Rapports, protocoles , textes importants

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• Rapport 2006 Berland sur la démographie médicale
  
  
• Rapport de C Autume et D Postel Vinay 02 2006 sur la formation continue des professions médicales et paramédicales
  
  
• Rapport de synthèse de la DHOS sur l'ARTT 10 2005
  
  
• Circulaire de mise en oeuvre des décisions du 31 mars concernant les PH
• Ordonnance 2005-804 du 18 juillet 05 de simplification en matière de sécurité sociale
• Rapport du conseil économique et social : L'hôpital public en france bilan et perspectives 2005 par E Molinié
  
  
• Ordonnance sur la gouvernance 2005 406 du 3 mai 2005
  
  
• Texte FMC janvier 2005
  
  
• T2A
  
  
• Rapport Fragonard version complète
• Rapport Fragonard annexes
• Rapport du Haut conseil Assurance Maladie 22 01 04
• Rapport Matillon évaluation des compétences 16 09 03
  
  
• Rapport de la mission parlementaire 09 03 sur la canicule
• Rapport Lalande canicule 08 03
  
  
• Rapport Batz Lalande Laurand Gestion des PH IGAS remis à JF Mattéi
  
  
• Protocole IDF Urgences
  
  
• Protocole HU signé le 16 mai 03 dans les Négociations
  
  
• Permanence des soins: arrêté mai 03
  
  
• Rapport Domergue 2003 dans actualités fev 03
  
  
• Rapport Descours janvier 2003 dans l'actualité
  
  
• Permanence des soins projet de circulaire
  
  
• Modifications des statuts du PH: JO du 8 décembre 2002, 5 septembre 2003 temps plein, 5 septembre 2003 temps partiels
  
  
• Décret CTE 28/10/02
  
  
• Décret RTT du 8/10/2002 n° 2002-1244 dans Textes et L'Actualité octobre 2002
  
  
  
  

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