2001

 

REGION
Transformations
Transformations
Acquises
Prévues
Alsace
7
(10)
Antilles-Guyane
12
0
Aquitaine
9
?
Auvergne
14
11
Basse-Normandie
10
?
Bourgogne
15
0
Bretagne
25
?
Centre
16
0
Champagne-Ardenne
5
00
Corse
2
?
Franche-Comté
15
1
Haute-Normandie
34
0
Ile-de-France
47
?
Languedoc-Roussillon
7
(14-2)
Limousin
15
?
Lorraine
22
0
Midi-Pyrénées
8
2
Nord-Pas-de-Calais
40
0
Pays-de-La-Loire
23
(7)
Picardie
41
?
Poitou-Charentes
16
0
PALC
9
0
Réunion
2
1
Rhône-Alpes
20
0
TOTAL
414

 

 

 


DHOS/MPB
20 nov 2001


VI - Groupe de Travail Hôpital/université


Le groupe de travail hôpital / université s'est réuni à plusieurs reprises et a permis de mettre en place un premier résultat concret concernant les enseignements que les PH sont parfois amenés à donner à l'université de médecine.

Un rapport du Doyen Thibault a permis de préciser les supports juridiques sur lesquels de tels enseignements peuvent se dérouler en distribuant un jeu de fiches en possession de toutes les organisations représentatives de PH signataires du protocole du 13 mars 2000. Ces fiches portent sur les différents statuts possibles existant d'ores et déjà pour l'ensemble des enseignants occasionnels de toutes les universités, y compris celles de médecine .

Il s'agit de décisions de recrutement décentralisées au niveau des établissements publics d'enseignement loi de 1984 que sont les universités (il s'agit donc de décisions autonomes). Ces recrutements locaux peuvent se décrire ainsi:

le statut d'attaché d'enseignement : ceci porte sur un contrat à signer entre l'enseignant occasionnel et l'UFR de médecine. Il s'agit en général de peu d'heures d'enseignement sur l'année, une vingtaine en pratique et sans que l'enseignant n'exerce de responsabilités pédagogiques importantes. Cela ne porte guère sur plus de 1 000 * ( 6 000 à 7 000 francs) nets sur l'année scolaire. Le caractère précaire de ces contrats renouvelables annuellement fait qu'ils doivent être pris hors du temps de travail et ne peuvent pas être compris dans les 2 demi?journées d'intérêt général.

Le statut de chargé d'enseignement: ceci suppose une responsabilité plus grande au niveau de l'unité pédagogique avec des possibilités d'inscrire les contrats de façon pluriannuelle (3 ans) et des émoluments pouvant aller jusqu'à 4 600 * (30 000 francs) nets pour l'année scolaire. Une telle activité doit être couverte par une convention à passer dans le cadre des deux demi journées d'intérêt général du statut des PH qui à elles seules peuvent couvrir sans difficulté le temps à y consacrer.

Le statut de professeur associé : ce statut correspond au niveau le plus important d'implication dans les tâches universitaires pour un occasionnel ; c'est aussi quelle que soit la matière enseignée, le plus rare. Un professeur associé est un contractuel nommé pour 3 ans par décret signé du président de la République. Ce mandat est renouvelable 2 fois. Il confère à son titulaire qui peut recevoir une HDR (habilitation à diriger des recherches) le titre de professeur associé des universités. Les émoluments y afférent avoisinent en moyenne les 17 530 * par an (115 000 francs) pour un enseignant. Un service de professeur associé est parfaitement conciliable en temps avec les deux demi

  • Textes à consulter dans la page textes
    Arrêté du 17 octobre 2001 activité muti-sites
    Circulaire DHOS n°515 du 26 oct 2001 condition d'application de l'indemnité multisites
    Circulaire DHOS n° projet poste à recrutement prioritaire
    Arrêté du 23 oct 2001modalité d'application postes à recrutement difficiles

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