Propositions de modifications des statuts des personnels médicaux:
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Proposition de modification du statut de praticien hospitalier visant à intégrer notamment le dispositif d'ARTT.
Proposition de modification du statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel visant à intégrer notamment le dispositif d'ARTT
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Proposition de modification du statut des assistants des hôpitaux visant à intégrer le dispositif d'ARTT.
Proposition de modification du décret relatif aux praticiens adjoints contractuels.
Proposition de modification du décret relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.
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